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Entreprise - SPRL, SA, ASBL. Tous savoir sur les entreprises Les entreprises, du secteur marchand (SPRL, SA, SPRL-S) ou du non-marchand (ASBL). Les entreprises en Belgique ou les entreprises à l'étranger
Ouvrages sur l'International. Lois et normes internationales. Les normes internationales, les pratiques du commerce à l'international, outsourcing, droit européen. S'ouvrir à l'International, travailler à l'étranger.
La législation Belge ou étrangère, ouvrages de droit,matières du droit La législation Belge et internationale. Le droit civil, le droit pénal, le droit judiciaire, le droit fiscal, le social, le droit commercial et des sociétés
Le remboursement de la TVA étrangère Comment obtenir un remboursement de TVA étrangère : le dossier de A à Z.Cet ouvrage a pour but de permettre d’optimiser un dossier de remboursement de la TVA étrangère et de l’introduire en bonne et due forme.
Le non-résident ou la société étrangère face à l’impôt belge La Belgique est un des rares pays à appliquer une législation spécifique aux non-résidents. Faut-il privilégier la création d’une filiale belge ou l’ouverture d’une succursale ? La Belgique est-elle un pays d’accueil lors de la mise en place d’un split payroll à partir de l’étranger ? L’ouvrage tente de répondre, notamment au travers de nombreux cas pratiques, à ce type de questions qui intéressent les praticiens (avocats, professionnels de la comptabilité, directeurs financiers).
Comptabilité générale L'ensemble des connaissances (le SAVOIR) nécessaires à la compréhension des techniques de comptabilisation de toutes les opérations de l'entrepriseÉdition française- Comptabilité française
Le régime spécial d'imposition des cadres et dirigeants étrangers Cette collection traite de manière concise des questions importantes pour la pratique fiscale. Son objectif est de fournir un aperçu scientifique de la matière fiscale actuelle ainsi que de formuler des solutions aux problèmes concrets.
ASBL belges actives à l'étranger et associations étrangères actives en Belgique La revue "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Économie Sociale" succède à "Non-Marchand - Management, Droit et Finance". Elle s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une mutualité, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait…
L' occupation de travailleurs de nationalité étrangère En matière d'occupation des travailleurs de nationalité étrangère, les sources ne sont pas uniquement nationales, mais également internationales.
Lexique thématique de la comptabilité Destiné à approfondir la terminologie et la pratique comptable, cet ouvrage est recommandé par l'Institut des reviseurs d'entreprises comme outil pour la préparation à l'épreuve de comptabilité générale de l'examen d'admission au stage.
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Importation et exportation ...ImportationAchat de biens en provenance d'un pays hors UEExportationExpédition de biens vers un pays hors UE que ce soit à un assujetti ou à un non assujettiDocuments :Facture établie par le vendeur sans TVA et avec la mention: "exempté de TVA en ver...
Création d'entreprise : dispense de la carte professionnelle Trouvez ici toutes les informations concernant les dispenses de la carte professionnelle lors de la création d'une entreprise
Connaissances de gestion de base. Toutes les informations Toute personne désirant créer une entreprise, nécessitant l'inscription à la BCE, doit prouver des connaissances de gestion de base dans certaines ...
Le bilan des opérations improductives ...Le bilan est un tableau à deux volets (actifs et le passif) décrivant la situation patrimoniale d'une entreprise, à un moment donné, cela se fait à chaque création ou à chaque clôture d'exercice Structure du bilan Éléments de l'actif Eléments du...
Les 2 masses bilantaires du passif ...Les capitaux permanentsD'un point de vue financier, les capitaux permanents sont constitués des éléments du passif qui restent à la disposition de l'entreprise pour une durée supérieure à un an (> 1 an).Les capitaux permanents regroupent tous les élé...
Déclaration TVA : opérations à la sortie Trouvez ici toutes les informations concernant la déclaration TVA
Succession d'un compte à terme En Belgique, en cas de décès, les comptes sont temporairement bloqués. A l'étranger, ils ne le sont, mais les héritiers ont l'obligation de mentionner leur existence ...
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Partir vivre à l'étranger, gérant de société, rester indépendant en belgique? ...Je suis indépendante. J'ai en plus quelques parts dans une société en belgique. Je compte partir m'installer avec toute ma famille à l'étranger. Pour garder les parts dans cette société (car petite rémunération mensuelle), suis-je obligée de rester...
International - Fiscalité Wallonne - Non Résidents ...Vous lisez mal, pour ce qui est de la Wallonie, c'est uniquement la réduction d'impôt pour investissement dans les fonds d'investissement de la Région qui est visée. Notez qu'une personne vivant en Flandre ne peut pas bénéficier de cette réduction mê...
