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82 Résultats pour "mise a disposition"
Comptabilité - Méthode d'apprentissage avec tests et corrigés
Nouvelle édition mise à jour de cet ouvrage qui apprend à enregistrer correctement les opérations les plus courantes de l'entreprise et à dresser les états de synthèse auxquels elles conduisent : bilan et compte de résultats.
Maximisez vos déductions TVA
Maîtrisez parfaitement la déduction TVA pour la récupérer en vertu de la législation belge, des directives européennes et de la jurisprudence.Les sujets sont classifiés par catégories de frais qui permettent d’orienter directement le lecteur vers la solution recherchée.
Le portage salarial : mise à disposition, sous-traitance ou intérim ?
Inventée en France au tournant des années quatre-vingt, l'activité de « portage » est celle qui permet à un travailleur salarié de loger dans une entreprise, dite de portage, le statut salarial sous le bénéfice duquel il accomplira pour une entreprise tierce, dite bénéficiaire ou cliente, la mission qu'il aura préalablement négociée avec cette dernière.
Maîtriser l'I.Soc
Avec un grand didactisme, les auteurs présentent les aspects généraux de l'impôt des sociétés, analysent les éléments constitutifs du résultat fiscal, déterminent la base imposable, calculent l'impôt.Une attention toute particulière a été accordée au crédit d'impôt, à la réserve d'investissement et au régime de la tax shelter. Cette réédition 2009-2010 comporte notamment les nouvelles dispositions concernant les intérêts notionnels.
Location immobilière et TVA
Après avoir cerné les contours de la notion de location immobilière, à la lumière du droit fiscal européen, l'auteur analyse de manière détaillée les diverses formes de mise à disposition d'immeubles et leur assujettissement ou non à la TVA.
Guide d'application des normes IAS/IFRS
Fondé sur l'expérience de l'auteur et sur la synthèse des meilleures pratiques en cours, cet ouvrage a été conçu comme un guide d'application pratique (d'accès simple et rapide) et "prêt à l'emploi" pour tous ceux qui doivent conseiller, mettre en oeuvre ou contrôler l'application des normes IAS/IFRS.Édition française
La directive TVA 2010 et la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes
Un outil indispensable et inédit pour tout fiscaliste.Un lien unique entre la nouvelle directive et la jurisprudence européenne...
Fiscalité, placements et réductions d'impôt 2009
Cette vingtième édition, à jour des dernières dispositions de la Loi de Modernisation de l'Economie et de la Loi de Finances pour 2009, comporte une analyse détaillée des règles en vigueur pour permettre à chacun d'optimiser ses options fiscales.
Gestion de la PME
Gestion de la PME fournit toutes les clefs de la maîtrise du quatuor « hommes – produits – marchés – finances » de l’entreprise, et les conseils de synthèse d’experts reconnus.
Prêt à tempérament
Le prêt à tempérament est une convention de crédit prévoyant la mise à...
Comptabilité - Méthode d'apprentissage avec tests et corrigés
Nouvelle édition mise à jour de cet ouvrage qui apprend à enregistrer correctement les opérations les plus courantes de l'entreprise et à dresser les états de synthèse auxquels elles conduisent : bilan et compte de résultats.
Maximisez vos déductions TVA
Maîtrisez parfaitement la déduction TVA pour la récupérer en vertu de la législation belge, des directives européennes et de la jurisprudence.Les sujets sont classifiés par catégories de frais qui permettent d’orienter directement le lecteur vers la solution recherchée.
Le portage salarial : mise à disposition, sous-traitance ou intérim ?
Inventée en France au tournant des années quatre-vingt, l'activité de « portage » est celle qui permet à un travailleur salarié de loger dans une entreprise, dite de portage, le statut salarial sous le bénéfice duquel il accomplira pour une entreprise tierce, dite bénéficiaire ou cliente, la mission qu'il aura préalablement négociée avec cette dernière.
Maîtriser l'I.Soc
Avec un grand didactisme, les auteurs présentent les aspects généraux de l'impôt des sociétés, analysent les éléments constitutifs du résultat fiscal, déterminent la base imposable, calculent l'impôt.Une attention toute particulière a été accordée au crédit d'impôt, à la réserve d'investissement et au régime de la tax shelter. Cette réédition 2009-2010 comporte notamment les nouvelles dispositions concernant les intérêts notionnels.
