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39 Résultats pour "extrait role"
Comment remplir les déclarations fiscales des ASBL ?
Le présent ouvrage a pour objectif de guider les responsables des ASBL,AISBL, fondations privées et d’utilité publique dans la tâche qui consiste à remplir leurs déclarations fiscales.
Concordat
On parle de concordat pour une entreprise, quand celle-ci se trouve en...
Précompte immobilier
Le précompte immobilier représente le montant de l'impôt à devoir paye...
Récapitulatif des démarches pour la création de société en Belgique
Récapitulatif de toutes les démarches pour la création de société en Belgique de l'ouverture d'un compte en passant par l'identification à la TVA
Déduction en 255 voiture privé
...Je viens de recevoir mon avertissement extrait de rôle de 2011 année 2010, quand je l'ai encodé sur le site en 254 le montant était de 1062€ et en 255 1062€ comme repris sur ma feuille 281.10 et quand je vérifie l'avertissement en 254 ils ont gardé l...
Décompte année 2011
...a tax on web, l'avertissement extrait de rôle serait envoyé avant le 31 décembre 2011. Or, j'ai envoyé ma déclaration via tax on web le 16 mai 2011. Il y aurait il un problème?Merci de votre réponse...
Taxation des heures supplémentaire
...le me donner des jours de récup (même systéme que l'entreprise ) ?Que dit la loi sur ce sujet?Je suis de formation comptable (je n'ai jamais pratiqué), j'ai regardé dans mes cours mais je n'ai rien vu concernant les heures sup's.Je vous remercie d'av...
Extrait de rôle 1141 et 2141
...rtissement-extrait de rôle de retour et ils ont "adaptés"ma déclaration de cette façon:1141=132000 euros1148= 50%2141= 132000 euros2148= 50%Le montant à me rembourser est effectivement fort différent et bien entendu pas à ma faveur. Une personne pour...
Rectif extrait de role
...Il y a 2 mois, j'ai reçu mon avertissement d'extrait de rôle pour l'année 2010, stipulant que je retoucherais dans le courant du mois de décembre. Il y a 3 semaines, j'ai reçu une nouvelle lettre du bureau des contributions, me demandant de signer un...
Famille d'accueil et déduction fiscale
... comprends pas, c'est qu'il a besoin de mes extraits de rôle, revenus ...(qui sont faibles bien sûr) pour pouvoir bénéficier d'une bourse d'études, alors qu'il est hébergé dans une famille avec 2 revenus. Et il a tjs droit à ses allocations majorées,...
Déduction en 255 voiture privé
...Je viens de recevoir mon avertissement extrait de rôle de 2011 année 2010, quand je l'ai encodé sur le site en 254 le montant était de 1062€ et en 255 1062€ comme repris sur ma feuille 281.10 et quand je vérifie l'avertissement en 254 ils ont gardé l...
Décompte année 2011
...a tax on web, l'avertissement extrait de rôle serait envoyé avant le 31 décembre 2011. Or, j'ai envoyé ma déclaration via tax on web le 16 mai 2011. Il y aurait il un problème?Merci de votre réponse...
Taxation des heures supplémentaire
...le me donner des jours de récup (même systéme que l'entreprise ) ?Que dit la loi sur ce sujet?Je suis de formation comptable (je n'ai jamais pratiqué), j'ai regardé dans mes cours mais je n'ai rien vu concernant les heures sup's.Je vous remercie d'av...
extrait de rôle 1141 et 2141
...rtissement-extrait de rôle de retour et ils ont "adaptés"ma déclaration de cette façon:1141=132000 euros1148= 50%2141= 132000 euros2148= 50%Le montant à me rembourser est effectivement fort différent et bien entendu pas à ma faveur. Une personne pour...
Rectif extrait de role
...Il y a 2 mois, j'ai reçu mon avertissement d'extrait de rôle pour l'année 2010, stipulant que je retoucherais dans le courant du mois de décembre. Il y a 3 semaines, j'ai reçu une nouvelle lettre du bureau des contributions, me demandant de signer un...
Famille d'accueil et déduction fiscale
... comprends pas, c'est qu'il a besoin de mes extraits de rôle, revenus ...(qui sont faibles bien sûr) pour pouvoir bénéficier d'une bourse d'études, alors qu'il est hébergé dans une famille avec 2 revenus. Et il a tjs droit à ses allocations majorées,...
