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12 Résultats pour "depot a termes"

Régime Spécial d'Imposition pour résident francais travaillant en Belgique ...Puisque vous le voulez, Monsieur le petit nouveau ...1. C'est croire au Père Noël.2a. Si cela ne couvre pas des frais réels : oui2b. Cadeau3. Pour moi, mais je ne suis pas votre contrôleur, c'est largement insuffisant.Le contrôleur "peut" s'inquiéte...

Publication par mention du dépôt ...La langue française est pourtant claire ....Dans le premier cas, je fais imprimer une mention du genre : "J'ai déposé au greffe du tribunal de ** le *** les documents intitulés "a", "b" ou "c".Dans le deuxième cas, je fais publier (Exemple illustrati...

Maître de stage s.v.p. aidez moi. ...Cher membres et visiteurs j’ai besoin de vos avis et vos conseils ainsi que votre soutient pour les démarches que je pense entreprendre en ce qui concerne mes recherches d’un maître de stage.Tout d’abord je vous mets au courant de mes dernières nouve...

Quelque questions avant mon examen ...Bonjour Je sais que c'est pratique courrante sur ce forum,voici mes réponses: Pour moi les factures d'électricité, diesel , nettoyage sont à traité comme suit 6101 Electricité ..... à 4400 Fournisseur ..... Pour l'amnén...

BONS D’ETAT ...La dématérialisation des titres a été voulue par nos excellences européennes et partant belges après la volonté des banquiers de rendre vos dépôts fongibles ! En d'autres termes, quoi que vous fassiez, vous devrez vous fier à la parole des politic...

Réduction à 15% du précompte mobilier sur dividendes ...Voici en la matière un article intéressant de l'IPCF. Depuis la loi-programme du 24 décembre 1993, la fiscalité belge a été complétée par une nouvelle abréviation, à savoir les actions V.V.P.R., ce qui signifie "verlaagde voorheffing - précompte r...

Les conditions pour appliquer la TVA Cocontractant ...Pour que le report de paiement visé par l'article 20 de l'arrêté royal n° 1 puisse s'appliquer, il faut que: - les services facturés soient des travaux immobiliers ou d'autre services visés par la disposition légale précitée, et, - que le prene...

Mesures pour entreprises en difficultés financières Report de paiement. Réduction des intérêts de retard. Non-application d‘amende administrative en cas d’absence de paiement (TVA).Afin de créer de la marge de manoeuvre financière pour les entreprises et les entrepreneurs, le Gouvernement fédéral a adopté des mesures ciblées en vue d’atténuer autant que possible les éventuels problèmes de liquidité dus à la crise économique et financière.Parmi la série de mesures reprises dans le plan de relance économique, dénommé «Plan de relance: rétablissons la confiance», figurent des facilités de paiement de la TVA et du précompte professionnel (ci-après Pr.P).