Location immobilière et TVA
Après avoir cerné les contours de la notion de location immobilière, à la lumière du droit fiscal européen, l'auteur analyse de manière détaillée les diverses formes de mise à disposition d'immeubles et leur assujettissement ou non à la TVA.
Voir aussi
Prêt à tempérament
Le prêt à tempérament est une convention de crédit prévoyant la mise à...
Facture pro forma
Pour répondre à l’obligation prévue au chiffre précédent, une facture ...
Assortiment
L'assortiment comprend tous les produits proposés à la vente dans un m...
Incoterm
Les incoterms (International Commercial Terms) ont pour but d'uniformi...
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Voir aussi
Les 2 masses bilantaires du passif
...i revient aux actionnaires après que toutes les dettes aient été remboursées. capitaux propres = fonds propres = actif net= Avoirs - Dettes - Provisions et impôts différés= ce que les actionnaires pourraient retirer en cas de liquidation de la sociét...
Calculer le TAEG avec un tableau excel
Découvrez comment calculer le TAEG (taux effectif annuel global) d'un crédit.
GB-Carrefour, Express-Carrefour
... et de toutes les nouvelles technologies qui sont mises en place Bref, dès le tout début, nous vous apportons aide et conseil. GB est là pour vous en tant que conseiller et interlocuteur. [b]Les produits que vos clients recherchent[/b] Outre l’ac...
Déduction des frais réel
Pour pouvoir déduire des frais professionnels réels, il faut pouvoir en prouver la réalité et le montant à l'aide de pièces justificatives.
Création d'entreprise : contenu de l'acte constitutif pour une SA
Trouvez ici tout ce qu'il faut savoir lors de la création d'entreprise et le passage de l'acte constitutif pour une SA
Plan comptable normalisé belge
Dossier sur : Plan comptable normalisé belge
Voir aussi
Taux tva chef à domicile
... mention sur ma facture"mise à disposition par le client d'un lieux pour la préparation de l'évenement". En cas de simple production ( je dresse des plateaux que je place dans leur frigo, puis je passe le lendemain récuperer le materielle) , sans ser...
Contrat à tâche déterminé
...iné est il compatible avec la mise à disposition dans une autre entreprise? La tâche étant définie comme étant la mise à disposition dans l'autre entreprise..... CordialementB....
ASBL et indépendants
...nts communaux et avec un contrat de mise à disposition de ces locaux exclusivement à ce club, puis-je y travailler comme "indépendant"avec facturation de mes prestations?Je suis enseignant nommé à temps plein dans une école provinciale (déclaration d...
ATN Voiture société
...D (elle a 8 mois et moins de 17.000km) avec une remise de 33% sur le prix neuf, et avec une garantie de 3 ans. Je l'achète en tant que particulier, et non plus en ma qualité de dirigeant d'entreprise. La TVA n'est pas récupérable, mais qu'importe (el...
La correction de la TVA à L’entrée
...mandés par les clients. La déduction est aussi permise pour la TVA grevant les frais «horeca» exposés par les techniciens d'une entreprise qui vont réparer une machine chez un client de cette entreprise.
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Déductibilité en belgique d'un Don fait à une Association Loi 1901 française
...ême article et, le cas échéant, que l'association ou l'institution d'un autre Etat membre est agréée de manière analogue, c'est-à-dire aux mêmes conditions que celles visées à l'article 110, alinéas 1eret 2.=> Le donateur devra donc pouvoir aussi fou...
Holding luxembourgeois
...icipations, leur financement,...
Elles sont soumises aux dispositions de droit communes tant au niveau du droit des sociétés que du droit fiscal.
Depuis le 01/01/2011, la LIR prévoit que toute société dont l'actif consiste a plus de 90% en avoi...
Note sur politique budgetaire 2012-2013
...5 g/km pour une voiture diesel et 115 g/km pour une voiture à essence. Ce coefficient sera augmenté ou diminué de 0,1% par gramme de CO2/km en plus ou en moins (sans pour autant être inférieur à 4% ou supérieur à 18%).Un tableur sera mis à votre disp...
