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29 Résultats pour "frontaliers 2009"
Travailleurs frontaliers en Belgique
Ce dossier s'attache à vous fournir, en termes clairs et pratiques, toute l'information nécessaire sur la réglementation applicable aux travailleurs frontaliers occupés en Belgique.
Les Français en Belgique
Le statut fiscal, social et financier des Français travaillant en Belgique.Du simple détachement sur un chantier temporaire à l’expatriation définitive, des dizaines de milliers de Français travaillent et vivent en Belgique. Si cette situation est courante, elle pose néanmoins de nombreuses questions fiscales et sociales qui appellent des réponses de professionnels. Cet ouvrage collectif permet une approche interdisciplinaire du sujet en réunissant des contributions d’experts-comptables, d’avocats et de responsables en ressources humaines français et belges.
Les nouveaux atouts de la fiscalité belge pour les entreprises
La fiscalité belge offre aux entreprises européennes d’intéressantes opportunités et une série de mesures prises en leur faveur. Ces mesures et certains avantages offerts sont loin d'être négligeables.
Déduction oubliée
...Chacun devait introduire une réclamation motivée auprès du Directeur des contributions régional. Les services locaux avaient reçu ordre de traiter ces dossiers en priorité mais sur base d'une réclamation !!! Ils avaient le temps jusqu'au 08 juillet 2...
Prêt hypothécaire en France
...pas relié au régime des frontaliers car mon changement de domicile s'est effectué en février 2010. Je verse cependant les mensualités de mon prêt depuis 2009. Puis-je déduire ce prêt dans ma déclaration fiscale belge 2010 ( exercice d'imposition 2009...
Anciens frontaliers Belgique France : imposition des indemnités maladie
...concernant l'impot des frontaliers, habitant en zone frontalière Belge et travaillant en zone Frontalière Française, les impots seront désormais payés en France.Mon compagnon doit donc remplir une déclaration Belge et une déclaration Française.Je vie...
Taxes communales résident belge travaillant et imposable en france
...rofessionnels de toute nature sont imposables en France en vertu de la Convention (comme, par exemple les fonctionnaires français résidant en Belgique dont les rémunérations sont imposables en France en vertu de l’article 10 de la Convention). 146. L...
Statut fraontalier
...sont applicables aux travailleursayant leur foyer permanent d’habitation dans la zonefrontalière française mais ayant perdu leur emploi dans la zonefrontalière belge au 31 décembre 2011 qui justifient de troismois d’activité dans cette dernière zone ...
Sorties de zone frontalière dans les pays tiers à la Belgique.
...ntester la rétroactivité de cette nouvelle règle devant la justice? Comment procéder pour la contester?Merci pour l'attention que vous apporterez à ce courrier. Salutations respectueuses...
MONITEUR BELGE 08/01/2010 FRONTALIERS ENFIN
...Addendum du 8/01/2010 à la circulaire n° AAF/2008-0408 (AAF 17/2009) du 17/12/2009CONVENTION PREVENTIVE DE LA DOUBLE IMPOSITIONFranceFrontaliersPouvoir d’impositionEntrée en vigueur de l’Avenant, signé le 12 décembre 2008, à la Convention entre la Be...
Déduction oubliée
...Chacun devait introduire une réclamation motivée auprès du Directeur des contributions régional. Les services locaux avaient reçu ordre de traiter ces dossiers en priorité mais sur base d'une réclamation !!! Ils avaient le temps jusqu'au 08 juillet 2...
Prêt hypothécaire en France
...pas relié au régime des frontaliers car mon changement de domicile s'est effectué en février 2010. Je verse cependant les mensualités de mon prêt depuis 2009. Puis-je déduire ce prêt dans ma déclaration fiscale belge 2010 ( exercice d'imposition 2009...
Anciens frontaliers Belgique France : imposition des indemnités maladie
...concernant l'impot des frontaliers, habitant en zone frontalière Belge et travaillant en zone Frontalière Française, les impots seront désormais payés en France.Mon compagnon doit donc remplir une déclaration Belge et une déclaration Française.Je vie...
Taxes communales résident belge travaillant et imposable en france
...rofessionnels de toute nature sont imposables en France en vertu de la Convention (comme, par exemple les fonctionnaires français résidant en Belgique dont les rémunérations sont imposables en France en vertu de l’article 10 de la Convention). 146. L...
Statut fraontalier
...sont applicables aux travailleursayant leur foyer permanent d’habitation dans la zonefrontalière française mais ayant perdu leur emploi dans la zonefrontalière belge au 31 décembre 2011 qui justifient de troismois d’activité dans cette dernière zone ...
Sorties de zone frontalière dans les pays tiers à la Belgique.
...ntester la rétroactivité de cette nouvelle règle devant la justice? Comment procéder pour la contester?Merci pour l'attention que vous apporterez à ce courrier. Salutations respectueuses...
MONITEUR BELGE 08/01/2010 frontaliers ENFIN
...Addendum du 8/01/2010 à la circulaire n° AAF/2008-0408 (AAF 17/2009) du 17/12/2009CONVENTION PREVENTIVE DE LA DOUBLE IMPOSITIONFrancefrontaliersPouvoir d’impositionEntrée en vigueur de l’Avenant, signé le 12 décembre 2008, à la Convention entre la Be...
Travail en belgique payer ses impots en france
...s frontaliers est scellé.Plus de détails sur http://blog.sedlex.be/?p=290Cordialement,...
Voir aussi
Travailleurs frontaliers en Belgique
Ce dossier s'attache à vous fournir, en termes clairs et pratiques, toute l'information nécessaire sur la réglementation applicable aux travailleurs frontaliers occupés en Belgique.
Les Français en Belgique
Le statut fiscal, social et financier des Français travaillant en Belgique.Du simple détachement sur un chantier temporaire à l’expatriation définitive, des dizaines de milliers de Français travaillent et vivent en Belgique. Si cette situation est courante, elle pose néanmoins de nombreuses questions fiscales et sociales qui appellent des réponses de professionnels. Cet ouvrage collectif permet une approche interdisciplinaire du sujet en réunissant des contributions d’experts-comptables, d’avocats et de responsables en ressources humaines français et belges.
Nouvel avenant frontalier
AVENANT à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008.
Réforme de la taxation des agriculteurs
Alors que les déclarations des agriculteurs sont rentrées depuis le 15 décembre 2009, le Moniteur Belge publie ce 15 janvier 2010 d'importantes modifications à la manière d'imposition des contribuable en question.
frontaliers Nouvelle importante
Attendant toujours la plublication du vote de l'Assemblée française au Journal officiel, de l' Avenant voté par les Chambres des deux pays (Belgique et France), la nouvelle législation n'est toujours pas d'application.
Voir aussi
Le droit social français pour entreprises belges (2j) 1/2
LOIS ET REGLEMENTS APPLICABLES A L’EMPLOYEUR FRANCAIS
Directives européennes
Code du travail
Conv...
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Lois et règlements applicables à l’employeur français
L’embauche
Les différents contrats de trava...
Salary Split (2 jours)
Cette formation s’adresse:
au directeur ou collaborateur d’un service du personnel,
au responsabl...
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