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85 Résultats pour "cotisation sociale"
Cotisation sociale
La cotisation sociale est un prélèvement obligatoire permettant de fin...
Le droit social, tous les ouvrages de référence en droit social.
Large choix de livres et codes en en matière de droit social. Droit du travail, droit de la sécurité sociale. Les grands principes du droit social.
Les ASBL, entreprises du secteur non-marchand, l'économie sociale. Les ASBL, la gestion d'une ASBL,la fiscalité des ASBL, les grandes associations et AISBL.
Large choix d'ouvrages ASBL, entreprises du secteur non-marchand et l'économie sociale. Les ASBL, sa gestion, sa fiscalité, les grandes associations AISBL.
Assujetissement personnel à la sécurité sociale belge et recouvrement des cotisations
L'assujettissement à la sécurité sociale et le recouvrement des cotisations sont deux questions classiques et sans cesse renouvelées.
Les frais professionnels
Tant le praticien chevronné de la fiscalité que le contribuable soucieux de remplir au mieux sa déclaration fiscale se doivent de maîtriser la matière passionnante des frais professionnels. Une déduction maximale de dépenses professionnelles constitue en effet la première des optimisations fiscales. Ce livre allie analyses théoriques et étude de cas concrets.
Code social de poche : droit de la sécurité sociale
Ce code présente une sélection des textes de base de la législation relative à la sécurité sociale. Il est organisé en deux parties logiques : le régime des travailleurs salariés et le statut des travailleurs indépendants.Date de publication : 30/03/2012
Les rémunérations alternatives
Comment optimiser vos coûts salariaux ?La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd’hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d’une série d’avantages extralégaux.
Le travail transfrontalier et sécurité sociale
Le travail transfrontalier est une réalité quasi quotidienne pour bon nombre d'entreprises. et un casse-tête juridique pour les gestionnaires des ressources humaines.
La fiche salariale sous l'angle du droit social
Il n'y a pas si longtemps, une fiche de salaire ne comportait que quelques lignes : salaire brut, cotisations sociales, précompte professionnel et salaire net.
Les travailleurs bénévoles
Suite à la nouvelle loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, Christophe Boeraeve et Philippe Verdonck se sont attelés à l'analyse juridique de cette nouvelle législation, tant sur le plan fiscal que social.Cet ouvrage, destiné aussi bien aux organisations qu'aux volontaires eux-mêmes.
Le droit social, tous les ouvrages de référence en droit social.
Large choix de livres et codes en en matière de droit social. Droit du travail, droit de la sécurité sociale. Les grands principes du droit social.
Les ASBL, entreprises du secteur non-marchand, l'économie sociale. Les ASBL, la gestion d'une ASBL,la fiscalité des ASBL, les grandes associations et AISBL.
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Assujetissement personnel à la sécurité sociale belge et recouvrement des cotisations
L'assujettissement à la sécurité sociale et le recouvrement des cotisations sont deux questions classiques et sans cesse renouvelées.
Les frais professionnels
Tant le praticien chevronné de la fiscalité que le contribuable soucieux de remplir au mieux sa déclaration fiscale se doivent de maîtriser la matière passionnante des frais professionnels. Une déduction maximale de dépenses professionnelles constitue en effet la première des optimisations fiscales. Ce livre allie analyses théoriques et étude de cas concrets.
Code social de poche : droit de la sécurité sociale
Ce code présente une sélection des textes de base de la législation relative à la sécurité sociale. Il est organisé en deux parties logiques : le régime des travailleurs salariés et le statut des travailleurs indépendants.Date de publication : 30/03/2012
Les rémunérations alternatives
Comment optimiser vos coûts salariaux ?La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd’hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d’une série d’avantages extralégaux.
Voir aussi
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cotisation
Une cotisation est un somme d'argent versée pour une période donnée : ...
Voir aussi
Sécurité sociale / ONSS
Les cotisations ONSS représentent la participation de l'employé à la sécurité sociale. Il s'agit d'un pourcentage du montant total brut.
Rémunération nette
Trouvez ici toutes les informations concernant la rémunération nette
Rémunération coût
Trouvez ici toutes les informations concernant le coût de la rémunération en terme de cotisations et charges
Affiliation à une caisse d’assurances sociales - Devenir indépendant
En tant qu’indépendant, vous devez nécessairement vous affilier à une caisse d’assurances sociales pour indépendants. Le gérant d'une société est indépendant.
Création d'entreprise : membres de l'ASBL
Trouvez ici toutes les informations concernant les membres d'une ASBL
Déduction des frais réel
Pour pouvoir déduire des frais professionnels réels, il faut pouvoir en prouver la réalité et le montant à l'aide de pièces justificatives.
Création d'entreprise : status de l'ASBL assemblées générales
Trouvez ici toutes les informations concernant les statuts de l'ASBL et les assemblées générales
Démarches pour devenir indépendant : s'inscrire à une mutualité
Une des démarches obligatoires dans la création d'entreprise et le statut d'indépendant est l'inscription à une mutualité
Voir aussi
Déductibilité fiscale pour l'engagement d'un étudiant 20J
...vile pour bénéficier (ainsi que son employeur) de cotisations sociales réduites. La distinction entre les deux anciens contingents (23 jours pendant juillet-août et 23 jours durant le reste de l’année) a été supprimée. ...
Pas fait declaration tva et cotisation sociale
...ois et payer des cotisations sociale !!!! donc je pense que je suis dans une sale situation et ne sais pas par ou commencer !!!Ici je vien de fermer mon n° de tva via un formulaire internet de formalis (est-ce suffisant???)Que dois-je faire aller au ...
