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Le droit pénal, code pénal : les ouvrages de référence. Code pénal belge Large choix de code pénal belge et en droit pénal. Droit pénal social, droit pénal financier, droit pénal de l'entreprise. Les grands principes du droit pénal.
Le droit social, tous les ouvrages de référence en droit social. Large choix de livres et codes en en matière de droit social. Droit du travail, droit de la sécurité sociale. Les grands principes du droit social.
Le droit fiscal, les ouvrages de référence en droit fiscal. Large choix de livres et codes en matière de droit fiscal. IPP, ISOC, TVA sont autant de matières du droit fiscal. Les grands principes fiscaux.
Le droit des sociétés, les ouvrages de référence en droit commercial. Large choix de livres et codes en matière de droit des sociétés et droit commercial. Pratiques du commerces, consommation matières du droit commercial.
Le droit judiciaire, code judiciaire de référence en droit judiciaire belge Large choix de codes judiciaire belge en matière de droit judiciaire. Les institutions judiciaires et la législation judiciaire. Les grands principes du droit judiciaire.
Le droit civil, tous les ouvrages de référence en droit civil. Large choix de livres et codes en matière de droit civil. Droit des familles, droit des contrats, droit du travail, sont autant de matière du droit civil.
Le droit public, tous les ouvrages de référence en droit public. Large choix de livres et codes en en matière de droit public. Droit public économique, droit public et administratif. Les grands principes du droit public.
Apprendre la TVA Depuis que la TVA s’est imposée à la plupart des pays européens, il n’existe plus de cours d’économie, de gestion, d’analyse financière ou de comptabilité qui ne prenne en compte ce paramètre économique qu’est la "Taxe sur la valeur ajoutée". Du producteur au consommateur, du professionnel au particulier, chacun est concerné.
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Fiscalité La fiscalité repose principalement sur 4 impôts directs:l'impôt des pe...
Société offshore Une société offshore est une entité juridique dans un autre pays que c...
Délocalisation La délocalisation économique est le transfert d'activités, de capitaux...
Paradis fiscal Un paradis fiscal est un territoire à fiscalité très basse, par rappor...
Offshore Le terme offshore est utilisé pour désigner la création d'une entité j...
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Fiscalité du compte épargne Les intérêts générés par un compte épargne ordinaire sont de précompte mobilier pour la première tranche des intérêts de 1730 € (en 2009) ...
Les avantages et les inconvénients d'une assurance groupe Voyez toutes les informations concernant les avantages et les inconvénients d'une assurance groupe.
Fonds d’épargne pension ...ation (avec prépondérance des actions belges).FiscalitéIl est conseillé de verser des primes qui équivalent au maximum déductible des revenus imposables (fixé par la législation) pour l'exercice.En 2009, ce maximum était de 870 € qui sont donc déduct...
Assurance épargne pension ...ires aux assurance vie classiques mais donnant droit à une réduction d'impôt spécifique à l'épargne pension. Caractéristiques Les primes sont investies dans des fonds de la Branche 21, investissements privilégiant la sécurité (majorité d'obligat...
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Forum La comptabilité pour les étudiants Retrouver toutes les discussions sur La comptabilité pour les étudiants
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Le Mémento fiscal téléchargeable Le SPF Finances, a mis en ligne sous format PDF et téléchargeable par tous, son Mémento fiscal version 2011.
Montants indexés d'impôts sur le revenu 2010 (Exercice d'imposition 2011) A partir du 1er janvier 2010, la plupart des montants à l’impôt des personnes physiques ont été indexés. Exercice d’imposition 2011
Barêmes des Impôts sur les Revenus entre la Belgique et la France Depuis des années le statut de frontalier franco-belge est très prisé. Retrouvé ci-dessous les informations qui expliquera la bataille qui a fait rage pour pouvoir être taxé en France
Le fisc et les inspections sociales vont croiser leurs données Les services fédéraux d'inspection sociale et fiscale vont échanger sur une base structurelle toutes les données utiles à la lutte contre la fraude fiscale et sociale. A cet effet, un protocole a été signé à Bruxelles.
Lutte contre la fraude fiscale : des mesures à la fraude carroussel Afin de réagir rapidement aux nouveaux mécanismes de fraude particulièrement préoccupants signalés par plusieurs États membres, la Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition relative à l’application facultative et temporaire de l’autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services, qui permettra aux États membres de lutter contre la fraude carrousel d'une manière cohérente dans toute l'Union européenne. La proposition couvre notamment les quotas d'émission de gaz à effet de serre, qui ont fait l'objet de fraudes à la TVA l'été dernier. Elle inclut en outre pour les États membres des obligations en matière d'évaluation et de communication d’informations grâce auxquelles il sera possible d'apprécier précisément l'efficacité des mesures.
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Plan comptable Tous les téléchargement sur : Plan comptable
Déclaration de TVA Tous les téléchargement sur : Déclaration de TVA
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Fiduciaire I.Roland Fiduciaire I.Roland Rue Joséphine Rauscent 147 1300 Limal (Wavre) 0477.810.217 Services en comptabilité,fiscalité et gestion pour les perso...
Unidad : Réseau de Fiduciaires et d'expert comptable spécialisé en gestion et conseils d'entreprises A l’origine, de simples professionnels du chiffre appelés comptables-fiscalistes, experts-comptables ou conseils fiscaux ! Au cours de ce si...
Vandelanotte, More than accountants Vandelanotte, More than accountants Accountancy, audit et fiscalité, tel est le coeur de métier de Vandelanotte. Mais Vandelanotte, c'est auss...
Fiduciaire Experts comptables et conceils fiscaux La fiduciaire FISCOGE propose des services de fiscalité, comptabilité et gestion tant pour les sociétés que personnes physiques. Fiduciaire ...
Fidu3000 Fiduciaire, comptabilité, fiscalité en région liégeoise. Chez FIDU3000, chaque gérant est titulaire de ses propres dossiers et il est la person...
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CIR 92 2009 - Article 463 du CIR 92 ...compte immobilier ,  le texte applicable pour : - la Région flamande    Sous peine de nullité de l acte de procédure, les fonctionnaires del Administration des contributions directes et de l Administration del Inspection spéciale des impôts ne...
Code TVA 2006 - Article 74bis du code TVA ...édure, les fonctionnaires del Administration de la taxe sur la valeur ajoutée , de l enregistrementet des domaines et de l Administration de l Inspection spéciale desimpôts, ne peuvent être entendus que comme témoins. L alinéa 1er n est pas a...
CIR 92 2009 - Article 261 du CIR 92 ... 2, à moins :    a) qu il leur soit justifié que la retenue du précompte a été effectuée par un précédent intermédiaire;    b) qu ils établissent que ces revenus sont payés à un établissement de crédit , une société de bourse ou un organisme...
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