BeCompta.be > Documentation > Résultats de enrolement
24 Résultats pour "enrolement"
Note sur politique budgetaire 2012-2013
...Une mesure qui est passée relativement inaperçue.Certaines entreprises ont pris pour (mauvaise) habitude de payer le précompte professionnel après enrôlement par le fisc et bénéficier ainsi d'un délai supplémentaire de 2 mois.Dorénavant, dans le cadr...
355 cir 92 (nv enrôlement après décision annulation)
...Sujet trop compliqué,Bonne continuation....
Historique du Précompte Immobilier
...Je fais appel aux plus....expérimentés d'entre vous pour une petite question qui me taraude.Il me reste le sentiment que le Précompte Immobilier était anciennement enrôlé pendant l'exercice d'imposition (donc l'année suivante), et que cet enrôlement...
Déclaration IPP : perte documents
...L'Administration a ce renseignement via son programme Belcotax. C'est la procédure qui est mise en cause, pas l'absence de renseignement. Une visite chez votre Contrôleur des Contributions et tout sera en ordre. Il semblerait que des rappels intempes...
Declaration non remplie
...Je tiens a préciser tout d'abord que je suis très nul en informatique! Donc excusez moi si j'ai fait une bourde!Je vous explique mon soucis ;Je suis au chômage bien malgré moi, croyez le bien, et j'ai évidemment rempli ma déclaration d'impôts cette a...
Date pour dégrèvement 2008
...Je dois introduire une demande de dégrèvement pour un PI 2008 et je voudrais le faire en extrême limite (pour qu'il n'y ai pas ré-enrôlement correct)Je sais qu'il existe différente manière de considérer les dates en matière fiscale (théorie de l'expé...
Conjoints séparés de fait - recouvrement
...onsieur, n'empeche pas l'administration d'exercer des poursuites à l'econtre de madame.quid?d'avance, je vous remercie pour votre réponse.bonne journéebien à vousSéverine...
Frontalier belgo français
...Pour la troisième fois, je vous fait part de la suppression du régime frontalier pour les résidents belges qui travaillent en France. Ils sont devenus des contribuables français. Leurs homologues qui résident en France et travaillent en Belgique rest...
Question sur impots
...Le principe voudrait que votre taxation serait nulle ... mais ne croyez pas au Père Noël !Il y a environ CINQ MILLIONS d'enrôlements ... Une fois, c'est vous, une fois c'est moi qui recevons l'avertissement en premier ... ...
Impôts
...Que ce soit via le système "Tax On Web" ou via le "Scan", les données sont introduites sur le réseau dans votre dossier virtuel. L'enrôlement de votre cotisation sera effectué par le système informatique central. Seul le Contrôle des Contributions do...
Note sur politique budgetaire 2012-2013
...Une mesure qui est passée relativement inaperçue.Certaines entreprises ont pris pour (mauvaise) habitude de payer le précompte professionnel après enrôlement par le fisc et bénéficier ainsi d'un délai supplémentaire de 2 mois.Dorénavant, dans le cadr...
355 cir 92 (nv enrôlement après décision annulation)
...Sujet trop compliqué,Bonne continuation....
Historique du Précompte Immobilier
...Je fais appel aux plus....expérimentés d'entre vous pour une petite question qui me taraude.Il me reste le sentiment que le Précompte Immobilier était anciennement enrôlé pendant l'exercice d'imposition (donc l'année suivante), et que cet enrôlement...
Déclaration IPP : perte documents
...L'Administration a ce renseignement via son programme Belcotax. C'est la procédure qui est mise en cause, pas l'absence de renseignement. Une visite chez votre Contrôleur des Contributions et tout sera en ordre. Il semblerait que des rappels intempes...
Declaration non remplie
...Je tiens a préciser tout d'abord que je suis très nul en informatique! Donc excusez moi si j'ai fait une bourde!Je vous explique mon soucis ;Je suis au chômage bien malgré moi, croyez le bien, et j'ai évidemment rempli ma déclaration d'impôts cette a...
Date pour dégrèvement 2008
...Je dois introduire une demande de dégrèvement pour un PI 2008 et je voudrais le faire en extrême limite (pour qu'il n'y ai pas ré-enrôlement correct)Je sais qu'il existe différente manière de considérer les dates en matière fiscale (théorie de l'expé...
Conjoints séparés de fait - recouvrement
...onsieur, n'empeche pas l'administration d'exercer des poursuites à l'econtre de madame.quid?d'avance, je vous remercie pour votre réponse.bonne journéebien à vousSéverine...
Frontalier belgo français
...Pour la troisième fois, je vous fait part de la suppression du régime frontalier pour les résidents belges qui travaillent en France. Ils sont devenus des contribuables français. Leurs homologues qui résident en France et travaillent en Belgique rest...
Voir aussi
Taxe de circulation, pourquoi une vérification physique ?
On nous fait part de la vérification du paiement de la Taxe de Circulation par les services de la Douane.
Travailleurs frontaliers (suite !!!)
Ce 16 septembre 2008, Mr FROGNIER Directeur des Services centraux de l'Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus Direction m/l, relations internationales informe les Contrôles des Contributions Directes de ce qui suit :
Actualités fiscales
Actualités en matière de procédure fiscale au regard des impôts sur les revenus: de la déclaration ...
L'enrôlement de l'impôt accéléré - Politique - Fil infos - Le Vif ...
6 oct 2009 ... (Belga) Le gouvernement a décidé d'accélérer l'enrôlement de l'impôt des personnes physiques (IPP) et donc le remboursement aux ...
De l'enrôlement d'un taxe communale à son recouvrement
Format de fichier: PDF/Adobe AcrobatVotre navigateur n’est sans doute pas lié à un lecteur PDF. Google vous conseille d’afficher la version texte de ce document.l'enrôlement, c'est la raison pour laquelle elles doivent être rédigées le plus ... de la part du redevable entraîne l'enrôlement d'office de la taxe. ...
Direction de l'Enrôlement
La direction de l'enrôlement établit chaque année la liste des personnes qui remplissent les conditions prévues pour chaque taxe par la législateur.
Voir aussi |
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