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56 Résultats pour "les impots locaux"
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Large choix de code pénal belge et en droit pénal. Droit pénal social, droit pénal financier, droit pénal de l'entreprise. Les grands principes du droit pénal.
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Le droit fiscal, les ouvrages de référence en droit fiscal.
Large choix de livres et codes en matière de droit fiscal. IPP, ISOC, TVA sont autant de matières du droit fiscal. Les grands principes fiscaux.
Le droit des sociétés, les ouvrages de référence en droit commercial.
Large choix de livres et codes en matière de droit des sociétés et droit commercial. Pratiques du commerces, consommation matières du droit commercial.
Le droit judiciaire, code judiciaire de référence en droit judiciaire belge
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Les procédures fiscales
Comment faire face à une procédure fiscale ?Le praticien de la fiscalité est quotidiennement confronté aux règles de procédure.
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Imposition après retour d'expatriation (plus de 183 jours)
...loyé dans l'U.E sur les 7 premiers mois de l'année 2010 ainsi que le paiement d'impôts locaux en Afrique.Dans le pire des cas, un recours est-il possible envers l'administration ?Merci 1000x.Cordialement,P....
les impôts à la douan
...ée = montant des droit d'entrée Même formule pour les droits anti dumping (prix + port + divers droits de douane + frais de l'agence en douane) X 21% = TVA a payer. les frais d'agence sont généralement de +-50€ sauf auprès de certaines sociétés qui ...
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...Le précompte mobilier n est pas dû non plus sur les revenus alloués ou attribués : 1° à l Etat en raison des opérations de gestion financière effectuées dans l intérêt général du Trésor ou découlant de la constitution du volant de tré...
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