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71 Résultats pour "occasion"
Le contrôle TVA : évitez les erreurs !
Les contrôles sont souvent redoutés par les personnes qui les subissent car ils révèlent parfois des erreurs ou irrégularités plus ou moins graves. Mais ils peuvent heureusement aussi attester d'une bonne gestion.Le contrôle TVA n'échappe pas cette règle. Parce qu'il vérifie l'exacte perception d'une taxe aux applications diverses et parfois complexes, il mérite toute notre attention.
Manuel TVA
Une approche concrète et complète de la TVALa TVA est une taxe dont le principe est simple en apparence, mais dont l’application peut être extrêmement complexe. Le but de ce manuel est d’aider et d’outiller les praticiens (comptables, fiscalistes, directeurs financiers, contrôleurs de gestion...) en leur fournissant des pistes de solutions et des explications face aux situations auxquelles ils sont confrontés dans la gestion d’une entreprise, d’une association, ou à l’occasion de contrôles de l’administration fiscale.
Comptabilité de gestion
Cet ouvrage offre une présentation complète et actuelle du domaine de la comptabilité de gestion, de sa genèse historique jusqu'aux développements les plus récents. Il est complètement mis à jour et actualisé à l'occasion de cette 2e édition.
Le non-résident ou la société étrangère face à l’impôt belge
La Belgique est un des rares pays à appliquer une législation spécifique aux non-résidents. Faut-il privilégier la création d’une filiale belge ou l’ouverture d’une succursale ? La Belgique est-elle un pays d’accueil lors de la mise en place d’un split payroll à partir de l’étranger ? L’ouvrage tente de répondre, notamment au travers de nombreux cas pratiques, à ce type de questions qui intéressent les praticiens (avocats, professionnels de la comptabilité, directeurs financiers).
L'évolution des principes généraux du droit fiscal
À l’occasion du 20e anniversaire de la création de la Maîtrise en Gestion Fiscale, celle-ci a réuni huit spécialistes du droit fiscal pour aborder des sujets touchant à l’évolution des principaux principes généraux du droit fiscal.
La promotion immobilière : TVA et droits d'enregitrement
La fiscalité touchant aux opérations immobilières est un sujet complexe et parfois sujet à controverses. Les évolutions légales et jurisprudentielles sont constantes.A paraître : janvier 2011 !
100 questions les plus fréquentes en droit immobilier
Vous êtes un particulier et vous souhaitez vendre ou acquérir un bien immobilier ? Vous êtes agent immobilier et vous souhaitez connaître les droits et obligations découlant des relations contractuelles vous liant à vos clients ?
L'entreprise face au droit fiscal belge
Ce premier volume traite des règles communes à toutes les entreprises, de l’impôt des personnes physiques et de la procédure fiscale. La matière, enrichie de nombreux exemples et illustrations jurisprudentielles, est exposée sous la forme de 14 thèmes.Plus qu’une simple mise à jour, l’ouvrage constitue une nouvelle édition de l’ouvrage paru en 2004 et qui avait connu un vif succès.
Actualités en droit fiscal
Les actualités en droit fiscal, objet du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions s’articulant autour de deux grandes thématiques : les effets de la crise bancaire et financière, d’une part, dix ans de réforme de la procédure, d’autre part.Édition française
Guichet d'entreprise
La loi du 16 janvier 2003, instituant la Banque carrefour des entrepri...
Le contrôle TVA : évitez les erreurs !
Les contrôles sont souvent redoutés par les personnes qui les subissent car ils révèlent parfois des erreurs ou irrégularités plus ou moins graves. Mais ils peuvent heureusement aussi attester d'une bonne gestion.Le contrôle TVA n'échappe pas cette règle. Parce qu'il vérifie l'exacte perception d'une taxe aux applications diverses et parfois complexes, il mérite toute notre attention.
Manuel TVA
Une approche concrète et complète de la TVALa TVA est une taxe dont le principe est simple en apparence, mais dont l’application peut être extrêmement complexe. Le but de ce manuel est d’aider et d’outiller les praticiens (comptables, fiscalistes, directeurs financiers, contrôleurs de gestion...) en leur fournissant des pistes de solutions et des explications face aux situations auxquelles ils sont confrontés dans la gestion d’une entreprise, d’une association, ou à l’occasion de contrôles de l’administration fiscale.
Comptabilité de gestion
Cet ouvrage offre une présentation complète et actuelle du domaine de la comptabilité de gestion, de sa genèse historique jusqu'aux développements les plus récents. Il est complètement mis à jour et actualisé à l'occasion de cette 2e édition.
Le non-résident ou la société étrangère face à l’impôt belge
La Belgique est un des rares pays à appliquer une législation spécifique aux non-résidents. Faut-il privilégier la création d’une filiale belge ou l’ouverture d’une succursale ? La Belgique est-elle un pays d’accueil lors de la mise en place d’un split payroll à partir de l’étranger ? L’ouvrage tente de répondre, notamment au travers de nombreux cas pratiques, à ce type de questions qui intéressent les praticiens (avocats, professionnels de la comptabilité, directeurs financiers).
L'évolution des principes généraux du droit fiscal
À l’occasion du 20e anniversaire de la création de la Maîtrise en Gestion Fiscale, celle-ci a réuni huit spécialistes du droit fiscal pour aborder des sujets touchant à l’évolution des principaux principes généraux du droit fiscal.
