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39 Résultats pour "etat actif net"
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Concordat
On parle de concordat pour une entreprise, quand celle-ci se trouve en...
Taxe, déductibilité, profession libérale, location commerce
...[quote] beneslc a écrit: Je suis propriétaire d'une maison à Bxl, anciennement immeuble de rapport. Elle se composera, après travaux, d'un:- triplex : mon habitation- appartement 1 chambre : en location. 550 euros/mois- rez-de-chaussée: commerce (700...
Comptes consolidés: retraitement des frais d'établissement
...A nouveau une petite question en terme de consolidation.
Après avoir établi les comptes consolidés d'un groupe on me demande un "avis" sur sa situation consolidée.
Sachant que je n'ai "que" mes chiffres (bilan et compte de résultat) à disposition (...
Associé actif
...Je reste perplexe sur la portée de l'intervention.
Il me semblait que, dès lors que l'on assumait la gérance d'une société, on était obligé de se présenter auprès d'un guichet d'entreprises afin de signaler qu'il y a bien quelqu'un qui dispose des c...
Faillite et caution solidaire
...Bonjour à tous.Après avoir fait le tour de la question en dehors du net j'ai décidé de poser la question sur divers forum, certains trouvé en faisant des recherches sur le cas me concernant, ou encore sur celui-ci que je consultais déjà souvent penda...
Consolidation d'un actif amortissable
...Je suis étudiant en économie et gestion à l'UCL et je prépare un examen d'analyse des états financiers. A cette occasion, j'ai pu mettre la main sur un casus et j'apprécierais fortement que vous m'indiquiez si ma réponse est correcte ou non:Le cas:Au...
Nouvelle procédure liquidation ; projet de loi
...Tout d'abord, encore merci pour vos réponses! Vous m'êtes d'une aide très précieuse.1) Je suis bien conscient qu'il faut faire un état comptable (article 181).En outre, un état comptable doit être transmis au Tribunal de commerce pour la confirmation...
Aspect fiscal de la plus valus
...C. PLUS-VALUESArticle 41 Pour l'application des articles 24, alinéa 1er, 2°, 27, alinéa 2, 3° et 28 , sont considérées comme affectées à l'exercice de l'activité professionnelle : 1° les immobilisations acquises ou constituées dans le cadre de ce...
Art 104 du code des impôts
...Numéro 104/61 En vertu de l'art. 107, CIR 92, les libéralités faites en argent à des institutions visées à l'art. 104, 3° et 4°, CIR 92, ainsi que les libéralités faites soit sous la forme d'oeuvres d'art dont la renommée internationale a été reconnu...
Taxe, déductibilité, profession libérale, location commerce
...[quote] beneslc a écrit: Je suis propriétaire d'une maison à Bxl, anciennement immeuble de rapport. Elle se composera, après travaux, d'un:- triplex : mon habitation- appartement 1 chambre : en location. 550 euros/mois- rez-de-chaussée: commerce (700...
Comptes consolidés: retraitement des frais d'établissement
...A nouveau une petite question en terme de consolidation.
Après avoir établi les comptes consolidés d'un groupe on me demande un "avis" sur sa situation consolidée.
Sachant que je n'ai "que" mes chiffres (bilan et compte de résultat) à disposition (...
Associé actif
...Je reste perplexe sur la portée de l'intervention.
Il me semblait que, dès lors que l'on assumait la gérance d'une société, on était obligé de se présenter auprès d'un guichet d'entreprises afin de signaler qu'il y a bien quelqu'un qui dispose des c...
Faillite et caution solidaire
...Bonjour à tous.Après avoir fait le tour de la question en dehors du net j'ai décidé de poser la question sur divers forum, certains trouvé en faisant des recherches sur le cas me concernant, ou encore sur celui-ci que je consultais déjà souvent penda...
Consolidation d'un actif amortissable
...Je suis étudiant en économie et gestion à l'UCL et je prépare un examen d'analyse des états financiers. A cette occasion, j'ai pu mettre la main sur un casus et j'apprécierais fortement que vous m'indiquiez si ma réponse est correcte ou non:Le cas:Au...
