BeCompta.be > Documentation > Résultats de imprimer statuts
2 Résultats pour "imprimer statuts"
Publicité avant ou après avoir déposé les statuts...
...ez-vous le 1er juillet ....Le temps d'imprimer votre publicité ... vous ne risquez pas grand chose !...
Publication par mention du dépôt
...aire ....Dans le premier cas, je fais imprimer une mention du genre : "J'ai déposé au greffe du tribunal de ** le *** les documents intitulés "a", "b" ou "c".Dans le deuxième cas, je fais publier (Exemple illustratif !) les articles 1, 4 , 10 , 12 à ...
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Publication par mention du dépôt
...aire ....Dans le premier cas, je fais imprimer une mention du genre : "J'ai déposé au greffe du tribunal de ** le *** les documents intitulés "a", "b" ou "c".Dans le deuxième cas, je fais publier (Exemple illustratif !) les articles 1, 4 , 10 , 12 à ...
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