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48 Résultats pour "fonctionnair"
Mémento TVA 2010
Le Mémento TVA 2010, réalisé par le département TVA de PricewaterhouseCoopers, a pour objectif de fournir aux comptables, fiscalistes et autres professionnels concernés un aperçu concis des principaux mécanismes, de l'assujettissement au remboursement, de la TVA en Belgique.
Les inspections sociales : devoirs et pouvoirs
Un guide pour toute personne confrontée aux services d’inspection.La plupart des inspections sociales trouvent la source de leur compétence dans la loi du 16 novembre 1972 concernant l’inspection du travail qui détermine les attributions des fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la législation relative à l'hygiène et la médecine du travail, la protection du travail, la réglementation et les relations du travail, la sécurité du travail, la sécurité sociale et l'assistance sociale.
Manuel de droit fiscal
Le Manuel de Droit fiscal - Tiberghien est reconnu, depuis plus de 50 ans, comme étant l'encyclopédie par excellence de la Fiscalité belge. En effet, le Manuel donne un aperçu actuel et extrêmement complet de toute la fiscalité, y compris des références très détaillées en matière de jurisprudence et de législation.
Management et gestion des ressources humaines dans le secteur public
Les auteurs, par leurs recherches, leurs expériences, leurs vues prospectives, nous donnent non seulement matière à réflexion, mais aussi des pistes pour évaluer nos pratiques et évoluer pour mieux fonctionner.
Droit administratif
Les partenariats publics privés regroupent deux types de collaboration : d’une part, des relations de type contractuel (marchés publics, concessions de travaux publics, concessions de service public, contrats de droit commun) et, d’autre part, des mécanismes de collaboration institutionnalisés.
Droit européen des marchés publics
Cet ouvrage constitue la ressource légale suprême concernant les marchés publics au sein de l'Union européenne. Il combine et rassemble les textes intégraux des directives relatives aux procédures de passation des marchés publics en vigueur à ce jour.
Manuel de lobbying
Le lobbying est entré dans les moeurs. Les milieux d'affaires, les ONG et toute la société civile réagissent de plus en plus vivement quand les décisions publiques mettent en jeu leurs intérêts. Les circuits classiques de représentation et de concertation ne suffisent plus. S'il est possible d'infléchir la décision publique, encore faut-il savoir s'y prendre.
Mémento du logement en région Wallonne édition 2009
Avec le Mémento du Logement en Région wallonne, vous acquérez une compréhension parfaite de la problématique du logement et de ses développements récents.
La comptabilité des rémunérations
Avant toutes choses il faut redéfinir certains mots mal interprétés ...
Indépendant à titre complémentaire
Conditions d'exercer une activité professionnelle indépendante à titre complémentaire.
Mémento TVA 2010
Le Mémento TVA 2010, réalisé par le département TVA de PricewaterhouseCoopers, a pour objectif de fournir aux comptables, fiscalistes et autres professionnels concernés un aperçu concis des principaux mécanismes, de l'assujettissement au remboursement, de la TVA en Belgique.
Les inspections sociales : devoirs et pouvoirs
Un guide pour toute personne confrontée aux services d’inspection.La plupart des inspections sociales trouvent la source de leur compétence dans la loi du 16 novembre 1972 concernant l’inspection du travail qui détermine les attributions des fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la législation relative à l'hygiène et la médecine du travail, la protection du travail, la réglementation et les relations du travail, la sécurité du travail, la sécurité sociale et l'assistance sociale.
Manuel de droit fiscal
Le Manuel de Droit fiscal - Tiberghien est reconnu, depuis plus de 50 ans, comme étant l'encyclopédie par excellence de la Fiscalité belge. En effet, le Manuel donne un aperçu actuel et extrêmement complet de toute la fiscalité, y compris des références très détaillées en matière de jurisprudence et de législation.
Management et gestion des ressources humaines dans le secteur public
Les auteurs, par leurs recherches, leurs expériences, leurs vues prospectives, nous donnent non seulement matière à réflexion, mais aussi des pistes pour évaluer nos pratiques et évoluer pour mieux fonctionner.
Droit administratif
Les partenariats publics privés regroupent deux types de collaboration : d’une part, des relations de type contractuel (marchés publics, concessions de travaux publics, concessions de service public, contrats de droit commun) et, d’autre part, des mécanismes de collaboration institutionnalisés.
Voir aussi
Revente d'une moto amortie (particulier)
...à mon travail (102 km/jour). Je suis fonctionnaire. Elle est déclarée à 85 % sur mes frais professionnels. L'amortissement est prévu sur 5 ans car il s'agissait d'une moto neuve. Elle vient d'avoir trois ans et je voudrais acquérir le nouveau modèle ...
