BeCompta.be > Documentation > Résultats de delai de paiement
74 Résultats pour "delai de paiement"
Commerce, pratiques du marché, consommation, sociétés et concurrence
Ce recueil propose une codification des principaux textes relevant du droit commercial général, enrichie de nombreuses sources complémentaires susceptibles d’intéresser la vie des entreprises et, dès lors, la pratique du droit dans ces matières.
La protection du consommateur
Il s’adresse aux avocats, magistrats, juristes d’entreprise ou chercheurs intéressés par le droit de la consommation et les pratiques du marché.
La loi du 26 juin 2002. Une longue épopée...
Lorsqu'une entreprise ferme ses portes, les répercussions sont, en général, lourdes de conséquences. D'abord pour le chef d'entreprise, mais aussi pour les salariés. Les sensibilités sont exacerbées. Il convient donc de réagir et d'agir avec une maîtrise totale.
Délai de paiement
Le délai de paiement est la période durant laquelle le fournisseur per...
Stock options
Il y a deux définitions de stock options.1. C'est le droit d'acheter o...
Escompte conditionnel
Un escompte conditionnel est une réduction financière (ou charge finan...
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Concordat
On parle de concordat pour une entreprise, quand celle-ci se trouve en...
Bon de commande
Généralement, lorsque le vendeur et l'acheteur complètent un bon de co...
Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques
La taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques
L’établissem...
Délai de paiement
Le délai de paiement est la période durant laquelle le fournisseur per...
Stock options
Il y a deux définitions de stock options.1. C'est le droit d'acheter o...
Escompte conditionnel
Un escompte conditionnel est une réduction financière (ou charge finan...
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Concordat
On parle de concordat pour une entreprise, quand celle-ci se trouve en...
Créances irrécouvrables et les créances douteuses
...Les créances sont classées en fonction de leur liquidité.Les créances à un an au plus :Créances commerciales (40) Autres (41)Les créances à plus d'un an :Créances commerciales (290) Autres (291)Comment réduire ce risque ?En prévoyant des conditions g...
Achats et ventes avec acompte
...La facture doit être établie au plus tard le 5ème jour ouvrable du mois qui suit la livraison ou le paiement d'un acompte.Si l'acompte est payé le même mois que la livraison alors une seule facture suffit.Si l'acompte est payé un mois antérieur à cel...
Achats et ventes avec réductions financières
...Il existe deux types de réductions financières:escompte ferme :AcheteurVendeurEscompte ferme = produit financierIl faut toujours enregistrer le PNHTVA dans le compte approprié Escompte ferme = charge financièreIl faut toujours enregistrer le PNHTVA ...
Déclaration TVA : informations générales
Trouvez ici toutes les informations concernant la déclaration TVA
Devenir indépendant : Statut social des travailleurs indépendants
Trouvez ici toutes les informations concernant le statut social des travailleurs indépendants
Les Crédits
Le crédit d'investissement, le leasing, les fonds de garantie, les fonds de participation, Le crédit caisse, crédit d'escompte, ...
Travaux immobiliers
...Les TI (travaux immobiliers) sont les activités suivantes :construction transformation aménagement réparation entretien nettoyage démolition de tout ou en partie d'un immeubleEt ils doivent être facturés à un assujetti.Document :Facture établie par l...
Article 44 du code de TVA
Dossier sur : Article 44 du code de TVA
Voir aussi
Commerce, pratiques du marché, consommation, sociétés et concurrence
Ce recueil propose une codification des principaux textes relevant du droit commercial général, enrichie de nombreuses sources complémentaires susceptibles d’intéresser la vie des entreprises et, dès lors, la pratique du droit dans ces matières.
La protection du consommateur
Il s’adresse aux avocats, magistrats, juristes d’entreprise ou chercheurs intéressés par le droit de la consommation et les pratiques du marché.
Voir aussi
Création d'entreprises
...Ok ok donc imaginons qu'il crée une SPRL starter comme ça il ne doit pas avancer beaucoup d'argent pour le capital.Mais au niveau de ses premières marchandises pour constituer son stock et si il lui faut un chariot élévateur en plus il devra avancer ...
Vente véhicule pro belge en italie a société agricole
...Je suis assujetti TVA (indépendant) en Belgique et j'ai vendu un utilitaire (en 2009) à une société agricole en Sardaigne.La société m'a fourni un numéro de TVA (partita IVA) ainsi que ces coordonnées complètes. Nous avons donc établis une facture...
paiement de la tva sur facture non payées par le client
...Malheureusement, facturation (en SPRL) = débition de la tva !!!Ce PRINCIPE étant posé, votre avocat peut SEULEMENT demander des termes et délais.L'administration n'est absolument pas tenue par les conditions de crédit que vous accordez (ou que vous ...
Fonds propres négatifs. Que faire ??
...[quote] Jojo a écrit: Absolument pas !La mise en faillite provient spécialement de l'EBRANLEMENT du crédit ... qui peut être prouvé de n'importe quelle manière ... puisque, devant le tribunal, VOUS devez PROUVER que tout va bien ...Pour l'ONSS, un 's...
