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Achats et ventes avec acompte ... plus tard le 5ème jour ouvrable du mois qui suit la livraison ou le paiement d'un acompte.Si l'acompte est payé le même mois que la livraison alors une seule facture suffit.Si l'acompte est payé un mois antérieur à celui de la livraison alors il fau...
Acquisitions et livraisons intracommunautaires ...e AI ou une LI :Déplacement physique de bien. Pas de prestation de services! Entre 2 assujettis à la TVA Faisant partie de 2 états membres de l'UEDocument :facture établie par le vendeur SANS TVA et avec la mention : "exempté de TVA en vertu de l'art...
Comptabilisation ...riture comptable n'est passée lors de la rédaction du virement pour payer un fournisseur et, à plus forte raison lors de la rédaction d'un virement par un client. Comment en être averti ? Seule la réception de l'extrait de compte entraîne une écritur...
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Conflit dans le secteur immobilier sur les taux de TVA La Commission européenne est en désaccord avec la Belgique concernant la réduction de TVA de 6 % à 21 % sur un montant de 50 000 euros dans des opérations immobilières d'achat ou de construction neuf.
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Les différentes aides actualisées et créées pour l'expansion économique Ce vendredi 15 août, les nouveaux arrêtés d'exécution reprenant les différentes aides ont été publiés au Moniteur Belge. Certaines aides ont été modifiées et d’autres créées. Les aides qui ont été modifié concerne : l'aide qui couvre les investissements généraux, l'aide sur l’encadrement et la transmission du savoir, l'aide pour l’accueil de la petite enfance, ...
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CIR 92 2009 - Article 50 du CIR 92 ...oir les frais de représentation , les dépenses relativesaux produits d entretien, les petits frais de bureau, les cotisations àcaractère social , les frais de vêtements professionnels, de linge et deblanchissage et les dépenses pour périodiques...
CIR 92 2009 - Article 101 du CIR 92 ...-values visées à l article 90, 8°, s entendent de ladifférence entre les deux termes ci-après :      1° le prix de cession du bien ou, si elle lui est supérieure, la valeur vénale qui a servi de base à la perception du droit d enregistrement, ce ...
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L’audit social ou l’identification des risques sociaux de l’entreprise Public cible Ce séminaire s’adresse plus généralement aux directeurs RH et financiers ainsi qu’aux...
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