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71 Résultats pour "impots belgique"

Lecteur de cartes d'identité Vous avez décidé de faire votre déclaration d'impôts via Tax on Web ? Voici le lecteur de cartes d'identité disponible sur la boutique en ligne BeCompta.be
I.Soc - Impôts des sociétés, déductions fiscales,aide à la déclaration Livres sur l'Impôt des sociétés - I.Soc. Principales déductions fiscales à l’impôt des sociétés, information comptable et fiscale sur l'Impôt des sociétés.
IPP - Impôts des personnes physiques -La déclaration des contribuables Les livres sur l'IPP - Impôt des personnes physiques. Les guides pratiques à l'usage des contribuables et des fiscalistes. Aide à la déclaration IPP .
Entreprise - SPRL, SA, ASBL. Tous savoir sur les entreprises Les entreprises, du secteur marchand (SPRL, SA, SPRL-S) ou du non-marchand (ASBL). Les entreprises en Belgique ou les entreprises à l'étranger
L'optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier Afin d’optimaliser tant fiscalement que financièrement l’acquisition, la gestion et la transmission des valeurs immobilières en Belgique et à l’étranger, les professionnels se doivent de maîtriser parfaitement des notions pointues en droit civil, fiscal et financier.
La fiscalité des œuvres d'art et antiquités Cet ouvrage propose une étude globale des aspects fiscaux de la transmission d’œuvres d’art et antiquités, en fiscalité directe et indirecte. Un guide exhaustif, utile et sûr, tant pour le praticien confronté à ce type de dossiers que pour le particulier.
Les travailleurs bénévoles Suite à la nouvelle loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, Christophe Boeraeve et Philippe Verdonck se sont attelés à l'analyse juridique de cette nouvelle législation, tant sur le plan fiscal que social.Cet ouvrage, destiné aussi bien aux organisations qu'aux volontaires eux-mêmes.
Les pouvoirs d'investigation du fisc et les délais d'imposition Le déroulement d’un contrôle fiscal sous la loupe.Du dossier unique au data mining en passant par la banque de données patrimoniales, l’administration fiscale met en place des outils performants de suivi de la situation fiscale des citoyens.
Actualités en droit fiscal Les actualités en droit fiscal, objet du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions s’articulant autour de deux grandes thématiques : les effets de la crise bancaire et financière, d’une part, dix ans de réforme de la procédure, d’autre part.Édition française
Comment me constituer un patrimoine immobilier grâce à mon entreprise ? La Belgique est-elle un paradis fiscal ? Nos amis français semblent ne pas en douter au vu de leur empressement à se domicilier en Belgique…
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La fiscalité des œuvres d'art et antiquités Cet ouvrage propose une étude globale des aspects fiscaux de la transmission d’œuvres d’art et antiquités, en fiscalité directe et indirecte. Un guide exhaustif, utile et sûr, tant pour le praticien confronté à ce type de dossiers que pour le particulier.
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Déclaration à l'impôt des sociétés La déclaration à l'impôt des sociétés [u]Assiette de l'impôt[/u] ...
Base taxable Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Revenus divers Les revenus divers forment une catégorie de revenus (Cadre XII: Revenu...
Critère fiscal Il existe une présomption (réversible) selon laquelle toute personne a...
Impôt des sociétés L'impôt des sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises. ...
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Forum Impôts des personnes physiques Retrouver toutes les discussions sur Impôts des personnes physiques
Société française, client belge régulier ...Ma situation jusqu'ici était assez simple, je suis physiquement et fiscalement résident en belgique et travaille en tant que freelance dans le domaine de la communication. J'ai plusieurs clients dont un régulier pour qui je preste une dizaine de jour...
Retraitée belge,résidente française depuis fin avril 2011 ...retraitée belge du privé depuis le 1/7/2011,résidente française depuis le 27 avril 2011,j'ai donc perçu des revenus du travail du 1/1/2011 au 30/6/2011 en belgique,et étant veuve,une pension de survie payée en belgique,pour les mois de janvier,févri...
Indépendant les impôts sur les activités à l'étranger ...Je suis traductrice en belgique et je souhaite travailler avec une agence hollandaise(je travaille à la maison en belgique).Dans ce cas, je dois payer les cotisations sociales et les impôts en belgique?Les revenus aux Pays-Bas seront considérés les m...
Premiere Declaration d'Impot ... a un centre des impots pour se declarer résident Belge? Ou est-ce-que c'est la commune qui avise le fisc de son arrivé en belgique (la commune me demande d'apporter ma fiche de salaire pour prouver que je puisse le prendre en charge ce que je trouve...
Belge non-residant? ...Extrait de la page impots des non-residants:-------------Personnes visées par l'impôt des non-résidentsSont généralement considérés comme non-résidents, les personnes qui :résident effectivement à l’étranger et ce, quelle que soit leur nationalitéont...
Acheté une maison /appart au maroc ...vu la conjoncture économique de notre pays j'aimerais pour mes vieux jours acheté ou loué une maison /appart au maroc en belgique je suis locataire,que me reserve les impôts belge  en sachant que je ferais mon pret hypotécaire au maroc...