Entreprise ...Très juste, merci!Ce que je souhaite réellement faire est créer mon entreprise. Pourquoi en Belgique? La Belgique est un pays bien plus dynamique et j'y ai rencontré des personnes bien plus compétentes pour accompagner les porteurs de projet.Pourquoi...
Une société non assujetti doit me communiquer un numéro de TVA ? ...Monsieur Bonfond, Il me semble que vous tirez des conclusions rapides. En ce qui concerne l'assujettissement au Luxembourg, je vous joins un lien ci-dessous sur le site officiel du Luxembourg et qui précise qui doit s'assujettir. Est précisé notammen...
Leasing voiture à l'étranger ? ..."c'est bien le automatique pour ceux qui oublie"donc voici ma question.j'ai fais des recherche sur le forum mais je n'ai pas trouvé de réelles réponses.je suis indépendant à titre complémentaire et je voudrais avoir un véhicule utilitaire, plus que ...
Déclaration de TVA avec un seul client en Intracom ...Voici venu le moment de ma 1ère déclaration de TVA et ma caisse de cotisations sociales à qui j'ai payé une grosse somme pour avoir une aide comptable m'annonce royalement que la personne a démissionné et que je dois me débrouiller... je fais don...
Frais à l'étranger pour une voiture de société ...Un comptable m'a indiqué que je pouvais déduire les frais de carburants, de payages etc suite à un voyage à l'étranger en utilisant ma voiture de société. Est-ce juste ?Dans ce cas, les frais sont pris à quel pourcentage ? Parle-t-on de la TVA ou de ...
Achat d'une moto de collection à l'étranger. ...Après avoir parcouru la plupart des posts sur ce forum sans trouver de réponse à mon problème spécifique, je me permets de poster ma petite question.J'ai en projet d'acquérir une moto de collection datant de 1952. Evidemment, sans "carpass" mais en é...
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TVA - Prestations de services à un client étranger – Régime BtoB ou BtoC ? Le VAT package fait beaucoup parler de lui depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2010. L'auteur du livre le "Remboursement de la TVA étrangère dans l’Union européenne", Madame Katia Delfin Diaz, nous parle des dernières évolutions du régime TVA dans le domaine des prestations de services.
Espionnage et renseignement, les astuces de l'attaquant Suite à un passage à la télévision, le livre de Philippe Dylewski 'Espionnage et Renseignement', comment tout savoir sur tout le monde dans les entreprises et ailleurs', a fait grand bruit. Le 8 février 2010, BeCompta a eu la chance de le rencontrer. <!-- @page { margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } -->
Avenant à la convention entre la Belgique et la France L'avenant a enfin été approuvé le 18 novembre 2009. Concernant les revenus 2007 imposés en Belgique, les contribuable ont un délai de 6 mois à dater de cette approbation pour déposer réclamation vis à vis du Directeur Régional des Contributions belge
Traité instituant l'Union économique BENELUX Information en vrac sur : 1 = L'application des bases minimales d’imposition uniquement à l’égard de contribuables non-résidents, 2 = METABOUW BOUWBEDRIJF B.V. 3 = La législation interne d’un Etat membre est incompatible avec le droit communautaire 4 = L’administration ne fera plus usage de l’article 342, § 2, CIR 92
La belgique, troisième pays le plus taxé La Belgique occupe la 2e et 3e place des pays les plus lourdement taxés à travers le monde. en prenant en compte les cotisations de sécurité sociale. C'est du moins ce que révèle une récente étude de KPMG sur les niveaux de taxation dans 87 pays.
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CIR 92 2009 - Article 156 du CIR 92 ...Article 156 du CIR 92    Est réduite de moitié, la partie de l impôt qui correspondproportionnellement :    1° aux revenus de biens immobiliers sis à l étranger ;    2° aux revenus professionnels qui ont été réalisés et imposés àl étran...
Code des societes - Article 109 du code des sociétés ...Article 109 du code des sociétés l art. 109 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 et (Art. 2, 7°, a) et b), L 23.01.2001) M.B. 06.02.2001 Pour l application du présent chapitre, on entend par : - " société c...
CIR 92 2009 - Article 286 du CIR 92 ...Article 286 du CIR 92    La quotité forfaitaire d impôt étranger est fixée à quinze quatre-vingt cinquièmes du revenu net, avant déduction du précompte mobilier et, le cas échéant, du prélèvement pour l Etat de résidence.     Par ...
Code des societes - Article 460 du code des sociétés ...Article 460 du code des sociétés l art. 460, alinéa 2 et 3, est applicable à partir du 01.01.2014. (Art. 16, L 14.12.2005) M.B. 23.12.2005 - erratum M.B. 06.02.2006    Il peut exister dans les sociétés anonymes des actions, des partsbénéficiaires, de...
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