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66 Résultats pour "moniteur"
Civil 2011 - 2012
Le premier des grands codes napoléoniens fut le Code civil de 1804. La présente édition vous en offre une version enrichie et actualisée.
Commerce Economique et financier 2011 – 2012
Le Code de commerce est l’un des cinq grands codes napoléoniens. Le présent ouvrage vous en offre une version enrichie et actualisée.
Baux 2012 -2013
Bail de résidence principale, bail de logement, bail commercial, bail à ferme, ... ce Code rassemble la plupart des dispositions de droit civil, de droit public, de droit fiscal afin d’appréhender cette matière de la façon la plus complète possible.
Constitutionnel 2011 - 2012
À l’heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l’origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système.
Le Code Pénal Social
Le droit pénal social est depuis longtemps l’enfant à problème de la grande famille des règlementations de droit social. Déjà depuis les années 1980, des tentatives de rédaction d’un Code Pénal Social ont été entreprises mais, jusqu’à il y a peu, sans grand succès.
Insolvabilité et garanties 2011
Le présent Code thématique regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, judiciaire, fiscal, social, européen et international.
Pénal 2011 - 2012
Le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808 constituent des piliers fondamentaux de l’œuvre codificatrice napoléonienne. La présente édition vous en offre une version actualisée.
Code de la médiation
Pratique et accessible à tous, il renferme les principales dispositions européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur. Il constitue ainsi un outil indispensable tant pour les prescripteurs de la médiation, que pour les praticiens et les candidats médiateurs agréés.
Droit pénal social 2011
Le Code pénal social a vu le jour avec les lois du 2 juin et du 6 juin 2010, publiées au Moniteur belge du 1er juillet 2010, dix ans après l’instauration de la Commission de Réforme du droit pénal social, prévue par l’arrêté royal du 19 juillet 2001.
Moniteur belge
Le moniteur belge (en néerlandais: Belgisch Staatsblad) est le journal...
Civil 2011 - 2012
Le premier des grands codes napoléoniens fut le Code civil de 1804. La présente édition vous en offre une version enrichie et actualisée.
Commerce Economique et financier 2011 – 2012
Le Code de commerce est l’un des cinq grands codes napoléoniens. Le présent ouvrage vous en offre une version enrichie et actualisée.
Baux 2012 -2013
Bail de résidence principale, bail de logement, bail commercial, bail à ferme, ... ce Code rassemble la plupart des dispositions de droit civil, de droit public, de droit fiscal afin d’appréhender cette matière de la façon la plus complète possible.
Constitutionnel 2011 - 2012
À l’heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l’origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système.
Le Code Pénal Social
Le droit pénal social est depuis longtemps l’enfant à problème de la grande famille des règlementations de droit social. Déjà depuis les années 1980, des tentatives de rédaction d’un Code Pénal Social ont été entreprises mais, jusqu’à il y a peu, sans grand succès.
Voir aussi
moniteur belge
Le moniteur belge (en néerlandais: Belgisch Staatsblad) est le journal...
Association sans but lucratif
Une association sans but lucratif (ASBL) est une forme juridique d'ass...
Concordat
On parle de concordat pour une entreprise, quand celle-ci se trouve en...
Voir aussi
Démarches pour créer une ASBL
...Une fois les statuts rédigés et signés par les membres fondateurs, ceux-ci doivent les déposer au greffe du tribunal de commerce de l'endroit où le siège de l'ASBL est établi.Voici les documents qui doivent être déposés au greffe du tribunal de comme...
Création d'entreprise : documents à fournir
Documents et informations à fournir lors de l'inscription en qualité d'entreprise commerciale ou artisanale
Dépôt de l’acte au greffe du Tribunal de Commerce
Les sociétés en personnalité juridique doivent déposer un extrait de l'acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce du ressort judiciaire.
Création d'entreprise : status de l'ASBL
Trouvez ici toutes les informations concernant le siége social lors de la création d'une ASBL
Création d'entreprise : status de l'ASBL
Trouvez ici toutes les informations concernant les statuts de l'ASBL lors d'une création d'entreprise
Voir aussi
Vente de la part
...L’article 78 du Code des Sociétés règle les indications devant figurer sur tous les documents émanant d’une société.Aucune indication de la Sprl UA mon sens l’indiction SPRL est suffisante d’autant plus qu’une Sprl peut avoir un associé aujourd’hui, ...
Fichage Graydon, Atradius et consorts
...Il ne s'agit pas d'un fichage, il n'y a rien d'illégal ni de problème de protection de la vie privée attendu que ces sociétés ne font que de mettre à disposition de façon rapide et lisible des informations publiques. Dans votre cas le fait que la SPR...
