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78 Résultats pour "forme juridique"
Les codes belges - codes juridiques, codes comptables et codes fiscaux
Les codes belges disponibles sur le marché, codes thématiques et spécialisés en matière juridique, comptable et fiscale.Tous les codes rassemblés en un site
Connaissances de gestion
!!!!! TOUTE NOUVELLE EDITION 2011 !!!!!Le nombre d'échecs lors du lancement de nouvelles entreprises et les dispositions législatives les plus récentes témoignent de l'importance des connaissances de gestion. Elles sont désormais indispensables pour toute PME qui veut exercer une activité commerciale ou artisanale.La gestion d'une entreprise exige une bonne connaissance de l'environnement économique et juridique dans lequel l'entreprise doit prospérer. L'ouvrage étudie les notions essentielles des sciences économiques et les principales dispositions du droit en rapport avec la gestion. La vertu essentielle de l'ouvrage est le pragmatisme avec lequel ces notions sont envisagées.
Pré-commande : Connaissances de gestion
Voici le lien pour commander la nouvelle éditionhttp://www.becompta.be/modules/oledrion/product-326-connaissances-de-gestion.html
Comptabilité des sociétés
Édition française - 9ème Édition 2011-2012
Lexique thématique de la comptabilité
Destiné à approfondir la terminologie et la pratique comptable, cet ouvrage est recommandé par l'Institut des reviseurs d'entreprises comme outil pour la préparation à l'épreuve de comptabilité générale de l'examen d'admission au stage.
ASBL et activités marchandes
Cette publication s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une mutualité, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait…
Manuel de droit commercial
La collaboration des facultés de droit au sein de l’Académie Louvain, entamée en 2009 avec la 1ère édition du Manuel de droit commercial, se poursuit avec la rédaction commune d’une nouvelle édition qui, au-delà d’une « simple » mise à jour, tente de répondre au mieux aux attentes de son public, spécialement en terme de présentation de son contenu. Comme la précédente édition, le présent ouvrage ne prétend ni à l’exhaustivité des traités, ni à la spécialisation des précis. Son but premier demeure avant tout pédagogique. La priorité donnée au but d’enseignement explique le choix des matières traitées, la manière de les traiter ainsi que leur présentation formelle.
Pluralisme juridique et effectivité du droit économique
Comment concilier le relatif et l’universel ? C’est à cette délicate tâche que s’était attelée il y a déjà quelques années Madame Delmas-Marty, spécialement dans le domaine des droits de l’homme.
Le passage en société
Cet ouvrage recense, dans un seul texte et de manière transversale, l'ensemble des règles et principes relatifs au transfert par une personne physique de son activité à une société. Les divisions de l'ouvrage correspondent à des thématiques particulières, chacune étant illustrée avec de nombreux exemples concrets.
Le contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel a gagné ses lettres de noblesse lors des multiples crises économiques notamment. Cet ouvrage séparé en 3 parties, explique clairement tous les aspects de ce type de contrat qu'est le contrat à temps partiel.
Les codes belges - codes juridiques, codes comptables et codes fiscaux
Les codes belges disponibles sur le marché, codes thématiques et spécialisés en matière juridique, comptable et fiscale.Tous les codes rassemblés en un site
Connaissances de gestion
!!!!! TOUTE NOUVELLE EDITION 2011 !!!!!Le nombre d'échecs lors du lancement de nouvelles entreprises et les dispositions législatives les plus récentes témoignent de l'importance des connaissances de gestion. Elles sont désormais indispensables pour toute PME qui veut exercer une activité commerciale ou artisanale.La gestion d'une entreprise exige une bonne connaissance de l'environnement économique et juridique dans lequel l'entreprise doit prospérer. L'ouvrage étudie les notions essentielles des sciences économiques et les principales dispositions du droit en rapport avec la gestion. La vertu essentielle de l'ouvrage est le pragmatisme avec lequel ces notions sont envisagées.
