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18 Résultats pour "contrat holding"
Le droit civil, tous les ouvrages de référence en droit civil.
Large choix de livres et codes en matière de droit civil. Droit des familles, droit des contrats, droit du travail, sont autant de matière du droit civil.
L'acquisition d'une société en pratique
Comment réussir au mieux l'acquisition d'une société ?L’acquisition d’une société est une opération complexe nécessitant une excellente collaboration entre professionnels. Les aspects économiques, juridiques et fiscaux sont intimement liés et imposent une démarche structurée et interprofessionnelle.
Dividendes d'origine étrangère
...n de course. Donc pour un contrat de 100€A facture Cf pour 100Je facture A, disons pour 48Je perçois 47 de dividendes de la part de H.Nébuleux, sûrement. La question est: légal ?...
TVA intracommunautaire
... plus la prestation (attention : un prestation=un contrat et non pas une prestation=une facture).Je pense qu'il s'agit de formation/séminaires mais cela pourrait être aussi du conseil. Il faudrait aussi savoir si votre client est non assujetti ou no...
Résiliation contrat expert comptable
... dans les pyrénées Atlantique, et son contrat a été renouvelé par tacite reconduction juste avant la signature de l'acte de vente.
J'ai reclamé à plusieurs reprises des éléments comptables qu'il ne m'a jamais envoyé ( ex: contrat de travail des sa...
12% de TVA
...r une personne qui, au moment de la conclusion du contrat d'entreprise, est enregistrée comme entrepreneur indépendant conformément aux articles 400 et 401 du Code des impôts sur les revenus 1992;
C) à la location-financement d'immeubles ou leasi...
Dividendes d'origine étrangère
...n de course. Donc pour un contrat de 100€A facture Cf pour 100Je facture A, disons pour 48Je perçois 47 de dividendes de la part de H.Nébuleux, sûrement. La question est: légal ?...
TVA intracommunautaire
... plus la prestation (attention : un prestation=un contrat et non pas une prestation=une facture).Je pense qu'il s'agit de formation/séminaires mais cela pourrait être aussi du conseil. Il faudrait aussi savoir si votre client est non assujetti ou no...
Résiliation contrat expert comptable
... dans les pyrénées Atlantique, et son contrat a été renouvelé par tacite reconduction juste avant la signature de l'acte de vente.
J'ai reclamé à plusieurs reprises des éléments comptables qu'il ne m'a jamais envoyé ( ex: contrat de travail des sa...
Voir aussi
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L’audit social ou l’identification des risques sociaux de l’entreprise
Public cible
Ce séminaire s’adresse plus généralement aux directeurs RH et financiers ainsi qu’aux...
Question de Bail
Un contrat de bail existe dès qu’une personne (le bailleur, généralement, le propriétaire) cède l’u...
Vos (nouveaux) documents sociaux de A à Z (2j) 1/2
LE DEBUT DE LA RELATION DE TRAVAIL
Nous abordons avec vous les formalités indispensables lors d...
Vos (nouveaux) documents de A à Z (2 j.)
Programme
Le début de la relation de travail
Nous abordons avec vous les formalités indispen...
Le régime juridique de votre personnel statutaire et contractuel (2j) 1/2
1. Le lien entre l’administration locale et son personnel
CONTRACTUELS
Conclusion du contrat de t...
Formation d’initiation en droit social (2j) 1/2
OBJECTIF
Celui qui participe à cette formation aura une bonne compréhension des contrats de travail...
Le régime juridique de votre personnel statutaire et contractuel (2 j.)
Groupe cible
Cette formation s’adresse aux:
secrétaires communaux et secrétaires de CPAS,
responsa...
Formation d’initiation en droit social (2 j.)
Objectif
Celui qui participe à cette formation aura une bonne compréhension des contrats de travail...
Voir aussi |
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