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75 Résultats pour "contribution"
Contribution
Une contribution est un paiement de transfert conditionnel à une perso...
Les Français en Belgique
Le statut fiscal, social et financier des Français travaillant en Belgique.Du simple détachement sur un chantier temporaire à l’expatriation définitive, des dizaines de milliers de Français travaillent et vivent en Belgique. Si cette situation est courante, elle pose néanmoins de nombreuses questions fiscales et sociales qui appellent des réponses de professionnels. Cet ouvrage collectif permet une approche interdisciplinaire du sujet en réunissant des contributions d’experts-comptables, d’avocats et de responsables en ressources humaines français et belges.
Le bail et le leasing immobilier
Une chronique de législation et de jurisprudence relative au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial et un panorama général de l’institution du leasing immobilier.Édition française
Le passage en société
Cet ouvrage recense, dans un seul texte et de manière transversale, l'ensemble des règles et principes relatifs au transfert par une personne physique de son activité à une société. Les divisions de l'ouvrage correspondent à des thématiques particulières, chacune étant illustrée avec de nombreux exemples concrets.
L'acquisition d'une société en pratique
Comment réussir au mieux l'acquisition d'une société ?L’acquisition d’une société est une opération complexe nécessitant une excellente collaboration entre professionnels. Les aspects économiques, juridiques et fiscaux sont intimement liés et imposent une démarche structurée et interprofessionnelle.
Droit des contrats
Trois contrats spéciaux sous la loupe : le contrat de donation, le contrat de transaction et le contrat d’entreprise hors construction.
Actualités en droit fiscal
Les actualités en droit fiscal, objet du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions s’articulant autour de deux grandes thématiques : les effets de la crise bancaire et financière, d’une part, dix ans de réforme de la procédure, d’autre part.Édition française
Rupture du contrat de travail et indemnités
La rupture du contrat de travail donne le plus souvent lieu au paiement, par l'employeur, d'une ou plusieurs indemnités au travailleur. Celles-ci sont variées et nombreuses.
Travailler au XXIe siècle
Ce livre regroupe 12 contributions rédigées par des économistes et des sociologues dont le commun dénominateur est le travail.Longtemps considéré comme une valeur en voie de disparition, le travail est – à l’aube du XXIesiècle – plus que jamais au centre des préoccupations des chercheurs, mais aussi de tout un chacun, actif, demandeur d’emploi ou inactif.
Compendium droit du travail
Cet ouvrage de référence - en 2 tomes - donne une description systématique du droit du travail dans la pluralité de ses sources : traités, conventions, législations, conventions collectives de travail, jurisprudence, doctrine, interprétations administratives...
Les Français en Belgique
Le statut fiscal, social et financier des Français travaillant en Belgique.Du simple détachement sur un chantier temporaire à l’expatriation définitive, des dizaines de milliers de Français travaillent et vivent en Belgique. Si cette situation est courante, elle pose néanmoins de nombreuses questions fiscales et sociales qui appellent des réponses de professionnels. Cet ouvrage collectif permet une approche interdisciplinaire du sujet en réunissant des contributions d’experts-comptables, d’avocats et de responsables en ressources humaines français et belges.
Le bail et le leasing immobilier
Une chronique de législation et de jurisprudence relative au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial et un panorama général de l’institution du leasing immobilier.Édition française
Le passage en société
Cet ouvrage recense, dans un seul texte et de manière transversale, l'ensemble des règles et principes relatifs au transfert par une personne physique de son activité à une société. Les divisions de l'ouvrage correspondent à des thématiques particulières, chacune étant illustrée avec de nombreux exemples concrets.
L'acquisition d'une société en pratique
Comment réussir au mieux l'acquisition d'une société ?L’acquisition d’une société est une opération complexe nécessitant une excellente collaboration entre professionnels. Les aspects économiques, juridiques et fiscaux sont intimement liés et imposent une démarche structurée et interprofessionnelle.
Droit des contrats
Trois contrats spéciaux sous la loupe : le contrat de donation, le contrat de transaction et le contrat d’entreprise hors construction.
Voir aussi
contribution
Une contribution est un paiement de transfert conditionnel à une perso...
Salaire imposable
Le salaire imposable est tous les éléments imposables du salaire, dimi...
Voir aussi
Déclaration fiscale
Vous retrouvez dans cette section toutes les informations relatives à la déclaration fiscale pour l'impôt des personnes physiques.
Midas
...[img align=right]http://www.becompta.be/uploads/img4946853530ece.gif[/img] [b]Profil du candidat:[/b] Il n’y a pas de profil type chez les franchisés Midas. Pour nous, c’est d’abord la personnalité du candidat qui compte. Un fort enthousiasme, un tem...
