BeCompta.be > Documentation > Résultats de liberalites
39 Résultats pour "liberalites"
Libéralités et successions
Cet ouvrage composé de morceaux choisis est consacré à l’examen de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine publiées au cours de la dernière décennie dans les matières, intrinsèquement liées l’une à l’autre, des libéralités et des successions.
Fiscalité du secteur non marchand
Dans le secteur non marchand, la gestion de la fiscalité s’impose sans cesse davantage. Cette évolution va de pair avec l’essor économique des domaines de la santé, de la sécurité sociale, de la culture, de l’enseignement, du sport et des autres missions d’intérêt général.
Hériter et transmettre son patrimoine
Nous sommes tous un jour confrontés au décès d'un proche. Se posent alors une multitude de questions quant à la succession du défunt. Qui va hériter ? De combien ? Que faire pratiquement ? Qui consulter ? Qu’en est-il des droits de succession ?
Déclaration à l'impôt des sociétés
La déclaration à l'impôt des sociétés
[u]Assiette de l'impôt[/u]
...
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
ASBL
Une ASBL est une association sans but lucratif. C'est une association ...
Déductibilité en belgique d'un Don fait à une Association Loi 1901 française
...Je me permets de solliciter vos connaissances pour une situation un peu spéciale.Belge, je viens de m'impliquer plus concrètement dans une Association de type Loi 1901 française, en reprenant le poste de trésorier-adjoint.Je m'attache donc plus parti...
Note sur politique budgetaire 2012-2013
...qu'en est-il des "libéralités déductibles fiscalement" (pour les dons à partir de 40% aux organismes agréés voir art 104 CIR) ? j'ai lu qu'à partir de 2012 (EI 2013) elles ne seraient plus déduites des revenus avant calcul de l'impôt mais qu'elles g...
Boissons offertes après un macht
...si je peux me permettre, la proposition me semblait incomplète puisqu'il restait le problème de la tva. et proposer le compte 61323 don-libéralités ... pour imputer la variation de stock ... ne serait-ce pas plus simple alors de commander des boisson...
Module belcotax pour conversion fiches 281.71 libéralités d'Exel en .xml
... Le module, développé à la demande de l'AERF (Association pour l'Ethique dans la Récolte de Fonds) est terminé et fonctionne. J’ai envoyé un second test hier au SPF Finances et j’attends leurs commentaires. (personnellement, j’ai dû employer des « co...
Déductibilité en belgique d'un Don fait à une Association Loi 1901 française
...Je me permets de solliciter vos connaissances pour une situation un peu spéciale.Belge, je viens de m'impliquer plus concrètement dans une Association de type Loi 1901 française, en reprenant le poste de trésorier-adjoint.Je m'attache donc plus parti...
Note sur politique budgetaire 2012-2013
...qu'en est-il des "libéralités déductibles fiscalement" (pour les dons à partir de 40% aux organismes agréés voir art 104 CIR) ? j'ai lu qu'à partir de 2012 (EI 2013) elles ne seraient plus déduites des revenus avant calcul de l'impôt mais qu'elles g...
Boissons offertes après un macht
...si je peux me permettre, la proposition me semblait incomplète puisqu'il restait le problème de la tva. et proposer le compte 61323 don-libéralités ... pour imputer la variation de stock ... ne serait-ce pas plus simple alors de commander des boisson...
Module belcotax pour conversion fiches 281.71 libéralités d'Exel en .xml
... Le module, développé à la demande de l'AERF (Association pour l'Ethique dans la Récolte de Fonds) est terminé et fonctionne. J’ai envoyé un second test hier au SPF Finances et j’attends leurs commentaires. (personnellement, j’ai dû employer des « co...
Libéralités exonérées
...Si j'ai une libéralité pour 100 euros en case 039 de la déclaration fiscaleDans libéralité exonérées en code 090 je peux reprendre quel montant?c'est 30 euros Max? donc je dois mettre 70 euros en classe 090 ou 30 euros?merci...
Asbl - dons - affectation
...c'est clair qu'en nous donnant si peu, d'explications c'est difficile de vous aidervous parlez de dons que "vous" recevez pour la recherche; c'est qui "vous"? une association habilitée à délivrer des reçus fiscaux pour les libéralités qu'elle reçoit;...
