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40 Résultats pour "date limite impots"
Lecteur de cartes d'identité
Vous avez décidé de faire votre déclaration d'impôts via Tax on Web ? Voici le lecteur de cartes d'identité disponible sur la boutique en ligne BeCompta.be
La SPRL, le fonctionnement des SPRL, société à responsabilité limitée.
Ouvrages sur la SPRL. Les questions pratiques du conseil de gérance et de l'assemblée générale d'une SPRL, la gestion globale d'une SPRL. Tout sur la SPRL.
I.Soc - Impôts des sociétés, déductions fiscales,aide à la déclaration
Livres sur l'Impôt des sociétés - I.Soc. Principales déductions fiscales à l’impôt des sociétés, information comptable et fiscale sur l'Impôt des sociétés.
IPP - Impôts des personnes physiques -La déclaration des contribuables
Les livres sur l'IPP - Impôt des personnes physiques. Les guides pratiques à l'usage des contribuables et des fiscalistes. Aide à la déclaration IPP .
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Revenus divers
Les revenus divers forment une catégorie de revenus (Cadre XII: Revenu...
Impôt des sociétés
L'impôt des sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises.
...
ISOC
L' ISOC est l'impôt des sociétés.L'impôt des sociétés est un impôt sur...
Forum Impôts des personnes physiques
Retrouver toutes les discussions sur Impôts des personnes physiques
Note sur politique budgetaire 2012-2013
...UPDATEREFORME FISCALE : BUDGET 2012Avant-propos la présente n’est qu’un résumé provisoire qui ne repose sur aucun texte de loi légalement adopté. Des modifications restent possibles et des précisions restent encore indispensables, notamment par l’ado...
Forum Impôts des personnes physiques
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...UPdateREFORME FISCALE : BUDGET 2012Avant-propos la présente n’est qu’un résumé provisoire qui ne repose sur aucun texte de loi légalement adopté. Des modifications restent possibles et des précisions restent encore indispensables, notamment par l’ado...
Délai de l'avertissement extrait-rôle
...pte, c'est la date à laquelle l'Impôt est rendu exécutoire par Rôle....
Pour remettre les pendules à l'heure
...mais ma patience est à bout [/quote] Messieurs Gavroche et Jojo,Effectivement je suis de langue anglaise mais enseigne dans un haute école en français.Je trouve que vos attitudes sont à la limite de la correction.Vous devriez vous lire et comprendre ...
SPRL ou SPRLS
...de société, il y a l'établissement d'un plan financier! C'est ce document qui va déterminer les besoins financiers réels lors de la création et pendant les trois années à venir. On oublie trop souvent que la responsabilité des fondateurs est engagée....
Frais de déplacement avec voiture privée
...vé) depuis le 31.03.2008 et ce quelle que soit la date de mise en service du véhcule. . Votre comptable (ou une recherche sur le net) vous indiquera le taux de déductibilité admis par les impôts sur base du taux d'émission CO2 et du type de carbura...
Bonjour, Francais non resident
...elgique, vous serez taxé comme résident belge. La date limite du 01 janvier 2009 ne concerne que les résidents belges qui quittent la Belgique pour s'installer en France, ils restent imposables en Belgique et ne bénéficient pas du régime frontalier q...
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L'impôt des sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises.
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RAPPEL, 11 avril 2011 date limite pour les versements anticipés d'impôts
Que vous soyez indépendant en personne physique ou en société, la première échéance pour les versements anticipés d'impôts sur les revenus professionnels (VA) est le 11 avril 2011 !
Déclaration d'impôts : oubli, modification ou réclamation que faire ?
Que se passe-t-il si l'on oublie un élément dans sa déclaration d'impôts ? Si une erreur s'est glissée dans l'avertissement extrait de rôle ? Ou encore si je dépasse le délai légal d'envoi ?
Eco-chèques, un avantage pour la et en nature, attention date limite juin 2010 !
Tout est une question de Commission Paritaire, selon le secteur d'activité les éco-chèques ne peuvent être donnés à n'importe quel moment de l'année et sans respecter certaines conditions.
Impôts sur internet: la date limite repoussée au 3 juillet
Le ministre des Finances Didier Reynders a annoncé mardi que la date limite pour rentrer sa déclaration fiscale est prolongée jusqu'au vendredi 3 juillet à minuit pour les particuliers qui utilisent le système de déclaration électronique Tax-on-web.
Mesures pour entreprises en difficultés financières
Report de paiement. Réduction des intérêts de retard. Non-application d‘amende administrative en cas d’absence de paiement (TVA).Afin de créer de la marge de manoeuvre financière pour les entreprises et les entrepreneurs, le Gouvernement fédéral a adopté des mesures ciblées en vue d’atténuer autant que possible les éventuels problèmes de liquidité dus à la crise économique et financière.Parmi la série de mesures reprises dans le plan de relance économique, dénommé «Plan de relance: rétablissons la confiance», figurent des facilités de paiement de la TVA et du précompte professionnel (ci-après Pr.P).
Voir aussi
CIR 92 2009 - Article 289bis du CIR 92
...modification apportée à partir du 18.11.2005 à la date de clôture des comptes annuels reste sans incidence. art. 289bis, § 2, est applicable à partir de l exercice d imposition 2007. (Art. 15, L 22.06.2005) M.B. 30.06.2005. Toute modification...
CIR 92 2009 - Article 215 du CIR 92
...réserves et des plus-values sont à envisager à la date de clôture des comptes annuels de la société détentrice des actions ou parts. Pour déterminer si la limite de 50 p.c. est dépassée, il n est pas tenu compte des actions ou parts qui représe...
CIR 92 2009 - Article 402 du CIR 92
...ements, frais et intérêts, quelle que soit leur date d’établissement, des dettes suivantes qui existent au moment de la conclusion de la convention : 1° toutes les dettes en matière d’impôts directs et de taxes assimilées aux impôts sur les r...
Voir aussi
Malaise Fabienne
Responsabilité des fondateurs, administrateurs, gérants,… Organisateur : Centre pour entreprise en ...
Update TVA 2008 – 2009
Force est de constater que la législation fiscale est en évolution perpétuelle et qu’il est primor...
Actualité en droit fiscal, comptable et des sociétés
Tour d’horizon des modifications intervenues en 2008 en fiscalité, droit des sociétés et droit comp...
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