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69 Résultats pour "intracommunautaire"
Intracommunautaire
Le terme intracommunautaire signifie que c'est interne à la communauté...
Ciel Compta facile
Spécialement conçu pour les indépendants, très petites entreprises et ASBL, Ciel Compta Facile permet de tenir une comptabilité sans connaissance particulière grâce à une interface intuitive.
Ciel Compta Premium
Complet et performant, pour tenir votre comptabilité générale, analytique et budgétaire mais également pour encaisser plus vite vos factures, faire le point sur vos comptes et gagner du temps dans vos déclarations.Vos facilités grâce à INTUICIEL : un administratif simplifié, une analyse de l’activité plus précise, une comptabilité plus efficace, une trésorerie plus saine et également l'importation de vos extraits de compte via ISABEL
Le contrôle TVA : évitez les erreurs !
Les contrôles sont souvent redoutés par les personnes qui les subissent car ils révèlent parfois des erreurs ou irrégularités plus ou moins graves. Mais ils peuvent heureusement aussi attester d'une bonne gestion.Le contrôle TVA n'échappe pas cette règle. Parce qu'il vérifie l'exacte perception d'une taxe aux applications diverses et parfois complexes, il mérite toute notre attention.
Ciel Duo Facile
Spécialement conçu pour les indépendants, très petites entreprises et ASBL, Ciel Compta Facile permet de tenir une comptabilité sans connaissance particulière et permet de réaliser en quelques minutes des devis et des factures personnalisées et professionnels grâce à une interface intuitive.Le Duo Facile Ciel comprend 2 logiciels pour gérer votre activité en toute simplicité : Ciel Compta Facile et Ciel Facturation Facile.Ciel duo facile est une bonne solution de gestion pour les indépendants, très petites entreprises et ASBL
Ciel La Solution Premium
La Solution Ciel comprend 3 logiciels pour gérer efficacement votre activité au quotidien : Ciel Compta Premium, Ciel Gestion Commerciale Premium et Ciel Immobilisations.
Dossier Douane: TVA
Ce dossier douane consacré à la TVA applicable au commerce international de biens et aux services connexes a été entièrement mis à jour pour vous offrir une matière actualisée.
Ciel le duo
Le Duo Ciel comprend 2 logiciels pour gérer simplement votre activité au quotidien : Ciel Compta Premium et Ciel Devis Factures.
Ciel La Solution Associations
La Solution Associations comprend 3 logiciels simples et complets pour gérer toute votre activité : Ciel Compta, Ciel Associations et Ciel Immobilisations. Une offre maximale pour une évolution idéale.
Ciel e-déclarations
Je veux simplifier le dépôt électronique de mes déclarations TVA.Avec Ciel e-Déclarations, vous déposez les déclarations TVA de tous vos clients simultanément.
Ciel Compta facile
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Le contrôle TVA : évitez les erreurs !
Les contrôles sont souvent redoutés par les personnes qui les subissent car ils révèlent parfois des erreurs ou irrégularités plus ou moins graves. Mais ils peuvent heureusement aussi attester d'une bonne gestion.Le contrôle TVA n'échappe pas cette règle. Parce qu'il vérifie l'exacte perception d'une taxe aux applications diverses et parfois complexes, il mérite toute notre attention.
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intracommunautaire
Le terme intracommunautaire signifie que c'est interne à la communauté...
Voir aussi
Structure des numéros de TVA intracommunautaire
Retrouver tous les structure des numéros de TVA intracommunautaire.
Acquisitions et livraisons intracommunautaires
...AI = Achat de bien par un assujetti à un autre assujetti faisant partie d'un autre pays de l'UELI = Vente de biens par un assujetti à un autre assujetti faisant partie d'un autre pays de l'UE3 Conditions pour avoir une AI ou une LI :Déplacement physi...
Code TVA Belge
Dossier sur : Code TVA Belge
Acquisitions intracommunautaires et livraisons intracommunautaires
Dossier sur : Acquisitions intracommunautaires et livraisons intracommunautaires
Article 53nonies du code tva
Dossier sur : Article 53nonies du code tva
Voir aussi
Forum TVA intracommunautaire
Retrouver toutes les discussions sur TVA intracommunautaire
Prestation de service en Belgique pour compte de client étrangers
...ans l'état du preneur, donc prestation de service intracommunautaire....
TVA sur matériel roulant
...port neuf: 1. Achat intracommunautaire => livraison exonérée par l'article 39 bis 2° du CTVA => taxation à l'acquisition par l'article 25ter § 2 du CTVA ...
Tva sur véhicule acheté en France
....
En effet, il y aurait des accords intracommunautaires qui permettent cette récupération car il est "reconnu" que la tva ne doit être payée qu'une seule fois.
Qui doit entamer la démarche de récupération de la tva ? Le vendeur, sa fille ou moi ? ...
Prestation de service (Architecte) pour un client privé en France
...éro de TVA blege intracommunautaire...donc sans obligation de demander un numéro de TVA en france.Il y aura un suivi de chantier (donc visites sur place).Merci de votre réponse....