Statut independant et rupture de convention collaboration avec préavis
...Il faudrait d'abord savoir si vous voulez démissionner ...Ce pourrait être le 31 mars (Les trois mois ...) plus le délai d'attente du paiement ... SI accord il y a ...Je maintiens malheureusement mon point de vue ... sur la double casquette.Pourquoi ...
Note sur politique budgetaire 2012-2013
...UPDATEREFORME FISCALE : BUDGET 2012Avant-propos la présente n’est qu’un résumé provisoire qui ne repose sur aucun texte de loi légalement adopté. Des modifications restent possibles et des précisions restent encore indispensables, notamment par l’ado...
Décla 629 -
...[quote] Jojo a écrit: Vos scrupules vous honorent ...mais normalement votre comptabilité de septembre est close le 1er octobre ... mais puisqu'il y aura de la tva RECUPERABLE avec une facture établie DANS LES delaiS, VOUS pouvez la reprendre en septe...
paiement prioritaire
...Question étonnante !En effet, cela pourrait laisser entendre que votre crédit est ébranlé !Il y a donc lieu d'analyser pourquoi vous avez des difficultés à respecter les échéances !La loi vous impose de déclarer votre ébranlement de crédit dans des d...
Voir aussi
Le SPF Finances mène actuellement son enquête "commerce sur Internet"
La loi du 14 juillet 1991, relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, a été abrogée et remplacée par la loi du 6 avril 2010. Vendeurs à distance, mettez à jour vos conditions générales de vente !
Le SEPA obligatoire à partir du 1er janvier 2011
La Single Euro Payments Area (SEPA) est un espace de paiement européen unifié. L'objectif du SEPA est de permettre que les citoyens et les entreprises puissent régler leurs paiements dans toute la zone euro, mais également dans toute l'Union européenne, en utilisant des instruments de paiement identiques (cartes, virements, domiciliations).
Taxe de circulation, les mauvais payeurs attention !
Un nouveau système de contrôle a été mis au point par le fisc concernant le paiement de la taxe de circulation. L'automobiliste qui n'aura pas payé la douloureuse et qui se fait contrôler sur la route devra dorénavant régler le montant dû au risque de se voir confisquer son véhicule.
Augmenter la sanction des retards de paiement
La réglementation relative aux délais de paiement imposés par les entreprises à leurs fournisseurs va être affinée.
Facturation électronique - procédure assouplie
Depuis le 1er janvier 2010, les factures électroniques peuvent être transmises comme simple annexe à un courriel. Les entreprises ont la liberté de choisir la manière dont elles garantissent l'authenticité et l'intégrité de l'e-facture.
Voir aussi
E-affacturage.fr
E-affacturage vous assiste dans la mise en place de l'affacturage dans votre entreprise. L'affacturage vous permet de financer vos factures sou...
Ratios : méthode de calcul et intérprétation
Téléchargement de Ratios : méthode de calcul et intérprétation
CIR 92 2009 - Article 421bis du CIR 92
...Article 421bis du CIR 92 § 1er. Le directeur régional des contributions directes peut, par décision motivée, ordonner la fermeture, pour une période déterminée, des établissements où le contribuable exerce son activité économique : 1° soit ...
CIR 92 2009 - Article 442quater du CIR 92
...Article 442quater du CIR 92 § 1er. En cas de manquement, par une société ou une personne morale visée à l article 17, § 3, de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucrati...
Code TVA 2006 - Article 93undeciesc du code TVA
...Article 93undeciesc du code TVA § 1er. En cas de manquement, par une société ou une personne morale visée à l article 17, § 3, de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but luc...
Code des societes - Article 341 du code des sociétés
...Article 341 du code des sociétés l art. 341 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 Le juge condamne le défendeur à accepter, dans le délai qu il fixe àdater de la signification du jugement, les parts contre pai...
Code des societes - Article 643 du code des sociétés
...Article 643 du code des sociétés l art. 643 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 Le juge condamne le défendeur à accepter, dans le délai qu il fixe àdater de la signification du jugement, les actions contre p...
Voir aussi
Laurence Allart
Ces sessions d’information régionales font suite à la communication de la CBFA publiée le 11 décemb...
MODIFICATIONS RECENTES EN PROCEDURE FISCALE
FIN DE LA NON IMPOSABILITE DES PLUS VALUES INTERNES - LES NOUVEAUX delaiS EN MATIERE FISCALE... Org...
Vacances annuelles
Champ d’application de la réglementation
Qui a droit aux congés payés? Quelle est la différence ent...
Comment faire face à un contrôle de la part de l’administration fiscale ?
1. La déclaration ou comment prévenir les risques évidents d’un contrôle fiscal.
2. La demande de r...
ACTUALISATION DE LA FISCALITE 2009
Objectif et contenu:
Analyse de la nouvelle déclaration fiscale e.i.2009 et de toutes les nouveauté...
ACTUALISATION DE LA FISCALITE 2009
Objectif et contenu:
Analyse de la nouvelle déclaration fiscale e.i.2009 et de toutes les nouveauté...
Voir aussi |
| ||||||||