Frais réels ou forfait
...ionnels : Ordinateur, gsm, voiture, cotisations à des associations prof. Evidemment, pour la pluspart, ce ne sont pas des frais récurrents ou du moins, l'amortissement annuel ne représente pas des montants importants.
Je me demande, par simplicit...
Statut d'indépendant et droit aux allocations de chômage
...A.Je suis donc sans aucun revenu depuis janvier, ce que je n'avais pas prévu et qui me met dans une situation très délicate.J'ai envoyé un mail à l'Onem qui ne répond pas.Je vous remercie....
Indépendant complémentaire et allopass
...Chiffre d'affaire 2€
- Charges 1€
Bénéfice brut 1€
- cotisations sociales et impôt 0,6€
Bénéfice net 0,4€...
IPP - Bénéfices d'entreprise
... Je suis indépendant en activité principale et en personne physique.Lors de ma déclaration à l'IPP, au cadre XVII - Bénéfices d'entreprise:Mon comptable me fait inscrire à la case 1600, le résultat net de mon entreprise, c'est-à-dire Recettes diminu...
Independant complémentaire à 2?
...rainerait 2x les cotisations sociales,2 n° de TVA ect... Est-il possible d'etre responsable tous les 2 de la même activité et au même titre?Je ne suis reconnue que pour l'aide à la gestion, je ne peux donc rien facturer en materiel feminin comme les ...
Sport - Fitness
...mois TVA comprise, au niveau privé (impôts, cotisations sociales? ...?)?Merci beaucoup ...
Voir aussi
Budget 2012, chiffres et réformes
Voici selon le budget 2012, un premier aperçu des modifications d'imposition et des nouvelles réformes qui incomberont tant aux personnes physiques qu'aux sociétés. Que ce soit le précompte mobilier, les voitures de société ou les stock-options, les domaines visés sont larges. Tout le monde va y passer !
En 2011, les titres-repas deviendront électroniques !
Depuis le 1er janvier 2011, les titres-repas sont disponibles de manière électronique. En fonction de l'éditeur des titres-repas cette nouvelle méthode sera plus ou moins rapide, car l'éditeur doit préalablement se faire agréer.
ONSS et fisc d'accord sur l'octroi de chèques repas durant les congés éducation
Depuis le 1er janvier 2011, le travailleur qui est en congé éducation se verra également octroyer des chèques repas durant ces journées éducation.
Votre PLCI déductible en 2010, plus que 50 jours !
La Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI) est la forme d'épargne la plus intéressante pour les indépendants. Afin de pouvoir la déduire pour l'année 2010, il vous reste 50 jours pour bénéficier des avantages fiscaux qu'elle procure.
Indépendants : dur dur les cotisations !
Un indépendant sur six ne sait pas payer ses cotisations sociales. Malgré la mesure anti crise de report de paiement, la situation ne s'améliore pas.
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Caisse d'assurances sociales
Tous les liens sur : Caisse d'assurances sociales
Calculer son salaire
Formulaire pour calculer son salaire net
Donnée fournie (Salaire brut, cotisation ONSS, Réduction salaire minimum (Bonus à l'emploi), Revenu b...
CIR 92 2009 - Article 52 du CIR 92
... les charges sociales légalement dues; b) les cotisations et primes patronales, versées en exécution : - d une assurance complémentaire contre la vieillesse et le décèsprématuré en vue de la constitution d une rente ou d un capital , en ...
CIR 92 2009 - Article 112 du CIR 92
...al n°483 du 22 décembre 1986 visant à réduire les cotisations des employeurs à la sécurité sociale lors de l embauche d employés domestiques.] 3° au moment de l engagement, le contribuable s inscrit auprès del Office national de la sécurit...
Code des societes - Article 530 du code des sociétés
...t responsables pour la totalité ou une partie des cotisations sociales, majorations, intérêts de retard et de l indemnité forfaitaire visée à l article 54ter de l arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révis...
CIR 92 2009 - Article 60 du CIR 92
...celles qui seraient obtenues parle versement de cotisations visées à l article 59. Art. 60 :art. 60 est applicable à partir del exercice d imposition 1992. (Art. 45, CIR Art. 1er, AR 10.04.1992)M.B.30.07.1992 Com.IR 92:60 ...
Code des societes - Article 409 du code des sociétés
... responsables pour la totalité ou une partie des cotisations sociales , majorations, intérêts de retard et de l indemnité forfaitaire visée à l article 54ter de l arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révi...
Voir aussi
L’audit social ou l’identification des risques sociaux de l’entreprise
Public cible
Ce séminaire s’adresse plus généralement aux directeurs RH et financiers ainsi qu’aux...
Le régime juridique de votre personnel statutaire et contractuel (2j) 1/2
1. Le lien entre l’administration locale et son personnel
CONTRACTUELS
Conclusion du contrat de t...
Le régime juridique de votre personnel statutaire et contractuel (2 j.)
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Cette formation s’adresse aux:
secrétaires communaux et secrétaires de CPAS,
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Le droit social français pour entreprises belges (2j) 1/2
LOIS ET REGLEMENTS APPLICABLES A L’EMPLOYEUR FRANCAIS
Directives européennes
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Licence spéciale en fiscalité
Module 1
cotisations sociales régime légal et régimes complémentaires.
Statut social du conjoint ai...
Anne DORTHU
Systèmes alternatifs de placements de trésorerie et comptabilisation Organisateur : Formation perma...
HEBETTE FABIEN
Au départ d’une balance générale provisoire, analyse des principes de base de l’audit, analyse et e...
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