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44 Résultats pour "majoration societe"
Le droit des sociétés, les ouvrages de référence en droit commercial.
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La SPRL, le fonctionnement des SPRL, société à responsabilité limitée.
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Tout le fonctionnement des S.A, sociétés anonymes. La gestion d'une S.A.
Les S.A., sociétés anonymes, tous les livres. Les SA et leur fonctionnement en intégralité. Comment diriger une S.A., conseil d'administration des SA.
I.Soc - Impôts des sociétés, déductions fiscales,aide à la déclaration
Livres sur l'Impôt des sociétés - I.Soc. Principales déductions fiscales à l’impôt des sociétés, information comptable et fiscale sur l'Impôt des sociétés.
Livres sur la comptabilité et la fiscalité - I.Soc, IPP, TVA, normes
Livres en matière comptable et fiscale - Livres Impôt des sociétés (I.Soc), Impôt des personnes physiques (IPP), TVA, normes. Livres comptables et fiscaux.
Livres sur la création d'entreprise - indépendant ou société
La création d'entreprise. Vous trouverez tout ce qu'il faut savoir sur la création d'entreprise. Aides, business plan, gestion. Créer son entreprise.La création d'entreprise. Vous trouverez tout ce qu'il faut savoir sur la création d'entreprise. Aides, bu
La législation Belge ou étrangère, ouvrages de droit,matières du droit
La législation Belge et internationale. Le droit civil, le droit pénal, le droit judiciaire, le droit fiscal, le social, le droit commercial et des sociétés
Assujetissement personnel à la sécurité sociale belge et recouvrement des cotisations
L'assujettissement à la sécurité sociale et le recouvrement des cotisations sont deux questions classiques et sans cesse renouvelées.
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Cotisation à charge des sociétés
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Note sur politique budgetaire 2012-2013
...ajoration du taux du précompte mobilierEn résumé, le taux du précompte passe de 15% à 21%.Pour les particuliers qui ont plus que 20.000€ d’intérêts et de dividendes par an, s’ajoute 4% sur la tranche excédant 20.000€, ce qui porte le taux du précompt...
Calcul d'impôts
...on de la société donc je pense qu'il n'y a pas de majoration les 3 premières années?Ici j''ai fais des versements anticipés repris en DNA 029 et en bas du calcul d'impôtsMerci...
Plus value sur voiture
...on début des réserves en code 007.Est-ce bon? Ou puisque la vente à été faite après 2008 il faut voir avec les amortissements?Merci...
TVA secteur équestre (tva sur marge bénéficiaire)
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...base à l'impôt des sociétés est de 33% + la majoration de 3% = 33,99%Maintenant, si vous remplissez les conditions, vous pourrez bénéficier du taux réduits qui lui est en paliersLorsque le revenu imposable n'excède pas 322.500 EUR, l'impôt est toutef...
Besoin d'aide urgente de vos services par rapport litige lois sociales
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...cotisation (sociétaire), des majorations et des frais dont cette dernière est redevable.En vertu, respectivement, des articles 81 et 98 des lois des 26/06/1992 et 30/12/1992!Or, le Code des sociétés, en son art. 61 § 1er stipule: Les sociétés agissen...
Impôts des sociétés
...ajoration globale 9% = +218.32avantage VA2 7.5% = -375.00majoration reelle = 0.00A payer/récupérerimpot de base 2425.76majoration + 0.00VA2 -5000Impot à récupérer : 2574.24Ecrituresimpots de l'exercice412 impots a récuperer 2574.24à 770 regul d'impot...
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Cotisation à charge des sociétés
La cotisation à charge des sociétés est ce que toute entreprise doit p...
CIR 92 2009 - Article 218 du CIR 92
...ation aux articles 160 et165, la limitation de la majorationà 90 p.c. et le relèvement de la base de calcul à 106 p.c. de l impôt dû àl Etat , ne sont cependant pas applicables. § 2. Aucune majoration n est due sur l impôt , calculé confor...
CIR 92 2009 - Article 463bis du CIR 92
... articles 277 à 296; avant application de la majoration prévue en cas d absence ou d insuffisance de versements anticipés visés au 1er tiret; 2° à l impôt afférent à certaines plus-values réaliséespar les contribuables visés à l: articl...
Code des societes - Article 265 du code des sociétés
...otalité ou une partie des cotisations sociales , majorations, intérêts de retard et de l indemnité forfaitaire visée à l article 54ter de l arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l arrêté- loi du...
Code des societes - Article 409 du code des sociétés
...otalité ou une partie des cotisations sociales , majorations, intérêts de retard et de l indemnité forfaitaire visée à l article 54ter de l arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l arrêté- loi du...
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Plan comptable normalisé belge
Dossier sur : Plan comptable normalisé belge
RAPPEL, 11 avril 2011 date limite pour les versements anticipés d'impôts
Que vous soyez indépendant en personne physique ou en société, la première échéance pour les versements anticipés d'impôts sur les revenus professionnels (VA) est le 11 avril 2011 !
ACTUALISATION DE LA FISCALITE 2009
Objectif et contenu:
Analyse de la nouvelle déclaration fiscale e.i.2009 et de toutes les nouveauté...
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Exonération de la majoration d'impôt en cas d'insuffisance des ...
Les contribuables peuvent éviter cette majoration en procédant au ... cours durant la première année d'établissement ou dès la constitution de la société. ...
Brochure Exonération de la majoration d'impôt pour les ...
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTMLVotre navigateur n’est sans doute pas lié à un lecteur PDF. Google vous conseille d’afficher la version texte de ce document.L'exonération de majoration d'impôt commentée dans la présente ... dirigeant d' entreprise dans une société nouvellement créée. L'exonération s'applique ...
SYNERGIA | Infos | News Impôts
Dans le chef des indépendants, la base de calcul de la majoration ... l'impact de la majoration, il n'octroie aucune bonification d'impôt en société et n'en ...
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