Jeu d'argent
...Mea culpa, le taux de 12% existait lorsque la taxe dépendait du Fédéral. Actuellement c'est la Région Wallonne qui perçoit la Taxe, via les Recettes des Contributions fédérales. Voici les nouvelles dispositions :http://fiscalite.wallonie.be/article.p...
Fiscalité des tournois de bowling
...Par principe, oui si le montant est supérieur à environ 30 euros sauf si vous en faites des DNA (Libéralités) !!!Si vous avez le temps (devant vous), il serait peut-être plus sage de consulter ... ...
Voir aussi
Libéralités et successions
Cet ouvrage composé de morceaux choisis est consacré à l’examen de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine publiées au cours de la dernière décennie dans les matières, intrinsèquement liées l’une à l’autre, des libéralités et des successions.
Fiscalité du secteur non marchand
Dans le secteur non marchand, la gestion de la fiscalité s’impose sans cesse davantage. Cette évolution va de pair avec l’essor économique des domaines de la santé, de la sécurité sociale, de la culture, de l’enseignement, du sport et des autres missions d’intérêt général.
Voir aussi
Déclaration à l'impôt des sociétés
La déclaration à l'impôt des sociétés
[u]Assiette de l'impôt[/u]
...
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Voir aussi
CIR 92 2009 - Article 109 du CIR 92
...Article 109 du CIR 92 Le montant total des libéralités déductibles de l ensemble desrevenus nets ne peut comprendre le montant des libéralités déduitesconformément à l article 98, alinéa1er, et ne peut excéder ni 10 p.c.de l ensemble des rev...
CIR 92 2009 - Article 200 du CIR 92
...Article 200 du CIR 92 Le pourcentage de 10 p.c. et le maximum de 250.000 EUR prévus,en matière de déduction des libéralités, à l article109, sont fixésrespectivement à 5 p.c. et à 500.000 EUR. Art. 200 :A partir de l exercice d imposition 2...
CIR 92 2009 - Article 108 du CIR 92
...Article 108 du CIR 92 Le Roi détermine les obligations et formalités à accomplir par lesdonataires pour que les libéralités puissent être admises en déduction . Art. 108 :art. 108 est applicable à partir del exercice d imposition 1999. (A...
CIR 92 2009 - Article 107 du CIR 92
...Article 107 du CIR 92 Les libéralités visées à l article 104, 3° à 5°, sont déduites àcondition qu elles atteignent au moins 30,00 EUR ( montant de base 25 EUR) et fassent l objet d un reçu du donataire. Art. 107 :A partir de l exercice d...
CIR 92 2009 - Article 98 du CIR 92
...Article 98 du CIR 92 Les revenus visés à l article 90,2°, s entendent de leur montant effectivement payé ou attribué au bénéficiaire, éventuellement majoré du précompte professionnel et diminué des libéralités versées par lebénéficiaire à une...
Voir aussi
Les 10 conseils pour payer moins d'impôts
Certaines dépenses donnent droit à une réduction d'impôt telle que l'épargne-pension, l'aide-ménagère, les dons, l'économie d'énergie, ...
Planification patrimoniale
Module 4 : Droit civil successoral
Etudes des libéralités pour cause de mort : notions générales (...
PRÉCIS DU DROIT DES SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTMLVotre navigateur n’est sans doute pas lié à un lecteur PDF. Google vous conseille d’afficher la version texte de ce document.Caractères des donations communs à toutes les libéralités . ...... L'imputation des libéralités sur la quotité disponible ou sur la réserve . ...
La donation, le leg et les dons aux associations, fondations, et ...
La déduction fiscale des libéralités constitue un stimulant du mécénat et de la ... A l'exception des libéralités faites sous la forme d'oeuvres d'art aux ...
Amnesty International: Libéralités fiscales pour les membres
Que vous soyez membre ou donateur/trice, les libéralités fiscales : pensez-y à temps ! En ce début d'année 2005, nous voulons attirer votre attention sur ...
DROI0802-1 : Droit des libéralités et des successions
Le cours se compose de deux parties, les libéralités et les successions, qui sont étroitement liées. Il s'agit d'approfondir la compréhension des règles qui ...
Voir aussi |
| ||||||||
