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46 Résultats pour "demission"
Licenciement et démission
Cet annuaire analyse en détail les informations utiles au déroulement correct de toute rupture du contrat de travail: la législation, la jurisprudence, les procédures, les indemnités, etc. Date de publication : 14/05/2012
Primes de fin d'année
Ce dossier devrait fournir une réponse satisfaisante à tout employeur qui se pose la question de savoir qui a droit à une prime de fin d'année dans son entreprise et à quel montant s'élève celle-ci.
Eléments de droit du travail
Cet ouvrage propose au lecteur un tour d’horizon de la matière du droit du travail.
Les pensions complémentaires en pratique
Plus que jamais, les régimes de pensions complémentaires sont un outil compétitif essentiel dans la gestion des ressources humaines d'une entreprise.
Contrat à durée indéterminée
Un Contrat à durée indéterminée (ou CDI) est un contrat de travail pas...
Expert comptable
Un expert-comptable est un professionnel de la comptabilité. Il tient,...
Gouvernement
Le gouvernement est l'ensemble des personnes et des services chargés d...
Création d'entreprise : membres de l'ASBL
Trouvez ici toutes les informations concernant les membres d'une ASBL
Création d'entreprise : contenu de l'acte constitutif SCRL ou SCRI
Trouvez ici tout ce qu'il faut savoir lors de la création d'entreprise et le passage de l'acte constitutif pour une SCRL ou une SCRI
Déclaration de TVA avec un seul client en Intracom
...Voici venu le moment de ma 1ère déclaration de TVA et ma caisse de cotisations sociales à qui j'ai payé une grosse somme pour avoir une aide comptable m'annonce royalement que la personne a démissionné et que je dois me débrouiller... je fais don...
Déclaration de TVA avec un seul client en Intracom
...Voici venu le moment de ma 1ère déclaration de TVA et ma caisse de cotisations sociales à qui j'ai payé une grosse somme pour avoir une aide comptable m'annonce royalement que la personne a démissionné et que je dois me débrouiller... je fais don...
Quitter ma société
...é un emploi a mi temps que j ai garde 2 ans ai du demissionner car ca ne se passait pas très bien avec la patronne et on m a prospose un emploi à temps pleins et j ai sauté sur l occasion seulement après 5semaines elle a du me licencier car le salon ...
Cessation d'activité ...
...Le principe de base est que vous n’avez, en tant qu’indépendant, pas du tout droit aux allocations de chômage si vous vous retrouvez sans emploi. Si vous avez été salarié avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois vous adresser à l’ONEM apr...
Help, lancement d'une affaire chaotique et douteux
...Se défaire du mandat d'administrateur: possible via la "démission spontanée". Par letrtre recommandée adressée à la société et associés. Ensuite dépôt au Greffe du tribunal de commerce pour publication au MB. Date de prise d'effet: depuis l'origine.P...
Statut independant et rupture de convention collaboration avec préavis
...undefinedundefinedundefined Je suis indépendante et j’ai mis fin à ma convention de collaboration avec la société pour laquelle je prestais depuis des nombreuses années en donnant un préavis de 3 mois comme le stipule notre convention en cas de rupt...
RSI et changement de job?
...Je suis actuellement Ingénieur avec 3,5 ans d'expérience. J'ai commencé à travailler en Belgique il y a 2 mois avec un statu RSI. Mon job ne me plaisant pas plus que cela je cherche autre chose. Je voulais savoir si je pouvais conserver le statu RSI ...
Licenciement pour faute grave ou ?
...Si vous licenciez votre employée, vous n'avez que 3 possibilités.- Arrêter sont contrat moyennant prestation d'un préavis- Arrêter son contrat avec effet immédiat moyennant paiement d'une indemnité compensatoire de préavis- Invoquer la faute grave, c...
Démissions difficile...
...Salut à tous...D'après ce que j'ai lu sur ce forum, je suis sûr que vous allez pouvoir m'aider!Alors voilà...Je suis inspecteur de police dans une zone du Brabant Wallon...En juillet 2006, a été crée une asbl (amicale socioculturelle et sportive) au ...
Voir aussi
Licenciement et démission
Cet annuaire analyse en détail les informations utiles au déroulement correct de toute rupture du contrat de travail: la législation, la jurisprudence, les procédures, les indemnités, etc. Date de publication : 14/05/2012
Primes de fin d'année
Ce dossier devrait fournir une réponse satisfaisante à tout employeur qui se pose la question de savoir qui a droit à une prime de fin d'année dans son entreprise et à quel montant s'élève celle-ci.
Eléments de droit du travail
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Un Contrat à durée indéterminée (ou CDI) est un contrat de travail pas...
Expert comptable
Un expert-comptable est un professionnel de la comptabilité. Il tient,...
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Trouvez ici toutes les informations concernant les membres d'une ASBL
Création d'entreprise : contenu de l'acte constitutif SCRL ou SCRI
Trouvez ici tout ce qu'il faut savoir lors de la création d'entreprise et le passage de l'acte constitutif pour une SCRL ou une SCRI
Code des societes - Article 369 du code des sociétés
...Article 369 du code des sociétés l art. 369 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 La démission est inscrite dans le registre des parts en marge du nomde l associé démissionnaire par l organe de gestion . ...
Code des societes - Article 159 du code des sociétés
...Article 159 du code des sociétés l art. 159 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 Le commissaire ne peut, en cours de mandat , être révoqué que surproposition ou avis conforme du conseil d entreprise stat...
Code des societes - Article 357 du code des sociétés
...Article 357 du code des sociétés l art. 357 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 § 1er. Il est tenu au siège social de la société coopérative un registredes parts, que chaque associé peut consulter. § 2...
CIR 92 2009 - Article 187 du CIR 92
...Article 187 du CIR 92 En cas de partage partiel de l avoir social d une société par suite dudécès, de la démission ou de l exclusion d un associé , est considéré commeun dividende distribué, l excédent que présentent les sommes allouées ...
Code des societes - Article 368 du code des sociétés
...Article 368 du code des sociétés l art. 368 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 L admission des associés et, sauf dans le cas visé à l article 369,alinéa 2, leur démission n ont d effet qu à partir de leur in...
Voir aussi
Le droit social français pour entreprises belges (2j) 1/2
LOIS ET REGLEMENTS APPLICABLES A L’EMPLOYEUR FRANCAIS
Directives européennes
Code du travail
Conv...
Associations.gouv.fr | La démission, le licenciement et la rupture ...
Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles, la démission ne doit pas nécessairement faire l'objet d'un écrit. Toutefois, pour des raisons de ...
La Petition.be - SARKOZY demission
17 déc 2008 ... SARKOZY demission. URL Courte : http://3570.lapetition.be/ ... Pétition : SARKOZY demission. Code HTML à coller dans votre site : ...
CUD - Rapport de mission et demande de remboursement
Le rapport de mission et la demande de remboursement de frais accompagnés des pièces justificatives doivent parvenir au secrétariat de la CUD dans le mois ...
Pierre-Yves Lambert: lettre de demission d'Ecolo
Il me semble donc utile de rappeler qu'entre ma lettre de démission et ma candidature, il s'est écoulé plus de deux ans et demi. ...
7s7 Belgique - L'opposition de Saint-Nicolas demande la démission ...
3 nov 2009 ... L'opposition de Saint-Nicolas demande la démission d'Avril - Canal Infos, Belgique - Immédiatement après le jugement de condamnation ...
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