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96 Résultats pour "deduction"

TVA - Taxe sur la valeur ajoutée, exonération TVA, déduction TVA, taux La TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, tous les livres. Règles spécifiques à la TVA, exonérations de TVA, déductions de la TVA, facturation et TVA. Taux de TVA
I.Soc - Impôts des sociétés, déductions fiscales,aide à la déclaration Livres sur l'Impôt des sociétés - I.Soc. Principales déductions fiscales à l’impôt des sociétés, information comptable et fiscale sur l'Impôt des sociétés.
Les charges professionnelles Comment diminuer votre base imposable et optimaliser ainsi vos revenus ?Check-up des frais déductibles ...
Les frais professionnels Tant le praticien chevronné de la fiscalité que le contribuable soucieux de remplir au mieux sa déclaration fiscale se doivent de maîtriser la matière passionnante des frais professionnels. Une déduction maximale de dépenses professionnelles constitue en effet la première des optimisations fiscales. Ce livre allie analyses théoriques et étude de cas concrets.
Maximisez vos déductions TVA Maîtrisez parfaitement la déduction TVA pour la récupérer en vertu de la législation belge, des directives européennes et de la jurisprudence.Les sujets sont classifiés par catégories de frais qui permettent d’orienter directement le lecteur vers la solution recherchée.
Les déductions fiscales à l'impôt des sociétés Ce livre présente un aperçu des trois principales déductions fiscales applicables à l’impôt des sociétés, à savoir la déduction pour capital à risque (ou déduction pour intérêts notionnels), la déduction pour investissements et la déduction pour brevets.
Manuel TVA Une approche concrète et complète de la TVALa TVA est une taxe dont le principe est simple en apparence, mais dont l’application peut être extrêmement complexe. Le but de ce manuel est d’aider et d’outiller les praticiens (comptables, fiscalistes, directeurs financiers, contrôleurs de gestion...) en leur fournissant des pistes de solutions et des explications face aux situations auxquelles ils sont confrontés dans la gestion d’une entreprise, d’une association, ou à l’occasion de contrôles de l’administration fiscale.
Fiscalité immobilière: Déduction pour habitation unique Ce cahier est consacré à la déduction pour habitation unique, telle qu'instaurée par la loi-programme du 27 décembre 2004. Deux ans après son entrée en vigueur, celle-ci a fortement évolué suite à la loi de réparation de 2005, un nouveau FAQ publié par le SPF Finances en 2006, une série de questions parlementaires et une circulaire.
ASBL & TVA ASBL et TVA ne font pas toujours bon ménage ! Règles spécifiques, exonérations, déductions, facturation, ... Autant de problèmes quotidiens !Les responsables - souvent bénévoles - pensent, parfois à tort, bénéficier de l'une ou l'autre exonération. On peut les comprendre; les particularités sont si nombreuses et subtiles qu'elles sont souvent méconnues, même des professionnels du chiffre.
Le remboursement de la TVA étrangère Comment obtenir un remboursement de TVA étrangère : le dossier de A à Z.Cet ouvrage a pour but de permettre d’optimiser un dossier de remboursement de la TVA étrangère et de l’introduire en bonne et due forme.
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Les déductions fiscales à l'impôt des sociétés Ce livre présente un aperçu des trois principales déductions fiscales applicables à l’impôt des sociétés, à savoir la déduction pour capital à risque (ou déduction pour intérêts notionnels), la déduction pour investissements et la déduction pour brevets.
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Déduction Une déduction signifie que soustraire une somme à une autre.Signifie a...
Déduction pour capital à risque La déduction pour capital à risque est une déduction fiscale d'intérê...
Déduction fiscale Une déduction fiscale est un montant déductible du revenu total dans l...
Réserve immunisé La réserve immunisé est ce qui constitue les bénéfices immunisés d'imp...
Intérêts fictifs La déduction fiscale pour capital à risque est une déduction d’intérêt...
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Frais professionnels forfaitaires - Déduction forfaitaire - Forfait légal Il est possible de bénéficier de déductions de frais professionnels, sans produire de justificatifs, de manière forfaitaire.
Conditions de déduction des frais professionnels Les frais professionnels ne peuvent être déduits que si 4 conditions sont remplies : voyez toutes les informations
Déduction des frais réel Pour pouvoir déduire des frais professionnels réels, il faut pouvoir en prouver la réalité et le montant à l'aide de pièces justificatives.
Frais réel ou forfaitaires ? Il faut parfois faire un choix entre une déduction de frais réels et forfaitaires. Il s'agit alors pour le contribuables de déterminer quelle est ...
Déclaration TVA : taxes déductibles Trouvez ici toutes les informations concernant la déclaration TVA et les taxes déductibles
Comment déterminer le revenu imposable ? La détermination des revenus nets imposables se fait en plusieurs étapes que nous vous explicitons ci-dessous.
Déclaration TVA : Taxes dues Trouvez ici toutes les informations concernant la déclaration TVA
Travaux immobiliers ...Les TI (travaux immobiliers) sont les activités suivantes :construction transformation aménagement réparation entretien nettoyage démolition de tout ou en partie d'un immeubleEt ils doivent être facturés à un assujetti.Document :Facture établie par l...
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Frais déductible pour un gérant indépendant? ...Il n'y a, en effet, plus grand chose ...En tout état de cause, vous pouvez proposer à la déduction tous les frais professionnels justifiés !Il est évident que les frais mixtes ne peuvent être déduits qu'à concurrence de la quotité professionnelle.Att...
