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60 Résultats pour "droit au chomage"
Le droit pénal, code pénal : les ouvrages de référence. Code pénal belge
Large choix de code pénal belge et en droit pénal. Droit pénal social, droit pénal financier, droit pénal de l'entreprise. Les grands principes du droit pénal.
Le droit social, tous les ouvrages de référence en droit social.
Large choix de livres et codes en en matière de droit social. Droit du travail, droit de la sécurité sociale. Les grands principes du droit social.
Le droit fiscal, les ouvrages de référence en droit fiscal.
Large choix de livres et codes en matière de droit fiscal. IPP, ISOC, TVA sont autant de matières du droit fiscal. Les grands principes fiscaux.
Le droit des sociétés, les ouvrages de référence en droit commercial.
Large choix de livres et codes en matière de droit des sociétés et droit commercial. Pratiques du commerces, consommation matières du droit commercial.
Le droit judiciaire, code judiciaire de référence en droit judiciaire belge
Large choix de codes judiciaire belge en matière de droit judiciaire. Les institutions judiciaires et la législation judiciaire. Les grands principes du droit judiciaire.
Le droit civil, tous les ouvrages de référence en droit civil.
Large choix de livres et codes en matière de droit civil. Droit des familles, droit des contrats, droit du travail, sont autant de matière du droit civil.
Le droit public, tous les ouvrages de référence en droit public.
Large choix de livres et codes en en matière de droit public. Droit public économique, droit public et administratif. Les grands principes du droit public.
Ouvrages sur l'International. Lois et normes internationales.
Les normes internationales, les pratiques du commerce à l'international, outsourcing, droit européen. S'ouvrir à l'International, travailler à l'étranger.
Formation et apprentissage en gestion, comptabilité, finance, droit.
Les livres d'apprentissage et de formation en gestion, comptabilité, finance, droit. Livres d'exercices et corrigés. Une bonne formation, tous les ouvrages.
Droit social I
Le tome IV reprend l’essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale ainsi que les dispositions communes à ces deux volets.Voir l'ouvrage mis à jours au 1er septembre 2011 ICI
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Help, lancement d'une affaire chaotique et douteux
...et que les charges sociales à payer tombent alors qu'aucun argent ne rentre ...- Enfin, les personnes peuvent-elle renoncer à leur statut d'indépendant (rendre leur n° de TVA) afin de retourner dans le circuit classique et retrouver un emploi, et ce ...
Statut d'indépendant et droit aux allocations de chômage
...J'aimerais savoir si j'ai droit à des allocations de chômage, voici ma situation :J'ai fait un bac en compta en promotion sociale et j'essaye... de devenir stagiaire ipcf.J'ai envoyé tous les documents demandés par l'IPCF depuis le 15/12/2011 et ils ...
Vente sur site web
... aux allocations de chômage (exemple si en indépendant complémentraire je ne touche que 250€/mois)Et si quelqu'un s'est déjà lancé dans ce projet, j'aimerai avoir son expérience à ce sujet.Merci d'avance....
Femme au chomage ou à charge ?
...epuis 7 ans et elle a peur de perdre ses droit avec tout ce qu'on entend pour le moment sur la chasse au chômeur.Pensez-vous qu'il serait préférable que je l'a prenne à charge, le temps qu'elle trouve un boulot ?Fiscalement est-ce intéressant sachant...
Coefficient conjugal?
...du coefficient conjugal. Donner ses droits à son mari? Pourriez-vous m'eclairer davantage?Quand est-il de l'employeur?Il est de la famille donc je me demande s'il devrait payer plus ou a-t-il aussi des avantages?...
Licenciement pour faute grave ou ?
...n droit aux allocations de chômage, mais aussi son statut activa. Mais peut-être que, si elle sait qu'une rupture pour faute grave aurait probablement le même effet, avec en plus un C4 porteur d'un motif "difficile"...Quoi qu'il en soit, demandez-vou...
Quel statut choisir ?
...ement s'éteindre au bout d'un certain délai, et ce, sans pour autant qu'elle perdre ses droits à la sécurité sociale. Au plaisir de vous lire,...
Prolongation de mon credit temps vu la nouvelle legislation
...e supplementaire etant donné que j avais droit a 5 années maximum, cependant voilà la nouvelle legislation m empeche de le faire puisque c 'est actuellement limité a 2 ans a mi temps!Mais es ce que cette legislation s applique egalement si je ne dema...
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Aide à la création d'entreprise : Prêt Lancement
Trouvez ici toutes les informations concernant le prêt Lancement
Nouvel avenant frontalier
AVENANT à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008.
Délai de rentrée des fiches individuelles
Toutes les informations sur le délai des rentrée des fiches individuelles
Aide pour les chômeurs à se lancer comme indépendant
Le conseil des ministres a approuvé dernièrement un projet d'arrêté royal qui organise la coopérative d'activités.
Cette mesure est la pour pousser les chômeurs à se lancer dans un projet en tant qu'indépendant.
Tribunal du travail
Dans chaque arrondissement judiciaire belge, il existe, outre le tribu...
CIR 92 2009 - Article 146 du CIR 92
...urs aient déjà obtenu avant le 1erjanvier 2004 le droit à ces allocations comprenant un complémentd ancienneté.) art. 146, 3°, est applicable àpartir du 01.01.2004. (Art. 84, L 28.04.2003) M.B. 15.05.2003 - errataM.B. 26.05.2003 et (Art. 23, § 3, A...
CIR 92 2009 - Article 171 du CIR 92
...asion du décès de la personne dont il est l ayant droit, à l exclusion : - des capitaux ou valeurs de rachat constitués au moyen de cotisations personnelles visées à l article 1451, 1°; - des capitaux et valeurs de rachat attribués, en vertu ...
La fiscalité de l’immobilier en Belgique
Notre oratrice abordera tous les aspects de la fiscalité de l’immobilier en Belgique, de l’achat à ...
L’audit social ou l’identification des risques sociaux de l’entreprise
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Ce séminaire s’adresse plus généralement aux directeurs RH et financiers ainsi qu’aux...
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Les pouvoirs d’investigation de l’administration des contributions, contrôle fiscal et enquête péna...
Le statut social d’indépendant :
Un atelier interactif animé par un expert de Xerius Caisse d’Assurances Sociales.
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LE droit PATRIMONIAL ET LE droit DES SOCIETES - Confrontation et imbrication
Importance du choix de la forme de l’entreprise, pour les conséquences en cas de difficultés, face ...
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Déductibilité des charges professionnelles
Le Code des impôts sur les revenus précise qu’un revenu imposable est constitué de l’ensemble des r...
Formation d’initiation en droit social (2j) 1/2
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