Voir aussi
TVA - Prestations de services à un client étranger – Régime BtoB ou BtoC ?
Le VAT package fait beaucoup parler de lui depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2010. L'auteur du livre le "Remboursement de la TVA étrangère dans l’Union européenne", Madame Katia Delfin Diaz, nous parle des dernières évolutions du régime TVA dans le domaine des prestations de services.
Nouvel avenant frontalier
AVENANT à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008.
Arréter royal sur la TVA de 6% dans l'immobilier
Le 13 février un arrêté royal a été publié au moniteur belge visant à réduire le taux de TVA à 6% en immobilierRetrouver cet article
Commentaire sur la déduction pour capital à risque
L'administration publie un commentaire sur la déduction pour capital à risque face aux nombreuses erreurs des "professionnels du chiffre. Le taux est de 4,807 p.c. pour l’exercice d'imposition 2009
Les différentes aides actualisées et créées pour l'expansion économique
Ce vendredi 15 août, les nouveaux arrêtés d'exécution reprenant les différentes aides ont été publiés au Moniteur Belge. Certaines aides ont été modifiées et d’autres créées.
Les aides qui ont été modifié concerne : l'aide qui couvre les investissements généraux, l'aide sur l’encadrement et la transmission du savoir, l'aide pour l’accueil de la petite enfance, ...
Voir aussi
Solvay Entrepreneurs
* La mise à disposition de bureaux (par entité de 12m²) et de locaux dans une formule â??all-inclusiveâ?.
* Les entreprises hébergée...
Programme de compte annuel, sofista
Téléchargement de Programme de compte annuel, sofista
CIR 92 2009 - Article 307bis du CIR 92
...Article 307bis du CIR 92 § 1er. La déclaration électronique mise à disposition par le Service Public Fédéral Finances, remplie et transmise conformément auxindications qui y figurent, est assimilée à une déclaration certifiéeexacte, datée et si...
CIR 92 2009 - Article 506 du CIR 92
... 1er janvier 1962, la contribution foncière est mise à charge du locataire, cette contribution estremplacée dans lesdites conventions par le précompte immobilier et lelocataire ne peut, nonobstant toute disposition contraire de cesconventions...
Code TVA 2006 - Article 18 du code TVA
...ou non une partie des matériaux utilisées; 2° la mise à disposition de personnel ; 3° le mandat ; 4° la jouissance d un bien autre que ceux visés à l article 9,alinéa 2; 5° la cession ou la concession d une clientèle de même que l engagementde ...
CIR 92 2009 - Article 19ter du CIR 92
...ts comprennent également toute somme attribuée ou mise en paiement à ses membres par un fonds commun de placement , autre que celle attribuée à l occasion du rachat de ses parts propres ou du partage total ou partiel de son avoir social . ...
Code TVA 2006 - Article 10 du code TVA
...mme un propriétaire . Il s agit notamment de la mise d un bien à la disposition de l acquéreurou du cessionnaire en exécution d un contrat translatif ou déclaratif. § 2. Est également considérée comme une livraison au sens du § 1er,la transmis...
Voir aussi
L’audit social ou l’identification des risques sociaux de l’entreprise
Public cible
Ce séminaire s’adresse plus généralement aux directeurs RH et financiers ainsi qu’aux...
La comptabilité analytique un outil d’analyse de la rentabilité
Comptabilité : Introduction à l’étude des coûts par la comparaison des différentes méthodes de comp...
Optimalisation fiscale, sociale et patrimoniale par le passage en société
Comment optimaliser la situation fiscale, sociale et patrimoniale d’un indépendant par le passage e...
Reward Academy (5j) 5/5
OBJECTIF
Dans cette "Reward Academy", nos spécialistes vous conseillent et vous forment depuis la p...
Management FEES
Horaire: le jeudi 4 décembre 2008 de 14h00 à 17h00
PROGRAMME :
Définition des « management fees »...
Quelle informatique pour améliorer la gestion clients des cabinets comptables
Ce séminaire de deux jours (5 et 12 décembre) a pour objectifs :
- de traiter des systèmes d’infor...
Déductibilité des charges professionnelles
Le Code des impôts sur les revenus précise qu’un revenu imposable est constitué de l’ensemble des r...
Voir aussi |
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