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31 Résultats pour "mise hors d usage"
IPP - Impôts des personnes physiques -La déclaration des contribuables
Les livres sur l'IPP - Impôt des personnes physiques. Les guides pratiques à l'usage des contribuables et des fiscalistes. Aide à la déclaration IPP .
Importation et exportation
......
Base le AEN voiture sur prix catalogue TVAC hors remises est-ce légal ?
...Je me pose une petite question. Dans les années 80 le Gouvernement Belge a été condamné par la cour EuropéenneCalcul de l’Avantage en nature voiture sur le prix catalogue TVA ne peut il pas être comparée à la T.V.A. à verser sur prix catalogue voitur...
Voiture de société et carburant
... en place ......
Cherche lecteur pour conseil
...par voie électronique qui sont pour le premier la mise a disposition par voie électronique (téléchargement) et le second la vente sur internet suivie d'une livraison physique. Les règles TVA sont très différentes. Vous parlez a tort de TVA dans le ca...
Facturation d'une location en Belgique à une société italienne
...oncernées. Comme ils effectuent également, outre des prestations de services qui sont imposables, des opérations qui tombent en dehors du champ d'application de la T.V.A., les centres d'affaires ou de services ont la qualité d'assujetti partiel. La T...
Indépendant administrateur ASBL
...squ'à ce jour, les secteurs associatifs restent dans l'attente d'une prise de position de l'administration sur ce problème. L'incertitude demeure donc entièrement.À supposer que les administrateurs rémunérés soient à considérer comme dirigeants d'ent...
TVA pour gerant/administrateur
...Marie75. Je vous confirme que si votre ASBL n'est pas soumise à l'impôt des sociétés, vous n'êtes pas considérée comme une dirigeante d'entreprise (article 32 CIR). Pas de fiche 281.20 mais bien 281.50 Pas non plus de TVA. Les experts-comptables ne s...
Déclaration TVA agence de Tiercé
...e leur intervention pour les courses belges, des assujettis à la T.V.A. et elles doivent en principe porter en compte à l'organisateur du pari une T.V.A. de 18 p.c. sur la commission qui leur est allouée.4. En revanche, les agences hippiques n'ont pa...
Base le AEN voiture sur prix catalogue TVAC hors remises est-ce légal ?
...Je me pose une petite question. Dans les années 80 le Gouvernement Belge a été condamné par la cour EuropéenneCalcul de l’Avantage en nature voiture sur le prix catalogue TVA ne peut il pas être comparée à la T.V.A. à verser sur prix catalogue voitur...
Voiture de société et carburant
... en place ......
Cherche lecteur pour conseil
...par voie électronique qui sont pour le premier la mise a disposition par voie électronique (téléchargement) et le second la vente sur internet suivie d'une livraison physique. Les règles TVA sont très différentes. Vous parlez a tort de TVA dans le ca...
Facturation d'une location en Belgique à une société italienne
...oncernées. Comme ils effectuent également, outre des prestations de services qui sont imposables, des opérations qui tombent en dehors du champ d'application de la T.V.A., les centres d'affaires ou de services ont la qualité d'assujetti partiel. La T...
Indépendant administrateur ASBL
...squ'à ce jour, les secteurs associatifs restent dans l'attente d'une prise de position de l'administration sur ce problème. L'incertitude demeure donc entièrement.À supposer que les administrateurs rémunérés soient à considérer comme dirigeants d'ent...
TVA pour gerant/administrateur
...Marie75. Je vous confirme que si votre ASBL n'est pas soumise à l'impôt des sociétés, vous n'êtes pas considérée comme une dirigeante d'entreprise (article 32 CIR). Pas de fiche 281.20 mais bien 281.50 Pas non plus de TVA. Les experts-comptables ne s...
Déclaration TVA agence de Tiercé
...e leur intervention pour les courses belges, des assujettis à la T.V.A. et elles doivent en principe porter en compte à l'organisateur du pari une T.V.A. de 18 p.c. sur la commission qui leur est allouée.4. En revanche, les agences hippiques n'ont pa...
Voir aussi
CIR 92 2009 - Article 71 du CIR 92
...Article 71 du CIR 92 Si, lors de la cession ou de la mise hors d usage d une immobilisation ,le total des déductions effectuées conformément à l article 70 est inférieurà la déduction qui aurait pu être opérée conformément à l article69, une d...
CIR 92 2009 - Article 289sexies du CIR 92
... alinéa 2. Si, lors de la cession ou de la mise hors d usage d une immobilisation , le total des crédits d impôt pour recherche et développement imputés conformément à l alinéa 1er est inférieur au crédit d impôt pour recherche et dév...
CIR 92 2009 - Article 362 du CIR 92
... solde subsistant lors de l aliénation ou de la mise horsd usage desdites immobilisations. Lorsqu en ce qui concerne des opérations visées à l article 46, § 1er,alinéa 1er, 2°, des actifs subsidiés font partie de l apport , la partiedes subsi...
Code des societes - Article 134 du code des sociétés
...re d’autre part, au sein d’une société belge soumise au contrôle légal de ses comptes consolidés, visée à l’article 146, et au sein des filiales de cette dernière, sont mentionnés : a) en annexe aux comptes consolidés, ou à défaut de comptes ...
Commentaire sur la déduction pour capital à risque
L'administration publie un commentaire sur la déduction pour capital à risque face aux nombreuses erreurs des "professionnels du chiffre. Le taux est de 4,807 p.c. pour l’exercice d'imposition 2009
Les différentes aides actualisées et créées pour l'expansion économique
Ce vendredi 15 août, les nouveaux arrêtés d'exécution reprenant les différentes aides ont été publiés au Moniteur Belge. Certaines aides ont été modifiées et d’autres créées.
Les aides qui ont été modifié concerne : l'aide qui couvre les investissements généraux, l'aide sur l’encadrement et la transmission du savoir, l'aide pour l’accueil de la petite enfance, ...
IPP - Impôts des personnes physiques -La déclaration des contribuables
Les livres sur l'IPP - Impôt des personnes physiques. Les guides pratiques à l'usage des contribuables et des fiscalistes. Aide à la déclaration IPP .
L’audit social ou l’identification des risques sociaux de l’entreprise
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Ce séminaire s’adresse plus généralement aux directeurs RH et financiers ainsi qu’aux...
La comptabilité analytique un outil d’analyse de la rentabilité
Comptabilité : Introduction à l’étude des coûts par la comparaison des différentes méthodes de comp...
Optimalisation fiscale, sociale et patrimoniale par le passage en société
Comment optimaliser la situation fiscale, sociale et patrimoniale d’un indépendant par le passage e...
Reward Academy (5j) 5/5
OBJECTIF
Dans cette "Reward Academy", nos spécialistes vous conseillent et vous forment depuis la p...
Management FEES
Horaire: le jeudi 4 décembre 2008 de 14h00 à 17h00
PROGRAMME :
Définition des « management fees »...
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