International - Fiscalité Wallonne - Non Résidents ...Mis à disposition par le feed RSS de TaxUD. Thème "Fiscalité: la Commission demande à la belgique de mettre fin aux règles discriminatoires qu'elle applique en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques" Lien : http://europa.eu/rapid/p...
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Calcul des impôts 2012 en belgique-Simulation impôt 2011-2012 Simulation de vos impôts pour la déclaration fiscale 2011 via Tax On Web, Tax-Calc, Fiscoweb, Sofisk,... Toutes les méthode et bareme pour calculer les impots en belgique
Calcul de l'IPP : barème et taux 2010 en belgique. Calcul de l'IPP : barème et taux 2010 en belgique.Calcul de l'IPP : barème et taux 2011 en belgique.Calcul de l'IPP : barème et taux 2010 en belgique.
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Trop peu de création d'emplois dans les PME Belges Même si la belgique est dans la moyenne européenne, celle-ci doit davantage encourager la création d'emplois au sein de ses PME afin de stimuler la croissance.
Le Tax Freedom Day, symbole de la fin du paiement des impôts. Le 8 juin dernier est un jour symbolique. En effet, il s'agit du TaxFreedom Day, en d'autres mots le jour où le contribuable belge ne paye plus d'impôts et où le fruit de son travail va enfin dans sa propre poche.
Nouvel avenant frontalier AVENANT à la convention entre la France et la belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008.
Revenus 2007 des travailleurs frontaliers résidents en belgique Les travailleurs frontaliers qui résident en belgique et qui travaillent en France sont transformés, avec effet rétroactif (Moniteur Belge du 08 janvier 2010), en contribuables français.
Statuts des sportifs rémunérés, exemption du précompte Pour plus d'information voir l'article en détail.
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Conseils fiscaux Expert fiscal situé à Bruxelles, Tax Law International vous offre une multitude de services dans le domaines du droit fiscal. Nos clients sont...
BUREAU DE COMPTABILITE au Grand Duché / CONSEILLER d'ENTREPRISE en belgique Conseiller d’entreprise Spécialiste en Fiscalité Internationale et Organisation Comment optimiser vos profits et réduire le montant de vos ...
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CIR 92 2009 - Article 441 du CIR 92 ...Article 441 du CIR 92 Voir cependant, en ce qui concernele précompte immobilier ,  le texte applicable pour : - la Région flamande    Aucun acte passé à l étranger et ayant pour objet l aliénation oul affectation hypothécaire d un immeuble , d ...
CIR 92 2009 - Article 425 du CIR 92 ...Article 425 du CIR 92    Les impôts directs et les précomptes en principal et additionnels, lesintérêts et les frais sont garantis par une hypothèque légale sur tous les biens appartenant au redevable , situés en belgique , et qui en sontsusc...
CIR 92 2009 - Article 420 du CIR 92 ...Article 420 du CIR 92    § 1er. Par décision motivée du directeur régional des contributionsdirectes, une garantie réelle ou une caution personnelle peut être exigéede toute personne physique ou morale assujettie à l un des impôts sur lesrevenus,...
CIR 92 2009 - Article 203 du CIR 92 ...Article 203 du CIR 92     § 1er. Les revenus visés à l article 202, § 1er, 1° et2°, ne sont enoutre pas déductibles lorsqu ils sont alloués ou attribués par : 1°une société qui n est pas assujettie à l impôt des sociétés ou à un impôt étrange...
Code TVA 2006 - Article 34 du code TVA ...Article 34 du code TVA § 1er. Pour les biens importés, la base d imposition est constituéepar la valeur calculée suivant les règles communautaires en vigueur pourdéterminer la valeur en douane, même s il s agit de biens qui ne sontpas passi...
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Convention entre la belgique et la France tendant à éviter la double imposition Téléchargement de Convention entre la belgique et la France tendant à éviter la double imposition
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La fiscalité de l’immobilier en belgique Notre oratrice abordera tous les aspects de la fiscalité de l’immobilier en belgique, de l’achat à ...
Fiscalité et avantages toute nature Horaire: les mercredis 3 et 10 décembre 2008 de 18h30 à 21h30 PROGRAMME: Dispositions légales - E...
Luxembourg mythe ou réalité - 2me partie les types de sociétés , les autorisations de commerce , les détachements de personnel , les salaire...
Déductibilité des charges professionnelles Le Code des impôts sur les revenus précise qu’un revenu imposable est constitué de l’ensemble des r...
Réalités 2008 et projets 2009 en matière d’impôts directs. L’orateur fera le point pour la 13ème année consécutive sur les dispositions légales et réglementai...
Les impôts directs en France De nombreuses opportunités et avantages fiscaux existent en France. Cela est d’autant plus vrai que...
Le droit social français pour entreprises belges (2j) 1/2 LOIS ET REGLEMENTS APPLICABLES A L’EMPLOYEUR FRANCAIS Directives européennes Code du travail Conv...
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