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Manuel de droit commercial La collaboration des facultés de droit au sein de l’Académie Louvain, entamée en 2009 avec la 1ère édition du Manuel de droit commercial, se poursuit avec la rédaction commune d’une nouvelle édition qui, au-delà d’une « simple » mise à jour, tente de répondre au mieux aux attentes de son public, spécialement en terme de présentation de son contenu. Comme la précédente édition, le présent ouvrage ne prétend ni à l’exhaustivité des traités, ni à la spécialisation des précis. Son but premier demeure avant tout pédagogique. La priorité donnée au but d’enseignement explique le choix des matières traitées, la manière de les traiter ainsi que leur présentation formelle.
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ATN Voiture société ...[quote] Eltharil a écrit: "Par valeur catalogue, il faut entendre la valeur facturée, options et taxe sur la valeur ajoutéecomprises, sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes."[/quote] Cette définition est celle d'un véhicu...
TVA et Co contractant ...sujetti à la TVA, et je dois facturer des prestations de service à un autre indépendant.  Je l'ai aider à faire une installation élèctrique pour un de ses chantiers (donc il ne s'agit pas d'un immeuble à usage professionnelle de cet autre indépendant...
Hébergement en France, facturé au Lux par la Belgique ...ue un serveur dédié en France qui me facture en intracom à 0% (Déjà là, je me demande si c'est correct vu la définition des services). Ainsi que 0% aussi pour les noms de domaines. Je refacture à mes clients la création et l'hébergement ainsi que ...
Achat informatique internet - sans n° TVA ! ...re.En ce qui vous concerne:- vous encodez la 1è facture (incorrecte) sans déduire la TVA (vous ne pouvez pas puisque votre n° TVA n'y figure pas)- vous encodez de la même manière la note de crédit- vous encodez la 2è facture (correcte) comme un achat...
Facturation prestation unique exceptionnelle ...Merci pour la précision quand à la "facture". Ou puis-je trouve le texte de loi, la règle quand à la définition de ce caractère exceptionnel?...
Requalification loyer meublé ..., elle n'est pas active puisqu'elle ne fait pas fructifier la société de par son activité) ...
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