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81 Résultats pour "notaire"
À l'origine de la responsabilité du notaire
Le septième colloque de l’ALN a eu pour thème la préparation des dossiers de vente et de succession, sous l’angle de la responsabilité du notaire. Comme de coutume, l’accent a été mis sur les aspects pratiques de la matière.
Notaire
Le notaire est l’officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrat...
Le Code des sociétés
Cette nouvelle édition à jour au 31 mars 2010 contient, notamment, la loi du 12 janvier 2010 prévoyant des modalités de la société privée à responsabilité limitée "Starter" et la loi du 18 janvier 2010 relative à l'exercice d'une profession libérale et réglementée du chiffre par une personne morale.
Le droit fiscal en Belgique
L’année 2011 aura été riche en modifications fiscales. Dans la nouvelle édition de cet ouvrage, les auteurs analysent, chacun dans leur domaine de spécialité, les évolutions importantes qui ont marqué le droit fiscal sur le plan législatif, jurisprudentiel et doctrinal.
Les 7 Règles d'Or de la transmission de l'entreprise familiale
Une réflexion indispensable pour le chef d’entreprise et ses conseillers. Le tableau de bord d’une transmission réussie.Un ouvrage majeur conseillé à tout chef d’entreprise – que son intention soit ou non de remettre son affaire – mais aussi aux intermédiaires financiers, aux conseillers en gestion patrimoniale, aux notaires…
Le Code des SA et SPRL expliqué
Deux avocats, un notaire et un réviseur vous ont sélectionné les situations les plus courantes de la vie quotidienne des SA et des SPRL en attirant votre attention sur les nouveautés apportées par le Code des Sociétés.
Conseil d'administration et assemblée générale
Entièrement adapté au nouveau Code des sociétés amendé par la loi du 2 août 2002, qui intègre la législation du Comité de direction auquel plusieurs questions sont consacrées, ce guide répond à de nombreuses questions sur l’organisation du CA et de l’AG. Il analyse également la responsabilité de l’administrateur.
Lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent
Il s'agit d'un premier ouvrage consacré uniquement à la fraude fiscale et au blanchiment d'argent. L'analyse porte tant sur le volet préventif de la loi, que sur le volet répressif.
La promotion immobilière : TVA et droits d'enregitrement
La fiscalité touchant aux opérations immobilières est un sujet complexe et parfois sujet à controverses. Les évolutions légales et jurisprudentielles sont constantes.A paraître : janvier 2011 !
Le code TVA
Le présent ouvrage rassemble tous les textes bruts à jour et coordonnés et il renvoie aux dispositions pertinentes des arrêtés royaux ou ministériels ainsi qu’à la plupart des articles de la directive TVA (112/2006).
À l'origine de la responsabilité du notaire
Le septième colloque de l’ALN a eu pour thème la préparation des dossiers de vente et de succession, sous l’angle de la responsabilité du notaire. Comme de coutume, l’accent a été mis sur les aspects pratiques de la matière.
Le Code des sociétés
Cette nouvelle édition à jour au 31 mars 2010 contient, notamment, la loi du 12 janvier 2010 prévoyant des modalités de la société privée à responsabilité limitée "Starter" et la loi du 18 janvier 2010 relative à l'exercice d'une profession libérale et réglementée du chiffre par une personne morale.
Le droit fiscal en Belgique
L’année 2011 aura été riche en modifications fiscales. Dans la nouvelle édition de cet ouvrage, les auteurs analysent, chacun dans leur domaine de spécialité, les évolutions importantes qui ont marqué le droit fiscal sur le plan législatif, jurisprudentiel et doctrinal.
Voir aussi
notaire
Le notaire est l’officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrat...
Vente de gré à gré
La vente d'un terrain ou d'une construction existante peut se réaliser...
Voir aussi
Statuts de l'ASBL
... acte authentique établi par un notaire. Ce document doit être rédigé en 2 exemplaires ainsi que la loi l'exige.Qu'est-ce qui doit figurer dans les statuts ?...
Éléments à remettre au notaire pour l'acte de constitution
Retrouvez tous les éléments à remettre au notaire pour préparer l'acte de constitution de la futur société. Valable uniquement pour la Belgique
Enregistrement de l'acte constitutif de la société audu SPF Finances
Il faut obligatoirement enregistrer l'acte constitutif de la société auprès d'un bureau d'enregistrement du SPF Finances, Administration du Cadastre, de l'Enregistrement
Etablissement de l'acte constitutif pour la création d'une société
Les sociétés commerciale sont constituées par un document appelé l'acte de constitution. Cette page donne toutes les informations concernant cette démarche
Récapitulatif des formalités à accomplir pour créer une entreprise
Trouvez ici un récapitulatif des formalités à accomplir pour créer une entreprise
Dépôt de l’acte au greffe du Tribunal de Commerce
Les sociétés en personnalité juridique doivent déposer un extrait de l'acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce du ressort judiciaire.
Voir aussi
Main levée partielle
...00 euros,nous avons donc via notre notaire introduit une demande de main levée partielle sans remboursement auprés de la banque,pourrait elle pour une raison ou l'autre refuser la demande?merci....
Debut de la sprl
...e la SRL chez le notaire qui s'occupe aprés de l'enregistrer au greffe du tribunal et auprés de SPF Finance 5 - Inscription au guichet d'entreprise qui s'occupe d'enregistrer la SPRL à la BCE Inscription à la caisse d'assurrance (les cotisation s...
Garde alternée et enfant à charge?
