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41 Résultats pour "dividende etranger"
Entreprise - SPRL, SA, ASBL. Tous savoir sur les entreprises
Les entreprises, du secteur marchand (SPRL, SA, SPRL-S) ou du non-marchand (ASBL). Les entreprises en Belgique ou les entreprises à l'étranger
Ouvrages sur l'International. Lois et normes internationales.
Les normes internationales, les pratiques du commerce à l'international, outsourcing, droit européen. S'ouvrir à l'International, travailler à l'étranger.
La législation Belge ou étrangère, ouvrages de droit,matières du droit
La législation Belge et internationale. Le droit civil, le droit pénal, le droit judiciaire, le droit fiscal, le social, le droit commercial et des sociétés
Le droit fiscal en Belgique
IPP, ISOC, TVA et procédure fiscale - un commentaire approfondi et actualisé à portée de main.Un tour d'horizon de tous les changements fiscaux intervenus en 2010 !Nouvelle édition 2012 prévue pour le 15/03 !
Les nouveaux atouts de la fiscalité belge pour les entreprises
La fiscalité belge offre aux entreprises européennes d’intéressantes opportunités et une série de mesures prises en leur faveur. Ces mesures et certains avantages offerts sont loin d'être négligeables.
évasion fiscale
Dans son sens le plus restreint, l'évasion fiscale consiste à éviter ...
Déclaration à l'impôt des sociétés
La déclaration à l'impôt des sociétés
[u]Assiette de l'impôt[/u]
...
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Revenu des capitaux et biens mobiliers
Article 17
§ 1er. Les revenus des capitaux et biens mobiliers ...
Plan comptable normalisé belge
Dossier sur : Plan comptable normalisé belge
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Les entreprises, du secteur marchand (SPRL, SA, SPRL-S) ou du non-marchand (ASBL). Les entreprises en Belgique ou les entreprises à l'étranger
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Voir aussi
Chois du compte
...Bonsoir,
J'ai une petite question...
Un société perçoit des dividendes d'une société étrangère. la société étrangère retient à la source un précompte mobilier (j'ai corrigé :)) (OUT) de x%.
J'aimerais bien comptabiliser cette charge dans ma com...
Comment faire reduire l'imposition des dividendes étrangère percus via une banque belge?
...e perçois via une banque belge des dividendes provenant de France. Aurait-il des possibilités qui me sont offertes pour faire baisser l’imposition sur mes dividendes?Merci d’avance...
épargne - précompte mobilier
... 2010, des dividendes. ceux-ci ont été versés sur un compte épargne belge de la cliente.le souci est que quand on examine le détail du montant alloué, on remarque que le dividende a été doublement taxé :" - montant brut étranger : ... € - retenue à...
Création entreprise / compte bancaire, à l'étranger
...1) les dividendes et autres revenus propres du dirigeant
2) l'existence du compte ensuite il en fait ce qu'il veut
3) la personne a le statut défini dans l'Etat de la société pour les dirigeants d'entreprises. Ce dirigeant doit exercer effectivemen...
dividendes - préc exonérés et RDT
...e les RDT sont une législation belge relative aux dividendes étrangers....
dividende société étrangère
...'à l'année dernière je déclarai les dividendes dans la rubrique 1161 (Revenus d'actions sans précompte mobilier imposables à 15 %). Cette année je veux faire la même chose et je reçois un message que cette rubrique n'existe pas.Qu'en est-il? Est-ce f...
A la recherche d'experts pour la création de société à l'étranger
...e, précompte sur dividendes étrangers, voiture de société étrangère,...) simples sans réponses claires!Merci pour votre aide....
L'arrêt seeling
...Belgique. Autres sujet, le traitement fiscal des dividendes d'origine étrangère (voir mon intervention récente a ce propos). Encore un sujet, l'Arret de la Cours de Cassation du 10 juin 2010 et ses conséquences....
Voir aussi
évasion fiscale
Dans son sens le plus restreint, l'évasion fiscale consiste à éviter ...
Déclaration à l'impôt des sociétés
La déclaration à l'impôt des sociétés
[u]Assiette de l'impôt[/u]
...
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Voir aussi
CIR 92 2009 - Article 285 du CIR 92
... étranger n est imputée, pour ce qui concerne les dividendes, que lorsqu il s agit dedividendes alloués ou attribués par des sociétés d investissement , et dansla mesure où il est établi que ces dividendes proviennent de revenus quesatisfont aux co...
CIR 92 2009 - Article 287 du CIR 92
...us de capitaux et biens mobiliers autres queles dividendes et les revenus de la location , de l affermage, de l usage oude la concession de tous biens mobiliers, la quotité forfaitaire d impôt étranger est déterminée suivant le produit ...
CIR 92 2009 - Article 288 du CIR 92
...us de capitaux et biens mobiliersautres que des dividendes et des revenus de la location de l affermage, del usage et de la concession de tous biens mobiliers, la quotité forfaitaire d impôt étranger n est imputée qu à concurrence de la ...
CIR 92 2009 - Article 230 du CIR 92
... de capitaux et biens mobiliers, autres que les dividendes, ainsi que les revenus divers visés à l article 228, § 2, 9°, j, dont le débiteur est assujetti à l impôt des personnes physiques, à l impôt des sociétés ou à l impôt des pers...
CIR 92 2009 - Article 202 du CIR 92
... dansla mesure où ils s y retrouvent : 1° les dividendes, à l exception des revenus qui sont obtenus àl occasion de la cession à une société de ses propres actions ou parts oulors du partage total ou partiel de l avoir social d une sociét...
Voir aussi
Plan comptable normalisé belge
Dossier sur : Plan comptable normalisé belge
Baisse de l’impôt des sociétés grâce aux intérêts notionnels
La nouvelle loi instaurant une déduction pour capital à risque vise à garantir l’équilibre fiscal entre les fonds empruntés et les fonds propres des entreprises. Des intérêts notionnels (ou fictifs) sur les capitaux propres pourront ainsi être déduits fiscalement. Une mesure créative aux ramifications complexes.
La déduction fiscale pour capital à risque est une réalité depuis le 22 juin 2005, date du vote de la loi qui entrera en application à partir des revenus de 2006. Le gouvernement souhaite améliorer le climat des investissements en Belgique par l’allègement de la pression fiscale sur les entreprises et en favorisant leur financement par fonds propres, devant mener à terme à une recapitalisation des sociétés.
Externalisation comptable à l'étranger
Tous les liens sur : Externalisation comptable à l'étranger
Fiscalité et avantages toute nature
Horaire: les mercredis 3 et 10 décembre 2008 de 18h30 à 21h30
PROGRAMME:
Dispositions légales - E...
Actualité Fiscale
Les intérêts des avances consenties à une société par un de ses actionnaires ou par son dirigeant d...
Licence spéciale en fiscalité
Module 3 : impôts des sociétés - perfectionnement
4. Assiette de l’impôt et calcul
dividendes et bé...
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