Déclaration pensions alimentaires.
...t non la réception de l'avertissement-extrait de rôle qui compte.Bon courage ...Bien à vous,...
Déduction panneaux photovoltaïques sur plusieurs années
... mais sur l'extrait de rôle que j'ai reçu aucune allusion n'y est faite. Ce qui aurait du être le cas, selon moi. En 2011 je déclare d'initiative, 240€ (600 X 40%) pour le solde de la facture de 2009 dans la bonne rubrique. Je viens de recevoir l'ex...
Voir aussi
Concordat
On parle de concordat pour une entreprise, quand celle-ci se trouve en...
Précompte immobilier
Le précompte immobilier représente le montant de l'impôt à devoir paye...
Le SEPA obligatoire à partir du 1er janvier 2011
La Single Euro Payments Area (SEPA) est un espace de paiement européen unifié. L'objectif du SEPA est de permettre que les citoyens et les entreprises puissent régler leurs paiements dans toute la zone euro, mais également dans toute l'Union européenne, en utilisant des instruments de paiement identiques (cartes, virements, domiciliations).
Déclaration d'impôts : oubli, modification ou réclamation que faire ?
Que se passe-t-il si l'on oublie un élément dans sa déclaration d'impôts ? Si une erreur s'est glissée dans l'avertissement extrait de rôle ? Ou encore si je dépasse le délai légal d'envoi ?
Un délai supplémentaires pour les contribuables
Les contribuables devront rentrer leur déclaration fiscale fin août au lieu du 30 juin.
Les nouveautés du formulaire 2005 expliquent ce report de l'échéance.
On l'attendait, il n'a pas failli. «Il»? Le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Didier Reynders, a ménagé ses effets et annoncé dans les colonnes des journaux «La Dernière Heure» et «De Tijd» que les déclarations à l'impôt des personnes physiques (IPP) pourraient être rentrées pour la fin août.
CIR 92 2009 - Article 396 du CIR 92
...ur reçoit un nouvel exemplaire de l avertissement-extrait de rôle portant qu ilest délivré en vertu de la présente disposition. Art. 396 :art. 396 est applicable à partir del exercice d imposition 1992. (Art. 297, CIR Art. 1er, AR 10.04.1992)...
CIR 92 2009 - Article 371 du CIR 92
...ois à partir de la date d envoi del avertissement-extrait de rôle mentionnant le délai de réclamation oude l avis de cotisation ou de celle de la perception des impôts perçusautrement que par rôle. Art. 371 :art. 371 est applicable à partir du ...
CIR 92 2009 - Article 393bis du CIR 92
... établi; 2° qu un exemplaire de l avertissement-extrait de rôle ait été adressé àl autre conjoint dans un délai qui prend cours le quinzième jour ouvrable suivant celui de l envoi de la mise en demeure et se termine à la fin duquatrième mois d...
CIR 92 2009 - Article 413 du CIR 92
...s dans les deux mois de l envoide l avertissement-extrait de rôle. Les impôts et les précomptes doivent être acquittés sans délai pour leurtotalité lorsque les droits du Trésor sont en péril. Si le redevable conteste que les droits du Tréso...
CIR 92 2009 - Article 428 du CIR 92
...forme par le receveur compétent del avertissement-extrait mentionnant la date de l exécutoire du rôle. Art. 428 :art. 428 est applicable à partir del exercice d imposition 1992. (Art. 319, CIR Art. 1er, AR 10.04.1992)M.B.30.07.1992 Com.IR 92:...
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Offices de contrôle TVA
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La TVA est neutre pour les entreprises ! C’est vrai … à condition de ne pas tenir
compte des charg...
Avertissement-extrait de rôle - arrêt de la cour constitutionnelle ...
Avertissement-extrait de rôle - arrêt de la cour constitutionnelle quant au délai de réclamation Nous conseillons d'adapter les règlements-taxes.
Le délai de réclamation et les droits de la défense du contribuable
22 sep 2009 ... La loi prévoit que ce délai est de six mois à dater de la date d'envoi de l' avertissement-extrait de rôle. Il arrive souvent que cette ...
L'avertissement-extrait de rôle - Article - Test-Achats
Maintenant, vous guettez l'arrivée dans votre boîte aux lettres de l' avertissement-extrait de rôle (AER). Ce document vous parviendra au plus tard avant la ...
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