Huissier de Justice CP336 ou CP 218 ????
... lois sociales les "fonctionnaires" n'osent pas se prononcer......
Note sur politique budgetaire 2012-2013
... propre- la garde d’enfants- les dons.La réduction d’impôt serait de 45%.7) Suppression des avantages fiscaux liés aux dépenses d’économie d’énergie (double vitrage, chaudière, isolation, panneaux solaires……) sauf peut-être, les travaux d’isolation d...
Rectif extrait de role
...remplissage de déclarations, le fonctionnaire qui remplit VOTRE déclaration n'a aucune obligation (Je traduis) de SERIEUX et de choix de la voie la moins imposée !En d'autres termes, s'il se trompe volontairement ou par ignorance, vous n'avez RIEN à ...
Indépendant et conjoint fonctionnaire international
...e 1/10/11. Je vais être fonctionnaire internationale à partir du 12/12/11.Nous aimerions faire un emprunt hypothécaire pour rénover notre habitation, ma question est la suivante:Etant donné que je serai exempte d'impôt sur les revenus pour 2012, n'es...
Voiture de société : quasi-apport ou location
...ser sur base du tarif accepté par l'Etat pour ses fonctionnaires.Et surtout, n'oubliez pas d'établir une fiche 281.20 (frais propres à l'employeur).BavMD ...
Voyage avec conjoit, avantage de toute nature et fiche 281.50
... n'ai jamais presté pour son entreprise. Je me demande si ca démarche est bien légal ? d'autant plus qu'en tant qu'agent de l'Etat je ne peux pas cumuler sans autorisation. merci de me dire si cette fiche 281.50 doit bien être établie à mon nom ? et...
Cessation d'activités profession libérale
... jouets créés par des (mauvais) fonctionnaires qui n'ont rien à en cirer de la simplification administrative ...Je suggère malgré tout d'obtenir une réponse de la BC ......
Voir aussi
La comptabilité des rémunérations
Avant toutes choses il faut redéfinir certains mots mal interprétés ...
Indépendant à titre complémentaire
Conditions d'exercer une activité professionnelle indépendante à titre complémentaire.
Calcul de la pension - Simulateur en ligne
Vous n’êtes pas encore pensionné ? Vous voulez savoir quelle pourrait être votre pension légale ? Le site internet toutsurmapension.be est pour vous ! Introduisez quelques informations concernant votre carrière passée et/ou à venir.
Le fisc sur facebook!
D'après les quotidiens De Standaard et Het Nieuwsblad, certains fonctionnaires des impôts parcourent le net à la recherche d'informations sur les personnes dont ils contrôlent les déclarations."Les données que le fisc collecte ne sont pas une preuve, mais elles peuvent conduire à des contrôles plus approfondis", préviennent des comptables flamands.
Impôts sur internet: la date limite repoussée au 3 juillet
Le ministre des Finances Didier Reynders a annoncé mardi que la date limite pour rentrer sa déclaration fiscale est prolongée jusqu'au vendredi 3 juillet à minuit pour les particuliers qui utilisent le système de déclaration électronique Tax-on-web.
Les recommandations pour lutter contre la grande fraude fiscale
Les 53 recommandations des parlementaires en matière de lutte contre la grande fraude fiscale sont ambitieuses. Cela va de la fin du secret bancaire fiscal, droit de perquisition pour les enquêteurs de l'ISI (Inspection spéciale des impôts), sanctions à l'égard des banques complices de fraude, création d'un Comité F, etc.
Enquêtes illégales sur domiciles fictifs
Il est courant que des contribuables travaillant en zone frontalière belge, prennent un domicile fictif en zone frontalière française, afin de bénéficier d'une taxation plus favorable. Depuis des années l'Administration des Contributions Directes fait la chasse à ces fraudeurs. Mais depuis quelque temps, les Services des Recherches locales des Contributions se livrent à des enquêtes de voisinage auprès de trois personnes différentes, afin de recueillir des témoignages quant à la présence réelle du présumé contrevenant à son domicile.
Voir aussi
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1. Le lien entre l’administration locale et son personnel
CONTRACTUELS
Conclusion du contrat de t...
Le régime juridique de votre personnel statutaire et contractuel (2 j.)
Groupe cible
Cette formation s’adresse aux:
secrétaires communaux et secrétaires de CPAS,
responsa...
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Contractuels Conclusion du contrat de travail: à quoi faut-il faire attention? Comment passe-t-on d...
Le contrôle fiscal : comment gérer ce risque?
Objectif
L’objectif de ce séminaire est de prendre des exemples concrets et de détailler au cas pa...
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