Rémunération nette
Le montant réel versé sur le compte de l'employé s'appelle la rémunération nette. Celle-ci est obtenue après paiement du précompte professionnel et de l'ONSS
Pécule de vacances
Tant pour les ouvriers que pour les employés, le pécule de vacances est composé de 2 parties : le simple et le double pécule de vacances ...
Salaire brut - Rémunération brute
La rémunération brute représente la somme de base de l'employé duquel n'est pas encore retiré les contributions fiscales ou sociales.
Voir aussi
EBAY - E-commerce
...icialiser ma "petite" activité !Mon comptable me conseille de continuer à le faire en hobby ... Merci pour vos réponses !Bien à vous,Exlibris...
Chômage économique en plus de son travail
...de chômage? Combien vais je devoir rembourser aux contributions?...
Quel case remplir concernant les frais réels
...r dans mes contributions ainsi que mes frais de parking (si je peux les faire déduire bien évidement)Dans l'attentte d'une réponse, bonne journée....
Frais déductible pour un policier
...tre contribution ;) ...
Dénoncer une fraude
...Suite à un problème avec un escroc qui continue à sévir, j'aimerais pouvoir faire "tomber" ce monsieur par le biai légal. Je suis par exemple certain qu'il ne déclare rien de ce qu'il a escroqué. J'aimerais donc le dénoncer aux contributions mais à...
Feuille a remplir pour le 31 mars....
...contribution sur la valeur ajoutee... cest en neerlandais BELASTING OVER DE TOEGEVOEGDE WAARDE....merci d avanceserge...
Choisir le statut celibataire ou cohabitant legal ?
...s nous choisir pour les contributions 1 statut célibataire ? 2 statut cohabitant légal ?Merci d'avancePhilippe...
Apport d'une universalité de biens à ma nouvelle société
...e limite inacceptable a été franchie....
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Taxe de circulation, pourquoi une vérification physique ?
On nous fait part de la vérification du paiement de la Taxe de Circulation par les services de la Douane.
Déclaration d'impôts : oubli, modification ou réclamation que faire ?
Que se passe-t-il si l'on oublie un élément dans sa déclaration d'impôts ? Si une erreur s'est glissée dans l'avertissement extrait de rôle ? Ou encore si je dépasse le délai légal d'envoi ?
Déclarations d'impôts, il est temps de se hâter !
Ce n'est pas un devoir mais bien une obligation à laquelle chaque citoyen belge doit consacrer un peu de temps : l'impôt des personnes physiques (IPP). Retrouvez tous les liens utiles regroupés par mots clés.
Le Tax Freedom Day, symbole de la fin du paiement des impôts.
Le 8 juin dernier est un jour symbolique. En effet, il s'agit du TaxFreedom Day, en d'autres mots le jour où le contribuable belge ne paye plus d'impôts et où le fruit de son travail va enfin dans sa propre poche.
Revenus 2007 des travailleurs frontaliers résidents en Belgique
Les travailleurs frontaliers qui résident en Belgique et qui travaillent en France sont transformés, avec effet rétroactif (Moniteur Belge du 08 janvier 2010), en contribuables français.
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A la découverte des marchés financiers
Ce site à vocation pédagogique présente le fonctionnement des marchés financiers.
Il est écrit par des professionnels de la finance et bénéfic...
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CIR 92 2009 - Article 506 du CIR 92
...nventions conclues avant le 1er janvier 1962, la contribution foncière est mise à charge du locataire, cette contribution estremplacée dans lesdites conventions par le précompte immobilier et lelocataire ne peut, nonobstant toute disposition ...
Code des societes - Article 32 du code des sociétés
...ême de la stipulation qui affranchirait de toute contribution aux pertes, les sommes ou effets mis dans le fonds de la société par un ou plusieurs des associés. Art.32 : art. 32 estapplicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. ...
CIR 92 2009 - Article 289quater du CIR 92
... prévu à l article 215, alinéa 1er, accru de la contribution complémentaire de crise visée à l article 463bis. Pour bénéficier du crédit d impôt visé à l alinéa 1er, les contribuables doivent opter pour cette possibilité de manière irré...
Code des societes - Article 101 du code des sociétés
...contrôler les entreprises en difficultés. Cette contribution s élève à : - 400 euros, lorsque les comptes annuels ou, le cas échéant, consolidés sont déposés durant le neuvième mois suivant la clôture de l exercice comptable ; - 600 euros, l...
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Droit fiscal
Les pouvoirs d’investigation de l’administration des contributions, contrôle fiscal et enquête péna...
Le statut social d’indépendant :
Un atelier interactif animé par un expert de Xerius Caisse d’Assurances Sociales.
Thèmes spécifiq...
Le traitement des salaires de A à Z (1 jour)
Groupe cible
Cette formation s’adresse à toute personne spécialisée dans les Ressources Humaines ou...
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