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Comptabilité des sociétés
Édition française - 9ème Édition 2011-2012
Lexique thématique de la comptabilité
Destiné à approfondir la terminologie et la pratique comptable, cet ouvrage est recommandé par l'Institut des reviseurs d'entreprises comme outil pour la préparation à l'épreuve de comptabilité générale de l'examen d'admission au stage.
ASBL et activités marchandes
Cette publication s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une mutualité, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait…
Voir aussi
Société coopérative à responsabilité limitée
La Société coopérative à responsabilité limitée (ou SCRL ) est une for...
Association sans but lucratif
Une association sans but lucratif (ASBL) est une forme juridique d'ass...
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
SIREN
SIREN : Système informatisé du répertoire des établissements national...
Viager
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généraleme...
Voir aussi
La création d'entreprise : devenir créateur
Trouvez ici toutes les informations concernant la création d'entreprise
Dépôt de l’acte au greffe du Tribunal de Commerce
Les sociétés en personnalité juridique doivent déposer un extrait de l'acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce du ressort judiciaire.
Création d'entreprise : documents à fournir
Documents et informations à fournir lors de l'inscription en qualité d'entreprise commerciale ou artisanale
Documents et informations à fournir lors de l’inscription
Liste des documents et informations à fournir lors de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises
Business Plan : définir le projet et présentation de l'équipe
Trouvez ici la première étape de l'élaboration d'un business plan qui consiste à définir le projet et à présenter l'équipe
Voir aussi
Création d'une "agence immobilière"
..."agence immobilière", quelle forme juridique choisir?Le but est surtout de sortir l'argent du patrimoine privé, et de le placer en société. Placer son argent dans l'immobilier, et en percevoir les loyers/plus-values en cas de vente.L'activité serait ...
Taxe, déductibilité, profession libérale, location commerce
...[quote] beneslc a écrit: Je suis propriétaire d'une maison à Bxl, anciennement immeuble de rapport. Elle se composera, après travaux, d'un:- triplex : mon habitation- appartement 1 chambre : en location. 550 euros/mois- rez-de-chaussée: commerce (700...
Constitution SPRL - indépendant & artiste. Incompatible ?
...tenir un son de cloche uniforme ne sera pas gagné d'avance....
Propre habitation non occupée pour raisons sociales
...spondre aux «raisons sociales ou professionnelles », et donc exemptes de justification fiscale. 4. Il existe en outre ici deux contrats totalement indépendants qu’il n’est donc pas possible de requalifier en une seule « fiction juridique ». Et je ren...
Objet social - société de service sur internet
...dès lors, porte sur la forme, le vocabulaire juridique à utiliser, afin de rendre cet objet social suffisamment précis tout en étant le plus large possible afin d'éviter de futures modifications de statuts.Pour le reste, merci pour le conseil.Bonne j...
SCA est-elle une forme juridique idéale dans le cadre de la succession?
...u'une SCA constitue une forme juridique idéale dans le cadre d'une succession?Merci d'avance....
Associé actif
...rouver dans la réponse qui prend alors une forme qui, pour paraphraser le bouquin de Kahn et Riquet sur la création d'entreprise, a des allures de "Une question, deux réponses" voire "... deux réponses et ... une nouvelle question".
Par ailleurs s...
Passer de personne physique en SA avec apport du capital par le fonds de commerce.
...rerait changer la forme juridique de son entreprise pour passer en SA.Supposons que ce commerçant n'a pas la trésorerie nécessaire pour constituer le capital de la SA, mais qu'il constitue le capital par son fonds de commerce, qui a été estimé à 180....
Voir aussi
Les actions de contrôle du fisc renforcées
L'Administration Générale de la Fiscalité a décidé d’annoncer annuellement de manière proactive certaines actions de contrôle en vue d’augmenter le consentement à l’impôt !
TVA - Prestations de services à un client étranger – Régime BtoB ou BtoC ?
Le VAT package fait beaucoup parler de lui depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2010. L'auteur du livre le "Remboursement de la TVA étrangère dans l’Union européenne", Madame Katia Delfin Diaz, nous parle des dernières évolutions du régime TVA dans le domaine des prestations de services.
