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18 Résultats pour "contrat benevoles"
Le droit civil, tous les ouvrages de référence en droit civil.
Large choix de livres et codes en matière de droit civil. Droit des familles, droit des contrats, droit du travail, sont autant de matière du droit civil.
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Création association de fait
...r un contrat de sponsoring avec l'entreprise donc je me demande si je peux le faire légalement et aussi est-ce que l'entreprise qui sponsorise peut avoir des déductions fiscales ou autres avantages? Une fois le site lancé, nous voudrions continuer à ...
Dépenses et Recettes
......
Salariée de sa propre asbl
...du personnel salarié sous contrat de travail...
Contrat de travail pour vacataire
...je m'occupe d'une asbl. On nous propose de donner des animations dans une entreprise de formation.
L'école a la possibilité de rémunérer des vacataires. Pouvons-nous en tant qu'asbl répondre à cet appel d'offre en leur remettant une offre de service...
Un statut légal pour les bénévoles
Une nouvelle loi vient d'être publiée au Moniteur belge du 29/08/2005. Elle permet à des milliers de bénévoles et d’organisations de travailler en sécurité et de connaître véritablement leurs droits, leurs obligations et leur responsabilité. Son entrée en vigueur est fixée au 1/02/2006, et l’ensemble de ses dispositions devront être respectées au plus tard le 1er août 2006.
Des pistes fiscales pour encourager le sport
M. Reynders s'est cependant montré plus réservé sur d'autres demandes des représentants des fédérations sportives (football, tennis, basket-ball, volley-ball) entendus plus tôt mercredi par la même Commission des Finances de la chambre.
Le ministre des Finances, Didier Reynders, a confirmé mercredi à la Chambre lane série de pistes qu'il envisage en vue d'encourager le sport de haut niveau. Il a ainsi cité des exonérations d'une partie du précompte professionnel pour les jeunes joueurs belges qui décrochent un contrat dans les clubs de haut niveau et l'encouragement aux investissements du privé dans les infrastructures sportives.
Création association de fait
...r un contrat de sponsoring avec l'entreprise donc je me demande si je peux le faire légalement et aussi est-ce que l'entreprise qui sponsorise peut avoir des déductions fiscales ou autres avantages? Une fois le site lancé, nous voudrions continuer à ...
Salariée de sa propre asbl
...du personnel salarié sous contrat de travail...
Un statut légal pour les bénévoles
Une nouvelle loi vient d'être publiée au Moniteur belge du 29/08/2005. Elle permet à des milliers de bénévoles et d’organisations de travailler en sécurité et de connaître véritablement leurs droits, leurs obligations et leur responsabilité. Son entrée en vigueur est fixée au 1/02/2006, et l’ensemble de ses dispositions devront être respectées au plus tard le 1er août 2006.
Des pistes fiscales pour encourager le sport
M. Reynders s'est cependant montré plus réservé sur d'autres demandes des représentants des fédérations sportives (football, tennis, basket-ball, volley-ball) entendus plus tôt mercredi par la même Commission des Finances de la chambre.
Le ministre des Finances, Didier Reynders, a confirmé mercredi à la Chambre lane série de pistes qu'il envisage en vue d'encourager le sport de haut niveau. Il a ainsi cité des exonérations d'une partie du précompte professionnel pour les jeunes joueurs belges qui décrochent un contrat dans les clubs de haut niveau et l'encouragement aux investissements du privé dans les infrastructures sportives.
L’audit social ou l’identification des risques sociaux de l’entreprise
Public cible
Ce séminaire s’adresse plus généralement aux directeurs RH et financiers ainsi qu’aux...
Question de Bail
Un contrat de bail existe dès qu’une personne (le bailleur, généralement, le propriétaire) cède l’u...
Vos (nouveaux) documents sociaux de A à Z (2j) 1/2
LE DEBUT DE LA RELATION DE TRAVAIL
Nous abordons avec vous les formalités indispensables lors d...
Vos (nouveaux) documents de A à Z (2 j.)
Programme
Le début de la relation de travail
Nous abordons avec vous les formalités indispen...
Le régime juridique de votre personnel statutaire et contractuel (2j) 1/2
1. Le lien entre l’administration locale et son personnel
CONTRACTUELS
Conclusion du contrat de t...
Formation d’initiation en droit social (2j) 1/2
OBJECTIF
Celui qui participe à cette formation aura une bonne compréhension des contrats de travail...
Le régime juridique de votre personnel statutaire et contractuel (2 j.)
Groupe cible
Cette formation s’adresse aux:
secrétaires communaux et secrétaires de CPAS,
responsa...
Formation d’initiation en droit social (2 j.)
Objectif
Celui qui participe à cette formation aura une bonne compréhension des contrats de travail...
Le droit civil, tous les ouvrages de référence en droit civil.
Large choix de livres et codes en matière de droit civil. Droit des familles, droit des contrats, droit du travail, sont autant de matière du droit civil.
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
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