Nouvelle procédure liquidation ; projet de loi
...Tout d'abord, encore merci pour vos réponses! Vous m'êtes d'une aide très précieuse.1) Je suis bien conscient qu'il faut faire un état comptable (article 181).En outre, un état comptable doit être transmis au Tribunal de commerce pour la confirmation...
Aspect fiscal de la plus valus
...C. PLUS-VALUESArticle 41 Pour l'application des articles 24, alinéa 1er, 2°, 27, alinéa 2, 3° et 28 , sont considérées comme affectées à l'exercice de l'activité professionnelle : 1° les immobilisations acquises ou constituées dans le cadre de ce...
Art 104 du code des impôts
...Numéro 104/61 En vertu de l'art. 107, CIR 92, les libéralités faites en argent à des institutions visées à l'art. 104, 3° et 4°, CIR 92, ainsi que les libéralités faites soit sous la forme d'oeuvres d'art dont la renommée internationale a été reconnu...
Voir aussi
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Concordat
On parle de concordat pour une entreprise, quand celle-ci se trouve en...
Code des societes - Article 777 du code des sociétés
...Article 777 du code des sociétés l art. 777 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 Le commissaire ou, lorsqu il n y a pas de commissaire, un réviseurd entreprises ou un expert-comptable externe désigné par l org...
Code des societes - Article 436 du code des sociétés
...Article 436 du code des sociétés l art. 436 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 et (Art. 2, 31°, L 23.01.2001) M.B. 06.02.2001 § 1er. Nonobstant toute stipulation contraire, la modification desstatuts qui vis...
Code des societes - Article 776 du code des sociétés
...Article 776 du code des sociétés l art. 776 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 Préalablement à la transformation, est établi un état résumant lasituation active et passive de la société , arrêté à une date ...
Code des societes - Article 785 du code des sociétés
...Article 785 du code des sociétés l art. 785 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 Les associés d une société en nom collectif et les membres del organe de gestion de la société à transformer sont tenussol...
Code des societes - Article 729 du code des sociétés
...Article 729 du code des sociétés l art. 729 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 Lorsqu un élément du patrimoine actif n est pas attribué dans leprojet de scission et que l interprétation du projet ne pe...
Voir aussi
Cabinets de recrutement
Tous les liens sur : Cabinets de recrutement
Services internet
Tous les liens sur : Services internet
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Baisse de l’impôt des sociétés grâce aux intérêts notionnels
La nouvelle loi instaurant une déduction pour capital à risque vise à garantir l’équilibre fiscal entre les fonds empruntés et les fonds propres des entreprises. Des intérêts notionnels (ou fictifs) sur les capitaux propres pourront ainsi être déduits fiscalement. Une mesure créative aux ramifications complexes.
La déduction fiscale pour capital à risque est une réalité depuis le 22 juin 2005, date du vote de la loi qui entrera en application à partir des revenus de 2006. Le gouvernement souhaite améliorer le climat des investissements en Belgique par l’allègement de la pression fiscale sur les entreprises et en favorisant leur financement par fonds propres, devant mener à terme à une recapitalisation des sociétés.
30 tonnes d'or vendu.
La Banque nationale a vendu 30 tonnes d'or pour 341 millions d'euros.
La plus-value s'élève à 299 millions qui seront placés dans une réserve indisponible.
TVA et opérations transfrontalières
"Cette formation de trois jours vous fera découvrir les aspects essentiels du fonctionnement de la ...
Déductibilité des charges professionnelles
Le Code des impôts sur les revenus précise qu’un revenu imposable est constitué de l’ensemble des r...
Formation d’initiation en droit social (2j) 1/2
OBJECTIF
Celui qui participe à cette formation aura une bonne compréhension des contrats de travail...
Formation d’initiation en droit social (2 j.)
Objectif
Celui qui participe à cette formation aura une bonne compréhension des contrats de travail...
La Caution dans tous ses états !
Consentie par des personnes physiques et/ou morales, la caution personnelle a des effets juridiques...
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