BeCompta.be > Documentation > Résultats de demission admin
23 Résultats pour "demission admin"
Le droit public, tous les ouvrages de référence en droit public.
Large choix de livres et codes en en matière de droit public. Droit public économique, droit public et administratif. Les grands principes du droit public.
Tout le fonctionnement des S.A, sociétés anonymes. La gestion d'une S.A.
Les S.A., sociétés anonymes, tous les livres. Les SA et leur fonctionnement en intégralité. Comment diriger une S.A., conseil d'administration des SA.
Création d'entreprise : membres de l'ASBL
Trouvez ici toutes les informations concernant les membres d'une ASBL
Création d'entreprise : contenu de l'acte constitutif SCRL ou SCRI
Trouvez ici tout ce qu'il faut savoir lors de la création d'entreprise et le passage de l'acte constitutif pour une SCRL ou une SCRI
Help, lancement d'une affaire chaotique et douteux
...Se défaire du mandat d'administrateur: possible via la "démission spontanée". Par letrtre recommandée adressée à la société et associés. Ensuite dépôt au Greffe du tribunal de commerce pour publication au MB. Date de prise d'effet: depuis l'origine.P...
Statut independant et rupture de convention collaboration avec préavis
...undefinedundefinedundefined Je suis indépendante et j’ai mis fin à ma convention de collaboration avec la société pour laquelle je prestais depuis des nombreuses années en donnant un préavis de 3 mois comme le stipule notre convention en cas de rupt...
Fraude asbl
...merci de votre reponse..le fait de rembourser minimise...eh ben en gros on peut frauder, detourner des fonds a titres priver, faire abus de bien sociaux... commencer à rembourser et hop c'est minimiser....bien faite la loi lolle remboursement c'est f...
Gerant statutaire
...Comment peut-on faire pour que le gérant statutaire puisse démissionner de la société lorsque dans les statuts il est indiqué ceci:Est nommé administrateur gérant, pour toute la durée de la société, Mr X.Merci...
Responsabilité de l'administrateur d'une SPRLU
...Démissionnaire d'une sprl au 30-06-2008, je reçois un rappel pour ISOC pour l'exercice 2009?Comment est-ce possible puisque je ne suis plus administrateur de cette société depuis le 30-06-2008?Puis-je être poursuivi pour une telle dette? Surtout que ...
Démission d'une asbl
...J'étais membre d'un club de football amateur duquel j'ai démissionné l'année dernière.J'avais fait une lettre de démission à l'époque.Je sais que je ne suis plus membre au niveau de l'union belge mais j'ai appris depuis peu que je suis toujours admin...
Help, lancement d'une affaire chaotique et douteux
...Se défaire du mandat d'administrateur: possible via la "démission spontanée". Par letrtre recommandée adressée à la société et associés. Ensuite dépôt au Greffe du tribunal de commerce pour publication au MB. Date de prise d'effet: depuis l'origine.P...
Statut independant et rupture de convention collaboration avec préavis
...undefinedundefinedundefined Je suis indépendante et j’ai mis fin à ma convention de collaboration avec la société pour laquelle je prestais depuis des nombreuses années en donnant un préavis de 3 mois comme le stipule notre convention en cas de rupt...
Fraude asbl
...merci de votre reponse..le fait de rembourser minimise...eh ben en gros on peut frauder, detourner des fonds a titres priver, faire abus de bien sociaux... commencer à rembourser et hop c'est minimiser....bien faite la loi lolle remboursement c'est f...
Gerant statutaire
...Comment peut-on faire pour que le gérant statutaire puisse démissionner de la société lorsque dans les statuts il est indiqué ceci:Est nommé administrateur gérant, pour toute la durée de la société, Mr X.Merci...
Responsabilité de l'administrateur d'une SPRLU
...Démissionnaire d'une sprl au 30-06-2008, je reçois un rappel pour ISOC pour l'exercice 2009?Comment est-ce possible puisque je ne suis plus administrateur de cette société depuis le 30-06-2008?Puis-je être poursuivi pour une telle dette? Surtout que ...
Démission d'une asbl
...J'étais membre d'un club de football amateur duquel j'ai démissionné l'année dernière.J'avais fait une lettre de démission à l'époque.Je sais que je ne suis plus membre au niveau de l'union belge mais j'ai appris depuis peu que je suis toujours admin...
Dissolution judiciaire d'une asbl
...je viens quérir votre aide sur deux ou trois points de précisions pour lesquels il n'est pas possible de trouver l'ombre d'une réponse hors de milieux d'expérience dans le domaine:je suis membre bénévole dans une petite asbl et, avec qqs autres membr...
Récupération d'actions et compte courant passif
...tout d'abord merci pour votre conseil... et si mon sujet n'a rien à faire ici je suis désolé.Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible car la compta n'est pas mon domaine.Nous sommes 2 administrateurs dans une Holding créée il y 6...
Voir aussi
Le droit public, tous les ouvrages de référence en droit public.
Large choix de livres et codes en en matière de droit public. Droit public économique, droit public et administratif. Les grands principes du droit public.
Tout le fonctionnement des S.A, sociétés anonymes. La gestion d'une S.A.
Les S.A., sociétés anonymes, tous les livres. Les SA et leur fonctionnement en intégralité. Comment diriger une S.A., conseil d'administration des SA.
Création d'entreprise : membres de l'ASBL
Trouvez ici toutes les informations concernant les membres d'une ASBL
Création d'entreprise : contenu de l'acte constitutif SCRL ou SCRI
Trouvez ici tout ce qu'il faut savoir lors de la création d'entreprise et le passage de l'acte constitutif pour une SCRL ou une SCRI
Services administratifs
Tous les liens sur : Services administratifs
Code des societes - Article 355 du code des sociétés
...Article 355 du code des sociétés l art. 355 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 L acte constitutif mentionne, outre les indications contenues dansl extrait destiné à publication : 1° la désignation des appor...
Le droit social français pour entreprises belges (2j) 1/2
LOIS ET REGLEMENTS APPLICABLES A L’EMPLOYEUR FRANCAIS
Directives européennes
Code du travail
Conv...
Voir aussi |
| ||||||||