Rentes alimentaires : fiscalité 2012 ...Suite à la nouvelle fiscalité 2012, seuls les rentes alimentaires restent en déduction et ne passent donc pas en réduction fiscale.La déduction permet de réduire la base imposable si je ne me trompe.Dans quel but l'ont-ils laissé en déduction?Plus av...
Parents à charge ...Ok c'est bien cela après déduction des 23250 j'arrive avec pécompte et tout revenus à un montant négatif de 8000 euros donc ici pas de problème MAIS je reviens sur la composition de ménage en effet nous sommes considérés comme isolé d'une part et d'a...
TVA sur matériel roulant ...BonsoirJe suis étudiante en comptabilité et je suis en train de rédiger mon TFE sur la TVA dans le secteur de transport. J'ai quelques questions et j'ai cherche les articles du Code TVA y relatifs.A) Achat d'un moyen de transport neuf: 1. Achat...
Faut-il remplir la déduction épargne à logement ou celle habitation propre et unique ...Voilà ma situation.  Je possédais un appartement pour lequel je remboursais un prêt hypothécaire et je remplissais la case épargne-logement.  En mai 2011, j'ai vendu cet appartement, remboursé le solde du prêt, acheté un nouvel appartement et pris un...
Proportion des frais déductibles pour travail de bureau au domicile. ...J'aimerais obtenir une précision au sujet de la déduction des frais réels pour travail au domicile. Il m'a semblé lire qu'il était possible de déduire une partie de son logement s'il est utilisé dans le cadre d'une activité professionnelle. Je sui...
T.V.A payée en Autriche ...Minute papillon, la TVA autrichienne ne doit pas apparaître dans la déclaration belge ! Donc uniquement le montant HTVA en case 82. La comptabilisation 61... SBD 1000 4... TVA autrichienne à récupérer 200 à 44 Fournisseur 1200 Safi26,les...
Mariés mais chacun propriétaire d'une maison ...Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ma situation...Nous sommes mariés (régime de séparation de biens) mais sommes chacun propriétaire d'une maison (la mienne est occupée par mes parents et je ne perçois pas de loyers). Qu'en est-il au niveau de la répar...
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1er janvier 2012, date de toutes les réformes La TVA à 21% sur les frais de notaires, la suppression des déductions fiscales 'énergie', ... Le 1er janvier 2012 et le nouveau gouvernement a sonné l'heure du bouleversement.
La déduction fiscale du don passera de 30€ à 40€ en 2011 A l'heure actuelle, le minimum légal déductible d'un don est de 30€. Ce chiffre va d'un coup passer à 40€ en 2011 pourquoi ? Explications.
Déclaration d'impôt : les frais professionnels Que l'on soit salarié, dirigeant d'entreprise ou que l'on exerce une profession libérale, nous sommes tous confrontés à des frais professionnels qui rentreront en ligne de compte dans le calcul de l'impôt. Qu'ils soient déductibles de manière forfaitaire ou réelle, mieux vaut bien calculer pour moins payer. Comment diminuer votre base imposable et optimaliser ainsi vos revenus ? Check-up des frais déductibles...
Nouvel avenant frontalier AVENANT à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008.
Déduction pour capital à risque Le taux maximum applicable de la déduction pour capital à risque a été fixé à 3,8 % pour les exercices d'imposition 2011 et 2012.
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Code TVA 2006 - Article 47 du code TVA ...Article 47 du code TVA La déduction est opérée sur la taxe sur la valeur ajoutée due parl assujetti pour la période au cours de laquelle le droit à déduction apris naissance.Quand le montant des déductions autorisées dépasse celui des t...
CIR 92 2009 - Article 70 du CIR 92 ...Article 70 du CIR 92    Les contribuables qui occupent moins de 20 travailleurs au premier jourde la période imposable au cours de laquelle les immobilisations sontacquises ou constituées, peuvent choisir d étaler la déduction pour investissem...
Code TVA 2006 - Article 48 du code TVA ...Article 48 du code TVA § 1er. En cas de déduction partielle, le montant de la déduction faitl objet d une détermination provisoire. Il est régularisé après l expirationde l année au cours de laquelle le droit à déduction a pris naissance. ...
CIR 92 2009 - Article 71 du CIR 92 ...Article 71 du CIR 92    Si, lors de la cession ou de la mise hors d usage d une immobilisation ,le total des déductions effectuées conformément à l article 70 est inférieurà la déduction qui aurait pu être opérée conformément à l article69, une d...
CIR 92 2009 - Article 205septies du CIR 92 ...Article 205septies du CIR 92     Afin de justifier l avantage de la déduction pour capital à risque , la société doit joindre à sa déclaration à l impôt des sociétés un relevé dont le modèle est arrêté par le Ministre des Finances ou ...
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Sociétés de management et management fees. Utilisation des sociétés, optimisation de la rémunération, ATN, assurances groupes et provisions in...
Unité TVA Le Code de la T.V.A. connaît l’unité T.V.A. depuis le 1er avril 2007. Monsieur Colson vous propose ...
FRAIS PROFESSIONNELS REELS La taxation se pratique sur les revenus professionnels bruts, sous déduction des frais professionne...
CREDITS LOGEMENT - ASSURANCE-VIE - EPARGNE PENSION Un exposé minutieux des différents aspects fiscaux de l’assurance-vie individuelle, de l’épargne-pe...
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