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53 Résultats pour "impots 2007"
Lecteur de cartes d'identité
Vous avez décidé de faire votre déclaration d'impôts via Tax on Web ? Voici le lecteur de cartes d'identité disponible sur la boutique en ligne BeCompta.be
I.Soc - Impôts des sociétés, déductions fiscales,aide à la déclaration
Livres sur l'Impôt des sociétés - I.Soc. Principales déductions fiscales à l’impôt des sociétés, information comptable et fiscale sur l'Impôt des sociétés.
IPP - Impôts des personnes physiques -La déclaration des contribuables
Les livres sur l'IPP - Impôt des personnes physiques. Les guides pratiques à l'usage des contribuables et des fiscalistes. Aide à la déclaration IPP .
Les frais professionnels
Tant le praticien chevronné de la fiscalité que le contribuable soucieux de remplir au mieux sa déclaration fiscale se doivent de maîtriser la matière passionnante des frais professionnels. Une déduction maximale de dépenses professionnelles constitue en effet la première des optimisations fiscales. Ce livre allie analyses théoriques et étude de cas concrets.
La transmission du patrimoine professionnel
Vendre ou céder son activité professionnelle : à quoi faut-il être attentif sur les plans civil et fiscal ?
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Impôt des sociétés
L'impôt des sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises.
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ISOC
L' ISOC est l'impôt des sociétés.L'impôt des sociétés est un impôt sur...
Forum Impôts des personnes physiques
Retrouver toutes les discussions sur Impôts des personnes physiques
6 ou 21% photovoltaique
...mpots, la maison est considérée a ce moment ayant 5 ans...Et nous devrions alors avoir une TVA de 6% ??Que puis je faire??La firme peut elle faire une rectification??Puis-je déduire 4 ans ???Après contact avec la firme, ils me disent qu'ils ne savent...
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6 ou 21% photovoltaique
...mpots, la maison est considérée a ce moment ayant 5 ans...Et nous devrions alors avoir une TVA de 6% ??Que puis je faire??La firme peut elle faire une rectification??Puis-je déduire 4 ans ???Après contact avec la firme, ils me disent qu'ils ne savent...
Cession d'une SPRL
...En janvier 2007 j'ai créé une SPRL, après une seule facturation malheureusement le deal ne s'est pas poursuivi comme prévu.Depuis 2008 elle est inactive à tous niveaux (TVA, impôts, social), je n'ai jamais engagé personne depuis son commencement je s...
Plus frontalier
...Voila ma situation, je suis salarié embauché depuis le 02/01/2007 dans une entreprise belge dans les Flandres. De ce fait j'avais pris un logement dans le Nord commune frontalière (La Bassée), a ce moment je vivais seul dans un studio.. J'ai refais m...
TVA SUR FACTURE 2005-2006-2007
...Vous pouvez récupérer les taxes mentionnées dans votre message, en respectant le décalage d’un mois après leur paiement. En effet, le fait générateur de la déduction est le règlement de la facture et non pas sa date, et ce, sur le fondement de l’arti...
Déductibilité pension alimentaire
...Dans ce cas j'ai mal compris. Comme c'est un montant relativment important et qui a été calculé à partir de 2007. Au niveau du service des impôts ils ne risquent pas te se poser question que je déclare cette somme tout à coup et non à partir de 2007....
Nouvelle taxe com.rev.exo en cas de domiciliation en France?
...lleurs comme cela que ca fonctionnait)- et fini par me recommander de m'adresser au Fédéral.Je n'irai pas sur le registre plus "pationel" auquel vous m'invitez: la Belgique que j'ai connue a déjà disparue, ce qui en reste, n'est à mes yeux plus si ex...
1146 & 2146.. mon chemin de croix...
...Je suis informaticien et je reconnais (mea culpa magister mea culpa) ne pas trop comprendre le calcul de mes impôts.Je me suis donc fait aidé au départ et chaque année, je reprends consciencieusement la logique de l'année précédente.En 2010, exercice...
Voir aussi
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I.Soc - Impôts des sociétés, déductions fiscales,aide à la déclaration
Livres sur l'Impôt des sociétés - I.Soc. Principales déductions fiscales à l’impôt des sociétés, information comptable et fiscale sur l'Impôt des sociétés.
IPP - Impôts des personnes physiques -La déclaration des contribuables
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Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Impôt des sociétés
L'impôt des sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises.
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Nouvel avenant frontalier
AVENANT à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008.
Revenus 2007 des travailleurs frontaliers résidents en Belgique
Les travailleurs frontaliers qui résident en Belgique et qui travaillent en France sont transformés, avec effet rétroactif (Moniteur Belge du 08 janvier 2010), en contribuables français.
Statuts des sportifs rémunérés, exemption du précompte
Pour plus d'information voir l'article en détail.
Montants indexés d'impôts sur le revenu 2010 (Exercice d'imposition 2011)
A partir du 1er janvier 2010, la plupart des montants à l’impôt des personnes physiques ont été indexés. Exercice d’imposition 2011
Avenant à la convention entre la Belgique et la France
L'avenant a enfin été approuvé le 18 novembre 2009. Concernant les revenus 2007 imposés en Belgique, les contribuable ont un délai de 6 mois à dater de cette approbation pour déposer réclamation vis à vis du Directeur Régional des Contributions belge
Voir aussi
CIR 92 2009 - Article 413bis du CIR 92
...Article 413bis du CIR 92 § 1er. A la demande d un redevable , personne physique , ou de sonconjoint sur les biens duquel l imposition est mise en recouvrement , ledirecteur des contributions peut accorder la surséance indéfinie au recou...
CIR 92 2009 - Article 436 du CIR 92
...Article 436 du CIR 92 Les inscriptions prises après le délai prévu à l article 435, § 3, alinéa 1er,ou pour sûreté d impôts qui n ont pas été notifiés, conformément à l article434, ne sont pas opposables au créancier hypothécaire, ni à l acquéreur...
CIR 92 2009 - Article 319bis du CIR 92
...Article 319bis du CIR 92 Les fonctionnaires chargés du recouvrement disposent de tous les pouvoirsd investigations prévus par le présent Code en vue d établir la situationpatrimoniale du débiteur pour assurer le recouvrement des impôts et...
CIR 92 2009 - Article 19ter du CIR 92
...Article 19ter du CIR 92 Les intérêts comprennent également toute somme attribuée ou mise en paiement à ses membres par un fonds commun de placement , autre que celle attribuée à l occasion du rachat de ses parts propres ou du partage total o...
CIR 92 2009 - Article 321bis du CIR 92
...Article 321bis du CIR 92 Les sociétés de gestion d organismes de placement collectif visées par l article 3, 11°, de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuille d investissement ou par ...
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Calcul de la réduction pour capital à risque
Téléchargement de Calcul de la réduction pour capital à risque
La fiscalité de l’immobilier en Belgique
Notre oratrice abordera tous les aspects de la fiscalité de l’immobilier en Belgique, de l’achat à ...
Fiscalité et avantages toute nature
Horaire: les mercredis 3 et 10 décembre 2008 de 18h30 à 21h30
PROGRAMME:
Dispositions légales - E...
Luxembourg mythe ou réalité - 2me partie
les types de sociétés , les autorisations de commerce , les détachements de personnel , les salaire...
Déductibilité des charges professionnelles
Le Code des impôts sur les revenus précise qu’un revenu imposable est constitué de l’ensemble des r...
Réalités 2008 et projets 2009 en matière d’impôts directs.
L’orateur fera le point pour la 13ème année consécutive sur les dispositions légales et réglementai...
Voir aussi |
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