SPRL-S : avec un S comme Starter (sprls ou sprl starter)
Une nouvelle forme de société vient de faire son apparition : la Société Privée à Responsabilité Limitée Starter, également appelée la société à 1 euro ! A l'instar des pays tels que la France ou l'Angleterre, elle se veut faciliter la création d'entreprise... Analyse.
Un compte de résultats qui n'est pas un compte
La Belgique s'est dotée, avec la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises , d'un environnement juridique très bien élaboré pour permettre aux entrepreneurs d'exercer leurs activités dans la quiétude du respect de la légalité. Notons toutefois qu'à l'instar de l'essentiel de notre législation cette loi est directement inspirée d'une directive européenne.Nous voudrions toutefois apporter un léger bémol à cette symphonie: le compte de résultats.Nous pensons que le Législateur aurait dû être plus nuancé en intitulant «compte de résultats» le récapitulatif de l'ensemble des charges et des produits d'une entreprise.
Nouvel avenant frontalier
AVENANT à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008.
Voir aussi
Code des societes - Article 775 du code des sociétés
...7.05.1999) M.B. 06.08.1999 L adoption d une autre forme juridique par une société constituéesous l une des formes énumérées à l article 2, § 2, n entraîne aucunchangement dans la personnalité juridique de la société qui subsistesous la nouvelle...
Code des societes - Article 662 du code des sociétés
...atutaires doivent ajouter à toute mention de leur forme juridique lesmots " à finalité sociale ". C est ainsi complétée que la forme de la société doit être mentionnée dans les extraits publiés conformémentaux articles 68 et 69. Art. 662 :art. 66...
Code des societes - Article 3 du code des sociétés
...direct ou indirect. § 4. Les sociétés civiles à forme commerciale sont les sociétés dont l objet estcivil, et qui, sans perdre leur nature civile, ont adopté la forme d une société commerciale pour bénéficier de la personnalité juridique . Elle...
Code des societes - Article 122 du code des sociétés
...ut adapter et compléter les règles relatives à la forme et aucontenu des comptes annuels arrêtées en application de l article 92selon les branches d activités ou secteurs économiques. Le Roi peut, en ce qui concerne les sociétés qui ne dépassent...
CIR 92 2009 - Article 95 du CIR 92
... qui fusionnent, se scindent ou adoptentune autre forme juridique, lorsqu elles sont échangées contre des actionsou parts des sociétés acquéreuses, bénéficiaires ou issues de latransformation. Art. 95 :art. 95 est applicable à partir del exercic...
Voir aussi
Fiscalité et avantages toute nature
Horaire: les mercredis 3 et 10 décembre 2008 de 18h30 à 21h30
PROGRAMME:
Dispositions légales - E...
Reward Academy (5j) 5/5
OBJECTIF
Dans cette "Reward Academy", nos spécialistes vous conseillent et vous forment depuis la p...
LE DROIT PATRIMONIAL ET LE DROIT DES SOCIETES - Confrontation et imbrication
Importance du choix de la forme de l’entreprise, pour les conséquences en cas de difficultés, face ...
IMPOT DES SOCIETES (ACTIVITE PROFESSIONNELLE EN PERSONNE PHYSIQUE OU EN SOCIETE)
Contenu et objectif:
Nous entendons par une analyse des principales caractéristiques de l’ IMPÔT D...
Déductibilité des charges professionnelles
Le Code des impôts sur les revenus précise qu’un revenu imposable est constitué de l’ensemble des r...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Programme et objectif:
Le (nouveau) séminaire intitulé “Planification successorale” entend surtout ...
Les impôts directs en France
De nombreuses opportunités et avantages fiscaux existent en France. Cela est d’autant plus vrai que...
Licence spéciale Gestion du Non-Marchand et ASBL -
Module 1 - ASPECTS juridiqueS
1.1 Droit des ASBL et fondations (1ère partie)
De nouvelles lois on...
Voir aussi |
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