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38 Résultats pour "deductibilite"
Fiscalité du secteur non marchand
Dans le secteur non marchand, la gestion de la fiscalité s’impose sans cesse davantage. Cette évolution va de pair avec l’essor économique des domaines de la santé, de la sécurité sociale, de la culture, de l’enseignement, du sport et des autres missions d’intérêt général.
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Titre restaurant
Un titre restaurant est un moyen de paiement non monétaire. Il s'agit ...
Déductibilite TVA pour les véhicules non destinés à la vente
...Ma question est:Quand un professionnel de la vente de véhicule d'occasion, utilise un véhicule de la société pour 80% professionnel et 20% privé.La déductibilité de la TVA portant sur ce véhicule sera de 80% ou de 40% (du fait que ce véhicule n'est p...
Création société immobilière
...Je me permets de poster ce sujet dans le cadre d’un constitution de société immobilière. Je souhaite acheter un immeuble de rapport de 4 unités. Evidemment le but est de grandir petit à petit (achat – location – vente) et dans cette optique on se dem...
Frais de location de salle pour réception tva déductible?
...oui, la différence est importante...
A ce que je sais, la TVA sur réception n'est pas déductible, même s'il s'agit des clients en vertu de l'art. 45 §3, 4° du Code TVA...
Mais, je pense qu'il y a des divergeance par rapport a ce sujet... et que l...
Création d'une "agence immobilière"
...Ma question est de savoir dans laquelle il y a aurait plus d'avantages, de déductibilité? rentabilité?...
Déductibilité fiscale pour l'engagement d'un étudiant 20J
...Je suis indépendant et je voudrais engager un étudiant dans la période des vacances. Un étudiant a le droit, si je me trompe pas, qu'il ne soit pas taxé sur une période de 2 x 20 Jours (20j été et 20j pendant les études).Est-ce que je pourrais déduir...
Frais de déplacements - remboursement
...Bonsoir à tous,J'ai une petite question sur les frais de déplacements et leur déductibilité via l'impôt des personnes physiques.Situation, deux conjoints habitants à 40 km de leur lieu de travail.Monsieur est remboursé entièrement par son employeur :...
TVA SUR FACTURE 2005-2006-2007
...si il s'agir de TVA Marocaine, sa déductibilité est prescrite après 4 ans...
En 2012, vous ne pouvez prendre en compte que 2011-2010-2009-2008.
Bien à vous...
Déductibilite TVA pour les véhicules non destinés à la vente
...Ma question est:Quand un professionnel de la vente de véhicule d'occasion, utilise un véhicule de la société pour 80% professionnel et 20% privé.La déductibilité de la TVA portant sur ce véhicule sera de 80% ou de 40% (du fait que ce véhicule n'est p...
Création société immobilière
...Je me permets de poster ce sujet dans le cadre d’un constitution de société immobilière. Je souhaite acheter un immeuble de rapport de 4 unités. Evidemment le but est de grandir petit à petit (achat – location – vente) et dans cette optique on se dem...
Frais de location de salle pour réception tva déductible?
...oui, la différence est importante...
A ce que je sais, la TVA sur réception n'est pas déductible, même s'il s'agit des clients en vertu de l'art. 45 §3, 4° du Code TVA...
Mais, je pense qu'il y a des divergeance par rapport a ce sujet... et que l...
Création d'une "agence immobilière"
...Ma question est de savoir dans laquelle il y a aurait plus d'avantages, de déductibilité? rentabilité?...
Déductibilité fiscale pour l'engagement d'un étudiant 20J
...Je suis indépendant et je voudrais engager un étudiant dans la période des vacances. Un étudiant a le droit, si je me trompe pas, qu'il ne soit pas taxé sur une période de 2 x 20 Jours (20j été et 20j pendant les études).Est-ce que je pourrais déduir...
Frais de déplacements - remboursement
...Bonsoir à tous,J'ai une petite question sur les frais de déplacements et leur déductibilité via l'impôt des personnes physiques.Situation, deux conjoints habitants à 40 km de leur lieu de travail.Monsieur est remboursé entièrement par son employeur :...