Associé actif
...Si vous êtes simplement associé actif, il n'y aucune intervention d'un notaire nécessaire, l'inscription dans le registre des parts est suffisante.Par contre si vous êtes gérant une publication au moniteur Belge doit être faite mais bien souvent sans...
Une subvention comme rémunération ?
...mes des petites indemnités" (RPI, moniteur belge 15 juillet 2004 art 123) qui permet que des prestations artistiques limitées puissent être défrayées sans tracas administratifs et sans prélèvements sociaux ni fiscaux. Cela représente la plupart du te...
Changement d'actionnaire commandité scs
...moniteur belge ou juste la signature du livre des parts ?merci d'avance....
COMMENT DEDUIRE DIVERS FRAIS
...Sans comptable ... ?Le moniteur belge, les codes, les commentaires, les livres de comptabilité ou mieux les cours de comptabilité ... la chance peut-être ...Un avis malgré tout : ne sont déductibles que les dépenses qui ont une relation directe, néc...
Double Faillite : PP et SCS
...été publié au moniteur.Dans les deux faillites, il n'y a pas eu le moindre souci entre le curateur (deux personnes différentes et moi), et pour les deux tribunaux, tout était limpide, une procédure tout à fait normale.J'ai lu que lorsqu'une SCS (Soci...
Comptabilité communale
...moniteur belge ...La recherche fastidieuse vous coûtera au moins la contrevaleur de 1.000,00 euros !...
Voir aussi
Taxe de circulation, les mauvais payeurs attention !
Un nouveau système de contrôle a été mis au point par le fisc concernant le paiement de la taxe de circulation. L'automobiliste qui n'aura pas payé la douloureuse et qui se fait contrôler sur la route devra dorénavant régler le montant dû au risque de se voir confisquer son véhicule.
Revenus 2007 des travailleurs frontaliers résidents en Belgique
Les travailleurs frontaliers qui résident en Belgique et qui travaillent en France sont transformés, avec effet rétroactif (moniteur Belge du 08 janvier 2010), en contribuables français.
Statuts des sportifs rémunérés, exemption du précompte
Pour plus d'information voir l'article en détail.
Montants indexés d'impôts sur le revenu 2010 (Exercice d'imposition 2011)
A partir du 1er janvier 2010, la plupart des montants à l’impôt des personnes physiques ont été indexés. Exercice d’imposition 2011
Réforme de la taxation des agriculteurs
Alors que les déclarations des agriculteurs sont rentrées depuis le 15 décembre 2009, le moniteur Belge publie ce 15 janvier 2010 d'importantes modifications à la manière d'imposition des contribuable en question.
Voir aussi
COFIBAL
Présentation de Cofibal
Au fil des années, la société s’est spécialisée dans les petites et moyennes entreprises.
Nou...
Consultation des comptes annuels BNB
Application du moniteur belge permettant de consulter gratuitement en ligne les comptes annuels et consolidés déposés durant l'année civile en ...
Code des societes - Article 76 du code des sociétés
...Article 76 du code des sociétés l art. 76 est applicable à partir du 01.01.2007. (Art. 251, L 27.12.2004) M.B. 31.12.2004 Les actes et indications dont la publicité est prescrite ne sontopposables aux tiers qu à partir du jour de leur publication p...
Code des societes - Article 89 du code des sociétés
...Article 89 du code des sociétés l art. 89 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 Une mention publiée aux Annexes du moniteur belge indique l objetdes actes dont le dépôt est prescrit par la présente section....
CIR 92 2009 - Article 448 du CIR 92
...Article 448 du CIR 92 L arrêté visé à l article 446, dont une copie certifiée conforme seraadressée au mandataire intéressé, sous pli recommandé à la poste , serapublié en extrait au moniteur belge , à moins que l intéressé ait pris sonrecours a...
Code des societes - Article 73 du code des sociétés
...Article 73 du code des sociétés l art. 73 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 La publication a lieu dans les Annexes du moniteur belge dans lesquinze jours du dépôt , à peine de dommages-intérêts contre le...
Code des societes - Article 686 du code des sociétés
...Article 686 du code des sociétés l art. 686 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 En cas de scission, les sociétés bénéficiaires demeurentsolidairement tenues des dettes certaines et exigibles au jour de lapubl...
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moniteur BELGE — 01.07.2009 — BELGISCH STAATSBLAD
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - AfficherVotre navigateur n’est sans doute pas lié à un lecteur PDF. Google vous conseille d’afficher la version texte de ce document.prenant cours le jour suivant sa parution au moniteur belge. Art. 30. Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargé de ...
Service public fédéral Justice
Le site du Service Public Fédéral Justice s'appuie sur des cadres. La consultation du contenu sans cadres est possible à partir de ces liens alternatifs: ...
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