Une société non assujetti doit me communiquer un numéro de TVA ?
...luxembourgeois doit vous donner son numéro de TVA luxembourgeois ou s'il s'agit d'un assujetti exempté en demander un et vous le communiquer.Une fois que vous avez un numéro de TVA valide de votre client intracommunautaire (càd situé dans l'espace...
intracommunautaire et grille 00
...Lorsqu'un assujetti partiel (indép. complémentaire) facture des services en intracom, il fait référence à l'article 44 afin de justifier la facturation HT et le client paie la TVA de son pays. Cela implique-t-il que les montants facturés doivent être...
TVA: régime particulier applicable aux services fournis par voie électronique
...x possédants un numéro de TVA intracommunautaire) peut facturer en Intracom. D'après ce que je lis sur le forum : l'indépendant belge facture HT, le client français paie (et récupère ensuite), la TVA. Est-ce bien juste ?MerciRomy...
Voir aussi
Nouvelle déclaration TVA
Les modifications sont d’application depuis le 1er janvier 2010. Quelles sont-elles ?
Lutte contre la fraude fiscale : des mesures à la fraude carroussel
Afin de réagir rapidement aux nouveaux mécanismes de fraude particulièrement préoccupants signalés par plusieurs États membres, la Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition relative à l’application facultative et temporaire de l’autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services, qui permettra aux États membres de lutter contre la fraude carrousel d'une manière cohérente dans toute l'Union européenne. La proposition couvre notamment les quotas d'émission de gaz à effet de serre, qui ont fait l'objet de fraudes à la TVA l'été dernier. Elle inclut en outre pour les États membres des obligations en matière d'évaluation et de communication d’informations grâce auxquelles il sera possible d'apprécier précisément l'efficacité des mesures.
La déclaration de TVA électronique
Depuis le 10 février 2002, les personnes assujetties à la TVA peuvent déposer leur déclaration via le site du Ministère des Finances.A partir du 1 avril 2009, le dépôt de la déclaration de TVA doit être fait obligatoirement (sauf les assujettis franchisés et les entreprises agricoles) par voie électronique.
Voir aussi
Récupérer la TVA (livraison intracommunautaire)
Téléchargement de Récupérer la TVA (livraison intracommunautaire)
Déclaration spéciale à la TVA
Téléchargement de Déclaration spéciale à la TVA
Conseils fiscaux
Expert fiscal situé à Bruxelles, Tax Law International vous offre une multitude de services dans le domaines du droit fiscal. Nos clients sont...
Code TVA 2006 - Article 26bis du code TVA
...Article 26bis du code TVA Pour l acquisition intracommunautaire de biens , la base d imposition est constituée par les mêmes éléments que ceux retenus pour déterminer,conformément à l article 26, la base d imposition de la livraison de cesmêmes...
Code TVA 2006 - Article 25quinquies du code TVA
...Article 25quinquies du code TVA § 1er. Une acquisition intracommunautaire de biens a lieu en Belgique , lorsque le lieu où elle est réputée se situer, conformémentaux §§ 2 à 4, se trouve en Belgique . § 2. Le lieu d une acquisition intracommun...
Code TVA 2006 - Article 53nonies du code TVA
...ment de la taxe due en raison des acquisitions intracommunautairesde moyens de transport neufs visées par l exclusion à l article 53ter,1°. Il peut imposer les mêmes règles pour toute autre acquisition intracommunautaire d un moyen de transport...
Code TVA 2006 - Article 25quater du code TVA
...Article 25quater du code TVA § 1er Est assimilée à une acquisition intracommunautaire de biens effectuée à titre onéreux, l affectation par un assujetti , aux besoinsde son activité économique, d un bien expédié ou transporté, parl assujetti ...
Code TVA 2006 - Article 25sexies du code TVA
...Article 25sexies du code TVA L acquisition intracommunautaire d un bien est censée s opérer aumoment où, conformément à l article 16, s opérerait la livraison d untel bien à l intérieur du pays. Art. 25sexies : Inséré par l art. 26, loi 28-12-92...
Voir aussi
Les opérations intracommunautaires en matière de prestations de services
Ateliers pratiques de 2 séances de 3 h abordant un sujet déterminé avec rappel de la théorie et app...
La TVA et le commerce international (jour 2: les opérations intracommunautaires)
Le programme se penchera essentiellement sur:
- les règles de territorialité (trois territoires ...
Les opérations intracommunautaires en matière de prestations de services
Ateliers pratiques de 2 séances de 3 h abordant un sujet déterminé avec rappel de la théorie et app...
Update TVA 2008 – 2009
Force est de constater que la législation fiscale est en évolution perpétuelle et qu’il est primor...
Le VAT Package ou paquet TVA : une révolution programmée
Le VAT Package ou paquet TVA est l'une des modifications les plus radicales du système de la TVA de...
Voir aussi |
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