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54 Résultats pour "interets de retard"

Winbooks Business WinBooks Accounting gomme l'austérité des comptabilités traditionnelles. Les écrans sont dynamiques, colorés et attrayant. De A à Z, WinBooks Accounting a été conçu pour vous offrir une facilité d'utilisation maximale. Dans WinBooks Accounting chaque écriture est immédiatement comptabilisée avec mise à jour directe de tous les fichiers. Aussi longtemps qu'une écriture n'a pas été validée, elle peut être corrigéeWinbooks business est recommandé pour 1 société et pour 1 utilisateur
Winbooks Enterprise WinBooks Accounting gomme l'austérité des comptabilités traditionnelles. Les écrans sont dynamiques, colorés et attrayant. De A à Z, WinBooks Accounting a été conçu pour vous offrir une facilité d'utilisation maximale. Dans WinBooks Accounting chaque écriture est immédiatement comptabilisée avec mise à jour directe de tous les fichiers. Aussi longtemps qu'une écriture n'a pas été validée, elle peut être corrigéeWinbooks Enterprise est recommandé pour 1 société ou plus et pour 2 utilisateurs ou plus
Ciel La Solution Associations La Solution Associations comprend 3 logiciels simples et complets pour gérer toute votre activité : Ciel Compta, Ciel Associations et Ciel Immobilisations. Une offre maximale pour une évolution idéale.
Base taxable Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Créances irrécouvrables et les créances douteuses ...Les créances sont classées en fonction de leur liquidité.Les créances à un an au plus :Créances commerciales (40) Autres (41)Les créances à plus d'un an :Créances commerciales (290) Autres (291)Comment réduire ce risque ?En prévoyant des conditions g...
Déclaration TVA : Taxes dues Trouvez ici toutes les informations concernant la déclaration TVA
Plan comptable normalisé belge Dossier sur : Plan comptable normalisé belge
Cadre 4 : Taxes dues Dossier sur : Cadre 4 : Taxes dues
Créances irrécouvrables et les créances douteuses Dossier sur : Créances irrécouvrables et les créances douteuses
Contrôle fiscal ...Une taxation d'officeDes amendesDes intérêts de retard...
Contrôle fiscal ...Une taxation d'officeDes amendesDes intérêts de retard...
Taux de TVA travaux graphiques ...Vous prenez une "claque" de 15 %, une amende et des intérêts de retard ......
Probleme avec ma TVA ...En gros, vous risquez des intérêts de retard ...Surveillez l'arrivée de votre décompte ......
Communication TVA ...Non : impossible :1. pour les raisons ci-dessus ;2. car le Fisc (en général, comme les autres créanciers privilégiés) impute (obligation légale) lui-même les paiements lui effetués sur ce qu'il choisit, avec dans l'ordre :2.1 Les frais d'huissier éve...
Impôts et prescriptions ...il est indiqué sur le document Exercice d'imposition 2002 - Impôt des personnes physiquesle montant est augmenté d'intérêts de retard également...
Onss trop elevée ...Bonsoir,Petite précision:L'article 37 s'applique dans votre cas. Une des conditions d'octroi est d'être marié.La cohabitation n'est pas un critère d'application.Il vous faudrait vérifier si vous aviez des trimestres de cotisations dispensables (cad d...
Erreur déclaration fiche 281.50 - salarié - lettre INASTI ...Cotisations avec accroissements et intérêts de retard. Le montant de base est de +- 70€/ trimestre civil....
Chômage + stage Impôt ...On peut demander un échelonnement de paiement pour les impôts. Sachant que l'on doit repayer ses impôts l'année d'après, je vous conseillerais au maximum 12 mois sinon il vaut mieux échelonner le plus court possible. A vous de vous arranger avec ...
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Augmenter la sanction des retards de paiement La réglementation relative aux délais de paiement imposés par les entreprises à leurs fournisseurs va être affinée.
Statuts des sportifs rémunérés, exemption du précompte Pour plus d'information voir l'article en détail.
Mesures pour entreprises en difficultés financières Report de paiement. Réduction des intérêts de retard. Non-application d‘amende administrative en cas d’absence de paiement (TVA).Afin de créer de la marge de manoeuvre financière pour les entreprises et les entrepreneurs, le Gouvernement fédéral a adopté des mesures ciblées en vue d’atténuer autant que possible les éventuels problèmes de liquidité dus à la crise économique et financière.Parmi la série de mesures reprises dans le plan de relance économique, dénommé «Plan de relance: rétablissons la confiance», figurent des facilités de paiement de la TVA et du précompte professionnel (ci-après Pr.P).

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Code des societes - Article 73 du code des sociétés ...Article 73 du code des sociétés l art. 73 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 La publication a lieu dans les Annexes du Moniteur belge dans lesquinze jours du dépôt , à peine de dommages-intérêts contre le...
CIR 92 2009 - Article 418 du CIR 92 ...Article 418 du CIR 92    En cas de remboursement d impôts, de précomptes, de versementsanticipés, d intérêts de retard, d accroissements d impôts ou d amendesadministratives, un intérêt moratoire est alloué au taux de l intérêt légal, calculé...
CIR 92 2009 - Article 406 du CIR 92 ...Article 406 du CIR 92    § 1er. Le montant versé en exécution de l article 403 est affecté enpremier lieu à l apurement des dettes fiscales visées à l article402,des amendes et, ensuite, des dettes en matière de taxe sur la valeur ajoutée.  ...
CIR 92 2009 - Article 275/6 du CIR 92 ...Article 275/6 du CIR 92     Les redevables de précompte professionnel visés à l article 270, 1°, qui paient ou attribuent des rémunérations à des sportifs qui n ont pas atteint l âge de 26 ans le 1er janvier de l année qui suit celle au cours d...
CIR 92 2009 - Article 198 du CIR 92 ...Article 198 du CIR 92    Ne sont pas considérés comme des frais professionnels :    1° l impôt des sociétés , y compris les cotisations distinctes dues en vertu de l article 219bis, les sommes versées à valoir sur l impôt des sociétés et le ...
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