...à mon domicile. Devant notaire, il était établit que le papa aurait sa fille un week-end sur deux et qu'il devrait me payer une pension alimentaire de 70 euros.pension qu'il n'a jamais souhaité payer...pour une tranquilité d'esprit je ne l'ai jamais ...
Droits de succession
...t complexe.Un bon conseil : interrogez votre notaire qui se fera un plaisir de vous informer correctement....
Revenu Cadastral: indice de base pour autres montants ou impots en lui-même
...bilier, frais de notaire et être déclarer dans la déclaration d'impôts?Je vois également dans les simulateur d'impôts que ce RC ne serait plus à déclarer dans la déclaration d'impôts car l'emprunt se fera pour une habitation propre et unique et après...
Succession
...rais ou nous avons aucune idée.sur la maison il y a aucune division tant que notre bellle mére est de dans je suppose.pouvez-vous nous donnée une idée des parts répartie en 5 avec les frais de notaire.nous signon bientot l enregistrement combien de ...
Associé actif
... moment nous n'avons été devant un notaire afin de les enregistrer, juste une signature au livre des parts.J'ai un statut d'indépendant, je paie donc mes charges sociales tous les trimestres et je reçois une fiche de paie " dirigeant d'entreprise".Mo...
Déclaration Fiscale des enfants
...rtagée établie chez le notaire. Je suis tout à fait d'accord avec lui pour cela. Ma question est que dois-je faire comme procédure pour ne pas me mettre dans mes torts vis à vis des impôts? Les filles seront-elles toujours domicilées chez moi? Cel...
Voir aussi
SALON « ENTREPRENDRE : à mon tour ! »
Venez découvrir GRATUITEMENT le jeudi 26 avril 2012, le SALON « ENTREPRENDRE : à mon tour !! ».
1er janvier 2012, date de toutes les réformes
La TVA à 21% sur les frais de notaires, la suppression des déductions fiscales 'énergie', ... Le 1er janvier 2012 et le nouveau gouvernement a sonné l'heure du bouleversement.
Budget 2012, chiffres et réformes
Voici selon le budget 2012, un premier aperçu des modifications d'imposition et des nouvelles réformes qui incomberont tant aux personnes physiques qu'aux sociétés. Que ce soit le précompte mobilier, les voitures de société ou les stock-options, les domaines visés sont larges. Tout le monde va y passer !
Inscription obligatoire à la Banque-Carrefour des Entreprises
Inscription obligatoire à la Banque-Carrefour des Entreprises pour les profession non-commerciale à partir du 1er juillet.Après le 30 juin 2009, toutes professions libérales et autres entreprises non-commerciales devront être répertoriées dans la banque-carrefour des entreprises. L’inscription sera automatique et gratuite pour les entreprises déjà en activité. Pour les nouvelles, l’inscription nécessitera un passage à un Guichet d'entreprise qui réalisera l’opération.
Les recommandations pour lutter contre la grande fraude fiscale
Les 53 recommandations des parlementaires en matière de lutte contre la grande fraude fiscale sont ambitieuses. Cela va de la fin du secret bancaire fiscal, droit de perquisition pour les enquêteurs de l'ISI (Inspection spéciale des impôts), sanctions à l'égard des banques complices de fraude, création d'un Comité F, etc.
Voir aussi
Unidad : Réseau de Fiduciaires et d'expert comptable spécialisé en gestion et conseils d'entreprises
A l’origine, de simples professionnels du chiffre appelés comptables-fiscalistes, experts-comptables ou conseils fiscaux !
Au cours de ce si...
Code TVA 2006 - Article 93decies du code TVA
... remise d une attestation par ces organismes au notaire relativement àl envoi de l avis et à la suite y donnée par les fonctionnaires désignéspar le Roi en vertu de l article 93ter, substitue la responsabilité deces organismes à celle du notair...
Code des societes - Article 391 du code des sociétés
...ution de la société , les fondateurs remettentau notaire instrumentant un plan financier dans lequel ils justifient le montant de la part fixe du capital . Ce document n est pas publié enmême temps que l acte mais conservé par le notaire. Art...
Code TVA 2006 - Article 93septies du code TVA
...Article 93septies du code TVA La responsabilité encourue par le notaire en vertu des articles 93ter et93quinquies ne peut excéder, suivant le cas, la valeur du bien aliéné oule montant de l inscription hypothécaire, déduction faite des sommes e...
Code TVA 2006 - Article 93quinquies du code TVA
... 93quater emporte saisie-arrêt entre les mains du notaire surles sommes et valeurs qu il détient en vertu de l acte pour le compte ouau profit du redevable pour autant que la notification prévue àl article 85, § 1er, ait eu lieu.En outre, si le...
CIR 92 2009 - Article 440 du CIR 92
... remise d une attestation par ces organismes au notaire relativementà l envoi de l avis et à la suite y donnée par les receveurs, substitue laresponsabilité de ces organismes à celle du notaire. Art. 440 :art. 440, al. 1er, est applicable : -e...
Voir aussi
Pollution des sols et responsabilité environnementale
La législation en matière de sols pollués est en pleine évolution en Région wallonne. Aux dispositi...
Pollution des sols et responsabilité environnementale
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PLANIFICATION SUCCESSORALE
Programme et objectif:
Le (nouveau) séminaire intitulé “Planification successorale” entend surtout ...
Licence spéciale en fiscalité
Module 2
Les droits d’enregistrement font partie des impôts directs. Ils constituent un impôt sur l...
Voir aussi |
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