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50 Résultats pour "frais pro compleme"

La constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale un vade-mecum clair, fouillé et pragmatiqueDe plus en plus de titulaires de professions libérales exercent leur activité en société. Certaines de ces entreprises comptent elles-mêmes, parmi leurs associés, des SPRL unipersonnelles.
Maîtriser l'I.Soc Avec un grand didactisme, les auteurs présentent les aspects généraux de l'impôt des sociétés, analysent les éléments constitutifs du résultat fiscal, déterminent la base imposable, calculent l'impôt.Une attention toute particulière a été accordée au crédit d'impôt, à la réserve d'investissement et au régime de la tax shelter. Cette réédition 2009-2010 comporte notamment les nouvelles dispositions concernant les intérêts notionnels.
Droit Social Ce Code résolument pratique, accessible et maniable reprend les dispositions les plus utilisées par les praticiens du droit social. Ce Code est à jour au 1er janvier 2010.
Déduction des frais réel Pour pouvoir déduire des frais professionnels réels, il faut pouvoir en prouver la réalité et le montant à l'aide de pièces justificatives.
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Deduction des frais pour independant complémentaire ...fre d'affaire des frais comme: - Abonnement gsm - Carburant - Financement véhicule que j'avais avant de commencer l'activité - Assurance auto ...
Taxe, déductibilité, profession libérale, location commerce ... n’est pas établie devant un notaire. (p.ex. lorsque le fonds de commerce est grevé d’hypothèques, etc.) La loi, la jurisprudence et la doctrine estiment majoritairement que le but est de protéger exclusivement le preneur. Mais le preneur, même si ce...
Création d'un centre pluridisciplinaire en psychologie-logopédie-psychomotricité ...1100 euros avec un revenu locatif estimé à 3.500 - 4.000 euros? Quel serait la taxation sur la plus-value effectuée lors de cette location?La banque va t-elle exiger que nous mettions notre maison actuelle en garantie?En vous remerciant d'avance pour...
Indépendant complémentaire et véhicule ...hat du véhicule et des frais de voiture?Merci d'avance de votre aide....
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Création d'un centre pluridisciplinaire en psychologie-logopédie-psychomotricité ...1100 euros avec un revenu locatif estimé à 3.500 - 4.000 euros? Quel serait la taxation sur la plus-value effectuée lors de cette location?La banque va t-elle exiger que nous mettions notre maison actuelle en garantie?En vous remerciant d'avance pour...
Indépendant complémentaire et véhicule ...hat du véhicule et des frais de voiture?Merci d'avance de votre aide....
Annuler sa création .... Merci pour vos réponses, et je dois dire que le forum m'a déjà beaucoup aidé grâce a tout ses sujets! ...
frais professionnels indépendant complémentaire déclaration trimestrielle ...taire faut-il (peut-on) déduire les frais professionnels (frais de communication, hébergement internet, usage voiture, etc)?Etant donné que dans les cases 01, 02 et 03 (les services et produits fournis durant le trimestre et facturés aux clients resp...
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CIR 92 2009 - Article 205 du CIR 92 ...: 1°des libéralités non déductibles à titre de frais professionnels, àl exception des libéralités déduites des bénéfices en application desarticles 199 et 200;2°des frais visés à l article 53, 6° à 11°, 14° et21° à 24°; 3°des intérêts, redevanc...
CIR 92 2009 - Article 53 du CIR 92 ...Article 53 du CIR 92    Ne constituent pas des frais professionnels :    1° les dépenses ayant un caractère personnel , telles que le loyer et lescharges locatives afférents aux biens immobiliers ou parties de biens immobiliers affectés à...
CIR 92 2009 - Article 52 du CIR 92 ...des articles 53 à66bis, constituent notammentdes frais professionnels :    1° le loyer et les charges locatives, ainsi que le précompte immobilier ,y compris les centimes additionnels afférents aux biens immobiliers ouparties de biens immob...
CIR 92 2009 - Article 463bis du CIR 92 ...s de crise ne sont pasdéductibles à titre de frais professionnels lorsque l impôt ou le précompte qui sert de base à leur calcul n est pas considéré comme frais professionnels.    § 2. Pour l application du § 1er, alinéa 1er, 1° et alinéa...
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