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90 Résultats pour "indemnite"
Les charges professionnelles
Comment diminuer votre base imposable et optimaliser ainsi vos revenus ?Check-up des frais déductibles ...
Indemnités d'éviction en bail commercial - pratique du droit
L'objet du présent ouvrage est limité à l'examen des indemnités d'éviction consacrées par la loi sur les baux commerciaux.
Rupture du contrat de travail et indemnités
La rupture du contrat de travail donne le plus souvent lieu au paiement, par l'employeur, d'une ou plusieurs indemnités au travailleur. Celles-ci sont variées et nombreuses.
Les personnes physiques et l'impôt
Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce guide pratique aborde d’une manière méthodique et précise les différents aspects de l’impôt des personnes physiques.
Les indemnités d'expropriation - Principes & applications
Ce livre vous apprend tout sur le calcul des indemnités d'expropriation, l'appréciation du dommage subi en cas d'expropriation, le dommage réparable, le dommage aux actifs, aux résultats, aux ressources, le dommage moral, les intérêts, les dépens, etc.
Indemnités spéciales
Avantages en nature et avantages de toute nature, quelle est la différence? Est-il préférable de distribuer des chèques repas où des chèques restaurant? Qu'en est-il des indemnités de protection? Généralement, c'est l'employeur qui paie la rémunération, mais certaines indemnités sont versées par le syndicat, le fonds de sécurité d'existence ou l'État.
Les rémunérations alternatives
Comment optimiser vos coûts salariaux ?La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd’hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d’une série d’avantages extralégaux.
Contrats de travail : l'essentiel
PME, enseignants, étudiants, salariés, expert-comptables : c’est en priorité à eux que s’adresse ce livre.
Les travailleurs bénévoles
Suite à la nouvelle loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, Christophe Boeraeve et Philippe Verdonck se sont attelés à l'analyse juridique de cette nouvelle législation, tant sur le plan fiscal que social.Cet ouvrage, destiné aussi bien aux organisations qu'aux volontaires eux-mêmes.
Indemnité
L'indemnité c'est ce qu’on alloue à quelqu’un en vue de l’indemniser....
Les charges professionnelles
Comment diminuer votre base imposable et optimaliser ainsi vos revenus ?Check-up des frais déductibles ...
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L'objet du présent ouvrage est limité à l'examen des indemnités d'éviction consacrées par la loi sur les baux commerciaux.
Rupture du contrat de travail et indemnités
La rupture du contrat de travail donne le plus souvent lieu au paiement, par l'employeur, d'une ou plusieurs indemnités au travailleur. Celles-ci sont variées et nombreuses.
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Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce guide pratique aborde d’une manière méthodique et précise les différents aspects de l’impôt des personnes physiques.
Les indemnités d'expropriation - Principes & applications
Ce livre vous apprend tout sur le calcul des indemnités d'expropriation, l'appréciation du dommage subi en cas d'expropriation, le dommage réparable, le dommage aux actifs, aux résultats, aux ressources, le dommage moral, les intérêts, les dépens, etc.
Voir aussi
Indemnité
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Indemnité kilométrique
L' indemnité kilométrique est la partie qui vous est remboursé pour vo...
Indemnités de déplacement
Les indemnités de déplacement fait partie des avantages extralégaux qu...
Frais de restructuration
Les frais de restructuration sont les charges afférentes a une modific...
Droit au bail
Le droit au bail est un élément du fonds de commerce même s'il en exis...
Assurance hospitalisation
...C'est une assurance qui couvre dans une certaine mesure et selon certaines modalités les frais d'hospitalisation.La mutualité rembourse une partie des frais liés à une hospitalisation via l’assurance maladie légale obligatoire. Elle ne rembourse cepe...
Indépendant à titre complémentaire
Conditions d'exercer une activité professionnelle indépendante à titre complémentaire.
Crédit hypothécaire à taux fixe : qu'est-ce que c'est ?
Qu'est-ce qu'un crédit hypothécaire à taux fixe ? Un crédit hypothécaire à taux fixe garantit un taux d'intérêt fixe et une mensualité fixe ...
Devenir indépendant : Droits des travailleurs indépendants
Trouvez ici toutes les informations concernant le les droits des travailleurs indépendants
Salaire brut - Rémunération brute
La rémunération brute représente la somme de base de l'employé duquel n'est pas encore retiré les contributions fiscales ou sociales.
Devenir indépendant : Statut social des travailleurs indépendants
Trouvez ici toutes les informations concernant le statut social des travailleurs indépendants
Déduction des frais réel
Pour pouvoir déduire des frais professionnels réels, il faut pouvoir en prouver la réalité et le montant à l'aide de pièces justificatives.
Voir aussi
Une subvention comme rémunération ?
...Super :-) Grand merci, Jojo, pour votre réponse rapide :-)J'ai une précision à demander... Vous savez peut-être/sans doute qu'il existe un système des "régimes des petites indemnités" (RPI, moniteur belge 15 juillet 2004 art 123) qui permet que des p...