TVA SUR FACTURE 2005-2006-2007
...si il s'agir de TVA Marocaine, sa déductibilité est prescrite après 4 ans...
En 2012, vous ne pouvez prendre en compte que 2011-2010-2009-2008.
Bien à vous...
IPP personnel navigant commercial cie aerienne
...La réponse de M. Frédéric BONFOND est correcte mais un peu courte !Vous êtes TOTALEMENT taxable en Belgique en tenant compte EVENTUELLEMENT des montants DEJA taxés aux USA et/ou en Allemagne !En matière de déductibilité des frais le 'Per diem' est tr...
Voir aussi
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Titre restaurant
Un titre restaurant est un moyen de paiement non monétaire. Il s'agit ...
Liste des charges dont la déductibilité est limitée - Ex. 2009 - Deloitte Fiduciaire
Téléchargement de Liste des charges dont la déductibilité est limitée - Ex. 2009 - Deloitte Fiduciaire
Frais professionnels
Téléchargement de Frais professionnels
Cours sur les frais professionnels
Téléchargement de Cours sur les frais professionnels
Tax on web : Reynders vise les 25 %
Le ministre des Finances, Didier Reynders, espère que plus de Belges vont recourir à la déclaration fiscale électronique (Tax-on-web) pour atteindre un pourcentage de 25 % à 33 % de déclarations en ligne, contre actuellement 20 %.
Deductibilité des frais de voiture pour les sociétés
Il faut rappeler que la Loi programme du 27 avril 2007 (M.B 8 mai 2007 - 3ème édition) a accouché d’un monstre en matière de déductibilité pour les frais de voitures puisque cette déductibilité dépend du pourcentage de CO2 émis par la voiture et qu’il faut en conséquence regrouper par voiture tous ses frais (assurances, réparations, amortissements) pour leur appliquer le pourcentage ad hoc.
Pour l’année de revenus 2007 cette mesure ne s’applique qu’aux voitures acquises et immobilisées à partir du Ier avril 2007. Je dis bien immobilisées. Les voitures prises en location continuent donc à voir leur déduction limitées à 75%.
Pour les voitures acquises à partir du Ier avril 2007 il faut par catégorie d’émission de CO2 regrouper tous les frais des voitures et leur appliquer le % de déduction prévu par l’article 198 bis infra.
Voir aussi
Fiscalité du secteur non marchand
Dans le secteur non marchand, la gestion de la fiscalité s’impose sans cesse davantage. Cette évolution va de pair avec l’essor économique des domaines de la santé, de la sécurité sociale, de la culture, de l’enseignement, du sport et des autres missions d’intérêt général.
Déductibilité des charges professionnelles
Le Code des impôts sur les revenus précise qu’un revenu imposable est constitué de l’ensemble des r...
FRAIS PROFESSIONNELS REELS
La taxation se pratique sur les revenus professionnels bruts, sous déduction des frais professionne...
Le Forum Fiscal
I. Actualité
• Pécule de vacances : pourcentages pour 2008
• TVA de 6% : extension temporaire pou...
Le Forum FIscal
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• Pécule de vacances : pourcentages pour 2008
• TVA de 6% : extension temporaire pou...
Le Forum Fiscal
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• Pécule de vacances : pourcentages pour 2008
• TVA de 6% : extension temporaire pou...
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• TVA de 6% : extension temporaire pou...
La déductibilité de l'épargne-pension étendue à la branche 23 ...
Laquelle déductibilité est d'application depuis des années pour les produits de la branche 21 (à rendement garanti). Cela va changer, indique un quotidien ...
Voir aussi
CIR 92 2009 - Article 198bis du CIR 92
...Article 198bis du CIR 92 Le pourcentage prévu à l article 66, § 1er, est : 1° en ce qui concerne le taux de déductibilité, selon le cas, porté ou réduit à : a) pour les véhicules à moteur alimenté au diesel : - 90 p.c. s ...
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