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78 Résultats pour "fonctionnaire"
Mémento TVA
Le Mémento TVA 2010, réalisé par le département TVA de PricewaterhouseCoopers, a pour objectif de fournir aux comptables, fiscalistes et autres professionnels concernés un aperçu concis des principaux mécanismes, de l'assujettissement au remboursement, de la TVA en Belgique. Date de publication : 31/05/2012
Les inspections sociales : devoirs et pouvoirs
Un guide pour toute personne confrontée aux services d’inspection.La plupart des inspections sociales trouvent la source de leur compétence dans la loi du 16 novembre 1972 concernant l’inspection du travail qui détermine les attributions des fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la législation relative à l'hygiène et la médecine du travail, la protection du travail, la réglementation et les relations du travail, la sécurité du travail, la sécurité sociale et l'assistance sociale.
Manuel de droit fiscal
Le Manuel de Droit fiscal - Tiberghien est reconnu, depuis plus de 50 ans, comme étant l'encyclopédie par excellence de la Fiscalité belge. En effet, le Manuel donne un aperçu actuel et extrêmement complet de toute la fiscalité, y compris des références très détaillées en matière de jurisprudence et de législation.
Management et gestion des ressources humaines dans le secteur public
Les auteurs, par leurs recherches, leurs expériences, leurs vues prospectives, nous donnent non seulement matière à réflexion, mais aussi des pistes pour évaluer nos pratiques et évoluer pour mieux fonctionner.
Droit administratif
Les partenariats publics privés regroupent deux types de collaboration : d’une part, des relations de type contractuel (marchés publics, concessions de travaux publics, concessions de service public, contrats de droit commun) et, d’autre part, des mécanismes de collaboration institutionnalisés.
Droit européen des marchés publics
Cet ouvrage constitue la ressource légale suprême concernant les marchés publics au sein de l'Union européenne. Il combine et rassemble les textes intégraux des directives relatives aux procédures de passation des marchés publics en vigueur à ce jour.
Manuel de lobbying
Le lobbying est entré dans les moeurs. Les milieux d'affaires, les ONG et toute la société civile réagissent de plus en plus vivement quand les décisions publiques mettent en jeu leurs intérêts. Les circuits classiques de représentation et de concertation ne suffisent plus. S'il est possible d'infléchir la décision publique, encore faut-il savoir s'y prendre.
Mémento du logement en région Wallonne édition 2009
Avec le Mémento du Logement en Région wallonne, vous acquérez une compréhension parfaite de la problématique du logement et de ses développements récents.
Auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur est un nouveau régime français destiné à faciliter l...
Tax On Web
Le système Tax On Web permet la déclaration via internetDéclaration fi...
Mémento TVA
Le Mémento TVA 2010, réalisé par le département TVA de PricewaterhouseCoopers, a pour objectif de fournir aux comptables, fiscalistes et autres professionnels concernés un aperçu concis des principaux mécanismes, de l'assujettissement au remboursement, de la TVA en Belgique. Date de publication : 31/05/2012
Les inspections sociales : devoirs et pouvoirs
Un guide pour toute personne confrontée aux services d’inspection.La plupart des inspections sociales trouvent la source de leur compétence dans la loi du 16 novembre 1972 concernant l’inspection du travail qui détermine les attributions des fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la législation relative à l'hygiène et la médecine du travail, la protection du travail, la réglementation et les relations du travail, la sécurité du travail, la sécurité sociale et l'assistance sociale.
Manuel de droit fiscal
Le Manuel de Droit fiscal - Tiberghien est reconnu, depuis plus de 50 ans, comme étant l'encyclopédie par excellence de la Fiscalité belge. En effet, le Manuel donne un aperçu actuel et extrêmement complet de toute la fiscalité, y compris des références très détaillées en matière de jurisprudence et de législation.
Management et gestion des ressources humaines dans le secteur public
Les auteurs, par leurs recherches, leurs expériences, leurs vues prospectives, nous donnent non seulement matière à réflexion, mais aussi des pistes pour évaluer nos pratiques et évoluer pour mieux fonctionner.
Droit administratif
Les partenariats publics privés regroupent deux types de collaboration : d’une part, des relations de type contractuel (marchés publics, concessions de travaux publics, concessions de service public, contrats de droit commun) et, d’autre part, des mécanismes de collaboration institutionnalisés.
Voir aussi
Auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur est un nouveau régime français destiné à faciliter l...
Tax On Web
Le système Tax On Web permet la déclaration via internetDéclaration fi...
Devenir indépendant
Voir le guide sur la [url=http://www.becompta.be/modules/entreprendre/...
Spf finance
Le SPF Finances est le service public fédéral qui administre les aspec...
Commerçant
Les commerçants sont définis par la loi comme "ceux qui exercent des a...
Voir aussi
La comptabilité des rémunérations
Avant toutes choses il faut redéfinir certains mots mal interprétés ...
Indépendant à titre complémentaire
Conditions d'exercer une activité professionnelle indépendante à titre complémentaire.
Code TVA Belge
Dossier sur : Code TVA Belge
Voir aussi
International - Fiscalité Wallonne - Non Résidents
...ôts n'augmenteront pas.
Quid des fonctionnaires pensionnés non-résidents ?...
Calcul de la taxes communales additionnelles à l'IPP
...les amis je suis fonctionnaire résident a mouscron .je paye mes impôts en prélèvement à la source cette année .J essaye de comprendre comment calculer la taxe communale mais je crois que je suis très fâché avec les chiffres.pour calculer l'impôt comm...