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Achat voiture profession libérale à particulier
...ure d'occasion (les conditions sont remplie pour l'immatriculation + km) à une personne qui est médecin (statut d'indépendant). Pas de no de tva pour cette personne mais elle déduit son emprunt voiture car elle l'utilise pour faire ses visites.De mon...
Tombola
...La tombola sera mise en place à l'occasion d'un évènement provincial mais n'importe qui (même un étranger) peut passer lors de l'évènement et acquérir un billet. Aucun contrôle n'est effectué je pense à ce niveau la. Mais la vente des billets et la r...
Imposition plus value sur cession d'actions
...s où les actions ou parts ont été acquises autrement qu'à titre onéreux, a possédé directement ou indirectement, à lui seul ou avec son conjoint, ses descendants, ascendants et collatéraux jusqu'au deuxième degré inclusivement et ceux de son conjoint...
Location privée et activité professionnelle.
...ièce d'a peine 12m2 utilisée occasionnellement?Dans le cas ou je ne change pas le bail, quel est le risque d'utiliser une petite pièce quelques heures par semaine chez moi? ( bien entendu sans déclarer de fais de location ou quoi que ce soit.)Merci d...
Peut-on faire louer
...Très (mais vraiment très) occasionnellement, oui ..Régulièrement ? Obligation d'être indépendant (complémentaire) assujetti - en principe - à la tva !!!...
Scooter & frais réels
...placements et profiter par la même occasion pour basculer en frais réels. pourriez-vous me dire ce qui est possible/autorisé ...je ferai ceci comme configuration de trajet- maison/gare => 2X4km /jour- gare-boulot => en train (abo payé par l'employeur...
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...Au travers de SMART, ce que vous n'aviez pas signalé, vous devenez un SALARIE avec les avantages de ce système !Les allocations de chômage ne sont octroyées que si vous respectez un nombre important de conditions et pas seulement celle d'avoir OCCAS...
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...frais en cas de décès de l'assuré. Assurance de solde restant dû : c'est une police par laquelle l'assureur prend en charge le remboursement résiduel du prêt en cas de décès de l'emprunteur ou de son co-emprunteur. Il peut s'agir de l'entièreté ou d'...
Indépendant à titre complémentaire
Conditions d'exercer une activité professionnelle indépendante à titre complémentaire.
SALON « ENTREPRENDRE : à mon tour ! »
Venez découvrir GRATUITEMENT le jeudi 26 avril 2012, le SALON « ENTREPRENDRE : à mon tour !! ».
BeCompta au salon Entreprendre, lancez vous les 30 & 31 mars 2011 !
BeCompta participera au salon Entreprendre 2011 et profitera de l’occasion pour y présenter sa boutique de livres et logiciels. Venez nombreux nous rendre visite.
Les plus grosses arnaques en Belgique
Un classement des plus grosses arnaques a été établi par le SPF Economie. Les 5 pires arnaques sont : les SMS non sollicités, le phishing, les faux médicaments et les vols coûteux en font partie. Les sites d'enchères en ligne ont gagné ce scrutin et ont dès lors été élus : « la pire arnaque ». Un consommateur averti est la meilleure arme contre les pratiques frauduleuse.
Un compte de résultats qui n'est pas un compte
La Belgique s'est dotée, avec la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises , d'un environnement juridique très bien élaboré pour permettre aux entrepreneurs d'exercer leurs activités dans la quiétude du respect de la légalité. Notons toutefois qu'à l'instar de l'essentiel de notre législation cette loi est directement inspirée d'une directive européenne.Nous voudrions toutefois apporter un léger bémol à cette symphonie: le compte de résultats.Nous pensons que le Législateur aurait dû être plus nuancé en intitulant «compte de résultats» le récapitulatif de l'ensemble des charges et des produits d'une entreprise.
Nouvel avenant frontalier
AVENANT à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008.
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Guichet d'entreprise
La loi du 16 janvier 2003, instituant la Banque carrefour des entrepri...
Code des societes - Article 605 du code des sociétés
...ionsconvertibles ou de droits de souscription à l occasion desquelles ledroit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé; 2° les augmentations de capital ou les émissions d obligationsconvertibles à l occasion desquelles le droit de pré...
CIR 92 2009 - Article 222 du CIR 92
...icles 7 à 11 et13; 3° de sommes obtenues à l occasion de la constitutionou de la cession d un droit d emphytéose ou de superficie ou de droitsimmobiliers similaires portant sur un immeuble sis en Belgique ou àl étranger , sauf les exceptio...
CIR 92 2009 - Article 96 du CIR 92
...iquent aux actions ou parts reçuesen échange, à l occasion d une fusion , scission ou transformation desociétés, comme si l échange n avait pas eu lieu. Art. 96 :art. 96 est applicable à partir del exercice d imposition 1992. (Art. 67ter, CIR...
CIR 92 2009 - Article 515quater du CIR 92
... contrat ; - au décès de l assuré; - à l occasion de la mise à la retraite ou à la prépension de l assuré; - au cours d une des 5 années qui précèdent l expiration normale du contrat ; - à l âge normal auquel le bénéficiaire ces...
CIR 92 2009 - Article 208 du CIR 92
... aussi les plus-values réalisées ou constatéesà l occasion du partage de l avoir social . Art. 208 :art. 208 est applicable à partir del exercice d imposition 1992. (Art. 116, CIR Art. 117, CIR Art. 1er,AR 10.04.1992) M.B.30.07.1992 Com...
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Module 2
Les droits d’enregistrement font partie des impôts directs. Ils constituent un impôt sur l...
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