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Le droit pénal, code pénal : les ouvrages de référence. Code pénal belge
Large choix de code pénal belge et en droit pénal. Droit pénal social, droit pénal financier, droit pénal de l'entreprise. Les grands principes du droit pénal.
Le droit social, tous les ouvrages de référence en droit social.
Large choix de livres et codes en en matière de droit social. Droit du travail, droit de la sécurité sociale. Les grands principes du droit social.
Le droit fiscal, les ouvrages de référence en droit fiscal.
Large choix de livres et codes en matière de droit fiscal. IPP, ISOC, TVA sont autant de matières du droit fiscal. Les grands principes fiscaux.
Le droit des sociétés, les ouvrages de référence en droit commercial.
Large choix de livres et codes en matière de droit des sociétés et droit commercial. Pratiques du commerces, consommation matières du droit commercial.
Le droit judiciaire, code judiciaire de référence en droit judiciaire belge
Large choix de codes judiciaire belge en matière de droit judiciaire. Les institutions judiciaires et la législation judiciaire. Les grands principes du droit judiciaire.
Le droit civil, tous les ouvrages de référence en droit civil.
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Spécialement conçu pour les indépendants, très petites entreprises et ASBL, Ciel Compta Facile permet de tenir une comptabilité sans connaissance particulière grâce à une interface intuitive.
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Assurance solde restant dû
...nt dû est une police par laquelle l'assureur prend en charge le remboursement résiduel du prêt en cas de décès de l'emprunteur ou de son co-emprunteur. Il peut s'agir de l'entièreté ou d'une partie du montant encore dû. Les primes diminuent proportio...
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Assurance d'un crédit hypothécaire : qu'est-ce que c'est ?
Qu'est-ce que l'assurance d'un crédit hypothécaire ? Cette assurance vise à protéger le prêteur en cas de défaillance de l'emprunteur ...
Les comptes de bilan
...ent dans les comptes de bilan durant l'exercice. Clôtures des comptes en fin d'exercice comptable.Le solde d'un compte est égal à la différence entre le total du débit (partie de gauche) et le total du crédit (partie de droite) :solde débiteur (si le...
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Initio: Tout savoir sur le prêt INITIO
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Le SPF Finances mène actuellement son enquête "commerce sur Internet"
La loi du 14 juillet 1991, relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, a été abrogée et remplacée par la loi du 6 avril 2010. Vendeurs à distance, mettez à jour vos conditions générales de vente !
En 2011, les titres-repas deviendront électroniques !
Depuis le 1er janvier 2011, les titres-repas sont disponibles de manière électronique. En fonction de l'éditeur des titres-repas cette nouvelle méthode sera plus ou moins rapide, car l'éditeur doit préalablement se faire agréer.
Un compte de résultats qui n'est pas un compte
La Belgique s'est dotée, avec la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises , d'un environnement juridique très bien élaboré pour permettre aux entrepreneurs d'exercer leurs activités dans la quiétude du respect de la légalité. Notons toutefois qu'à l'instar de l'essentiel de notre législation cette loi est directement inspirée d'une directive européenne.Nous voudrions toutefois apporter un léger bémol à cette symphonie: le compte de résultats.Nous pensons que le Législateur aurait dû être plus nuancé en intitulant «compte de résultats» le récapitulatif de l'ensemble des charges et des produits d'une entreprise.
La déclaration de TVA électronique
Depuis le 10 février 2002, les personnes assujetties à la TVA peuvent déposer leur déclaration via le site du Ministère des Finances.A partir du 1 avril 2009, le dépôt de la déclaration de TVA doit être fait obligatoirement (sauf les assujettis franchisés et les entreprises agricoles) par voie électronique.
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