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20 Résultats pour "dons organisations"

TVA sur congrès internat. organisé à l'étranger par ASBL ? ... qui sont perçus ou les dons de sponsors qui sont reçus sur ce compte spécial sont-ils sujets à TVA ??? Faut-il faire des "factures" avec ou sans mention d'exonération de TVA ou plutôt des "notes d'avoir" ou tout simplement des "reçus" au nom de l'AS...

Asbl - dons - affectation ...nt à une association de verser ses dons à la fois à la recherche et à la fois au soutien des familles ...?[/quote] non, à ma connaissance, l'AERF n'a pas fait de demande spécifique en ce sens bien que cet organisme soit régulièrement consulté dans le...

TVA sur congrès internat. organisé à l'étranger par ASBL ? ... qui sont perçus ou les dons de sponsors qui sont reçus sur ce compte spécial sont-ils sujets à TVA ??? Faut-il faire des "factures" avec ou sans mention d'exonération de TVA ou plutôt des "notes d'avoir" ou tout simplement des "reçus" au nom de l'AS...

Asbl - dons - affectation ...nt à une association de verser ses dons à la fois à la recherche et à la fois au soutien des familles ...?[/quote] non, à ma connaissance, l'AERF n'a pas fait de demande spécifique en ce sens bien que cet organisme soit régulièrement consulté dans le...

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