Utilisation professionnelle d'un véhicule privé
...Pas du tout !L'indemnité dont question est taxable dans votre chef SAUF si vous faites (au minimum) environ 1.000 km/mois dont deux tiers pour aller en clientèle.Dans ce cas, guère de problèmes ..Sinon, un calcul assez complexe :une fraction comporta...
Voiture de société ou indemnités forfaitaires mensuelles
...Après plusieurs jours de recherches infructueuses sur le net, je me permets de vous adresser la question suivante :Quelle est la différence, d'un point de vue fiscal dans le chef de la société et de l'employé, entre une voiture de société mise à di...
Un gérant de SPRL a-t-il droit à des RPI occasionnels ?
...Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ma problématique et les questions que je me pose.D'avance merci pour le temps que vous accorderez à mon cas :)Je suis gérant d'une SPRL et exerce au sein de celle-ci mon activité principal...
Valorisation des costumes et décors réalisés bénévolement au sein d'une asbl de spectacle
...Je suis trésorier au sein d'une troupe de spectacle constituée en asbl.Chaque année, nous achetons des tissus et des matériaux (marchandises) que nous transformons bénévolement (et sans indemnité de bénévolat) en costumes de scène et en décors de scè...
Indemnités de préavis judiciaires
...Je me retrouve avec un problème assez particulier.J'ai travaillé dans un hopital comme indépendant pendant 15 ans.J'ai été licencié pour faute grave en février 2008,ce que j'ai immédiatement contesté en justice en réclamant les indemnités de préavisp...
Chômage économique en plus de son travail
...Bien entendu c'est totalement illégal, vous devrez rembourser les indemnités perçues....
Problème déblocage garantie locative
...Il s'agit d'une indemnité de dédit, le fait qu'il n'y ait pas de chômage locatif n'est pas relevant....
Voir aussi
Le SPF Finances mène actuellement son enquête "commerce sur Internet"
La loi du 14 juillet 1991, relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, a été abrogée et remplacée par la loi du 6 avril 2010. Vendeurs à distance, mettez à jour vos conditions générales de vente !
Les cotisations sociales pour les indépendants, y aura-t-il du changement ?
Du changement du côté des cotisations sociales, voilà une proposition faite par Sabine Laruelle, Ministre des PME et des indépendants.
Augmenter la sanction des retards de paiement
La réglementation relative aux délais de paiement imposés par les entreprises à leurs fournisseurs va être affinée.
Statuts des sportifs rémunérés, exemption du précompte
Pour plus d'information voir l'article en détail.
Délai de rentrée des fiches individuelles
Toutes les informations sur le délai des rentrée des fiches individuelles
Voir aussi
Calculer son salaire
Formulaire pour calculer son salaire net
Donnée fournie (Salaire brut, cotisation ONSS, Réduction salaire minimum (Bonus à l'emploi), Revenu b...
Code TVA 2006 - Article 31 du code TVA
...Article 31 du code TVA En cas de réquisition ou en cas d expropriation faite par l autorité publique ou en son nom, l indemnité , à l exclusion de l indemnité deremploi, est censée représenter le prix à soumettre à la taxe ....
CIR 92 2009 - Article 31bis du CIR 92
...Article 31bis du CIR 92 Les indemnités visées à l article 31, alinéa 2, 4°, comprennent également : 1° les prépensions et les indemnités complémentaires obtenues par le travailleur durant une période d inactivité, de reprise du trav...
CIR 92 2009 - Article 147 du CIR 92
...Article 147 du CIR 92 Sur l impôt afférent aux pensions et aux revenus de remplacement, sont accordées les réductions suivantes : 1° lorsque le revenu net se compose exclusivement de pensions ou d autres revenus de remplacement : 1.781,2...
CIR 92 2009 - Article 43 du CIR 92
...Article 43 du CIR 92 La plus-value réalisée est égale à la différence positive entre d une part l indemnité perçue ou la valeur de réalisation du bien diminuée des frais de réalisation et d autre part sa valeur d acquisition ou d inve...
CIR 92 2009 - Article 44bis du CIR 92
...Article 44bis du CIR 92 § 1er. Les plus-values qui sont réaliséessur les véhicules d entreprise dans les circonstances visées à l alinéa 2sont entièrement exonérées, lorsqu un montant égal à l indemnité ou à la valeur de réalisation est...
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Vos (nouveaux) documents sociaux de A à Z (2j) 1/2
LE DEBUT DE LA RELATION DE TRAVAIL
Nous abordons avec vous les formalités indispensables lors d...
Vos (nouveaux) documents de A à Z (2 j.)
Programme
Le début de la relation de travail
Nous abordons avec vous les formalités indispen...
Le régime juridique de votre personnel statutaire et contractuel (2j) 1/2
1. Le lien entre l’administration locale et son personnel
CONTRACTUELS
Conclusion du contrat de t...
Formation d’initiation en droit social (2j) 1/2
OBJECTIF
Celui qui participe à cette formation aura une bonne compréhension des contrats de travail...
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