Déductions fiscales de travaux de rénovation
...Il faut signaler au fonctionnaire que la facture EST acquittée....
Quel case remplir concernant les frais réels
...d'autres frais.Je suis fonctionnaire sur Bruxelles et je vis sur Liège. La distance entre le domicile et la gare est de 24km aller/retour. Mon employeur intervient pour l'abonnement de train en raison de 1825€ (200km aller/retour). Je mets ma voit...
Française, résidant en France, employé en tant qu'assistante de recherche par l'université de lovain
...nse pas etre considérée comme fonctionnaire.Je suis de nationalité française et mon poste est basé à Paris, suite a une collaboration scientifique. Je n'ai jamais résidé en Belgique.Je viens d'avoir ma 1ere fiche de paie, et il est indiqué que le pré...
Régularisation TVA si vente bon marché au lieu de prélèvement
...ce légale qui indiquerait que les fonctionnaires de la TVA peuvent redresser le Ch.affaires ? Je présume qu'il reste toujours une part de subjectivité à "délimiter". Je présume qu'il y aurait des amendes à la clé. Jojo, êtes-vous certain qu'il s'ag...
L'activité complémentaire?
...Je suis fonctionnaire et je loue 5 garages à 100 euros par mois, Ne serait-il pas préférable de me mettre en activité complémentaire? ...
TFE économique: Importation de biens venant des USA
...uer cette vaste matière.
Contactez poliment le fonctionnaire d'information de la Direction régionale des Douanes et Accises la plus proche pour un rendez-vous d'au moins 1/2 journée....
Voir aussi
Calcul de la pension - Simulateur en ligne
Vous n’êtes pas encore pensionné ? Vous voulez savoir quelle pourrait être votre pension légale ? Le site internet toutsurmapension.be est pour vous ! Introduisez quelques informations concernant votre carrière passée et/ou à venir.
Le fisc sur facebook!
D'après les quotidiens De Standaard et Het Nieuwsblad, certains fonctionnaires des impôts parcourent le net à la recherche d'informations sur les personnes dont ils contrôlent les déclarations."Les données que le fisc collecte ne sont pas une preuve, mais elles peuvent conduire à des contrôles plus approfondis", préviennent des comptables flamands.
Impôts sur internet: la date limite repoussée au 3 juillet
Le ministre des Finances Didier Reynders a annoncé mardi que la date limite pour rentrer sa déclaration fiscale est prolongée jusqu'au vendredi 3 juillet à minuit pour les particuliers qui utilisent le système de déclaration électronique Tax-on-web.
Les recommandations pour lutter contre la grande fraude fiscale
Les 53 recommandations des parlementaires en matière de lutte contre la grande fraude fiscale sont ambitieuses. Cela va de la fin du secret bancaire fiscal, droit de perquisition pour les enquêteurs de l'ISI (Inspection spéciale des impôts), sanctions à l'égard des banques complices de fraude, création d'un Comité F, etc.
Enquêtes illégales sur domiciles fictifs
Il est courant que des contribuables travaillant en zone frontalière belge, prennent un domicile fictif en zone frontalière française, afin de bénéficier d'une taxation plus favorable. Depuis des années l'Administration des Contributions Directes fait la chasse à ces fraudeurs. Mais depuis quelque temps, les Services des Recherches locales des Contributions se livrent à des enquêtes de voisinage auprès de trois personnes différentes, afin de recueillir des témoignages quant à la présence réelle du présumé contrevenant à son domicile.
Voir aussi
CIR 92 2009 - Article 413quater du CIR 92
...rséance indéfinie au recouvrement estconfiée au fonctionnaire chargé du recouvrement . Aux fins d assurer l instruction de la demande, ce fonctionnaire dispose despouvoirs d investigation visés à l article 319bis. Dans le cadre de cette instruct...
Code TVA 2006 - Article 93undeciesb du code TVA
...uit sur les mêmes biens , ne sont opposables au fonctionnaire chargé du recouvrement qu à l expiration du mois qui suit celui au cours duquel une copie de l acte translatif ou constitutif, certifiée conforme à l original, a été notifiée au fonc...
CIR 92 2009 - Article 447 du CIR 92
...e, dans les vingt jours,pour être entendu, par un fonctionnaire du Ministère des Finances, d ungrade supérieur à celui qui a constaté les faits, mais au minimum du graded inspecteur. Le mandataire pourra se faire assister d un conseil. Procès...
Code TVA 2006 - Article 85 du code TVA
... accessoires, une contrainte est décernée par lefonctionnaire chargé du recouvrement ; elle est visée et rendue exécutoirepar le directeur régional de l Administration de la T.V.A., del enregistrement et des domaines ou par un fonctionnaire dés...
Code TVA 2006 - Article 90 du code TVA
...nne au nom de l Etat peut être assurée par tout fonctionnaire d une administration fiscale.] -------------------Art. 90 : abrogé par l art. 60, L. 15.03.1999; et rétabli par art. 12, L 20.07.2006 (M.B. 28.07.2006), en vigueur le 07.08.2006....
Voir aussi
Le régime juridique de votre personnel statutaire et contractuel (2j) 1/2
1. Le lien entre l’administration locale et son personnel
CONTRACTUELS
Conclusion du contrat de t...
Le régime juridique de votre personnel statutaire et contractuel (2 j.)
Groupe cible
Cette formation s’adresse aux:
secrétaires communaux et secrétaires de CPAS,
responsa...
Voir aussi |
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