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77 Résultats pour "les accises"
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Le droit pénal, code pénal : les ouvrages de référence. Code pénal belge
Large choix de code pénal belge et en droit pénal. Droit pénal social, droit pénal financier, droit pénal de l'entreprise. Les grands principes du droit pénal.
Le droit social, tous les ouvrages de référence en droit social.
Large choix de livres et codes en en matière de droit social. Droit du travail, droit de la sécurité sociale. Les grands principes du droit social.
Le droit fiscal, les ouvrages de référence en droit fiscal.
Large choix de livres et codes en matière de droit fiscal. IPP, ISOC, TVA sont autant de matières du droit fiscal. Les grands principes fiscaux.
Le droit des sociétés, les ouvrages de référence en droit commercial.
Large choix de livres et codes en matière de droit des sociétés et droit commercial. Pratiques du commerces, consommation matières du droit commercial.
Le droit judiciaire, code judiciaire de référence en droit judiciaire belge
Large choix de codes judiciaire belge en matière de droit judiciaire. Les institutions judiciaires et la législation judiciaire. Les grands principes du droit judiciaire.
Le droit civil, tous les ouvrages de référence en droit civil.
Large choix de livres et codes en matière de droit civil. Droit des familles, droit des contrats, droit du travail, sont autant de matière du droit civil.
Le droit public, tous les ouvrages de référence en droit public.
Large choix de livres et codes en en matière de droit public. Droit public économique, droit public et administratif. Les grands principes du droit public.
Les Ressources Humaines, outil de l'entreprise. La base des RH.
Les Ressources Humaines, RH. Le coaching, la médiation, la sécurité, le stress et la performance : éléments des ressources humaines. Les ouvrages sur en RH.
Dossier Douane: Guide des accises
Ce manuel permettra aux citoyens de mieux comprendre le fonctionnement de la législation sur les accises, ainsi que les possibilités et les avantages de celle-ci dans des situations spécifiques et individuelles.
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...ins et alcools commercialisables en Belgique, en France et au Luxembourg. les explications de la douane ne me paraissent pas claires : quelle(s) différence(s) y a t-il entre un entrepositaire agréé et un revendeur agréé (il semblerait que le revendeu...
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Pas de baisse de la TVA sur les carburants en Belgique
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Didier Reynders, s'oppose à l'idée d'une baisse de la TVA sur les carburants, esquissée par le président français Nicolas Sarkozy. Le ministre des finances est réticent à l'idée d'une baisse directe de la TVA sur le carburant. "On est prêt à examiner la question, mais un taux réduit, ce sont des coûts colossaux, de l'ordre de un à quatre milliards d'euros en Belgique", explique-t-il, soulignant en outre que la baisse "ne changera peut-être pas le prix final".
Suppression de certains timbres fiscaux
Depuis début 2006, il n’est plus nécessaire d’acheter des timbres fiscaux pour l’obtention du permis de conduire ou pour une amende pour infraction routière.
les changements en matière de fiscalité pour les citoyens
En 2006, tous les citoyens de la Belgique seront soumis à des changements en matière de fiscalité. Lire la suite pour connaitre tous les changements en matière de fiscalité pour les citoyens.
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...Article 39bis du code TVA Sont exemptées de la taxe : 1° les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur autrequ un assujetti bénéficiant du régime prévu à l article 56, § 2, parl acquéreur ou pour leur compte en dehors de l...
Code TVA 2006 - Article 52 du code TVA
... la taxe due pour l importation , le Roi fixeles conditions dans lesquelles les biens doivent être introduits en Belgique et Il prescrit notamment l obligation de les déclarer de la manière qu Ilindique. Sans préjudice de l article 51bis, ...
Code TVA 2006 - Article 85 du code TVA
...ment de la taxe , des intérêts, des amendesfiscales et des accessoires, une contrainte est décernée par lefonctionnaire chargé du recouvrement ; elle est visée et rendue exécutoirepar le directeur régional de l Administration de la T.V.A., de...
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