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58 Résultats pour "opposition"
Indemnités d'éviction en bail commercial - pratique du droit
L'objet du présent ouvrage est limité à l'examen des indemnités d'éviction consacrées par la loi sur les baux commerciaux.
Preuve scientifique, preuve juridique
De plus en plus de questions, de conflits, liés aux sciences et techniques sont aujourd’hui passés au tamis du droit. L’acuité de la relation entre preuve scientifique et preuve juridique ne cesse de se renouveler.
Broker
Dans son acception courante un document est généralement défini comme ...
Allocataire
L'allocataire est la personne qui perçoit les prestations familiales.
...
Contrat à durée indéterminée
Un Contrat à durée indéterminée (ou CDI) est un contrat de travail pas...
Société civile
La société civile, c'est "le domaine de la vie sociale civile organisé...
Association de fait
Une association de fait est un groupe de personnes qui décident d'entr...
Immobilisation en non valeur
Une immobilisation est un actif d'utilisation durable pour une entité ...
Compte administratif
Le compte administratif représente les recettes et les dépenses effect...
Secteur marchand
Le secteur marchand regroupe les activités produisant des biens et ser...
Broker
Dans son acception courante un document est généralement défini comme ...
Allocataire
L'allocataire est la personne qui perçoit les prestations familiales.
...
Contrat à durée indéterminée
Un Contrat à durée indéterminée (ou CDI) est un contrat de travail pas...
Société civile
La société civile, c'est "le domaine de la vie sociale civile organisé...
Association de fait
Une association de fait est un groupe de personnes qui décident d'entr...
Faillite et nouveau numéro de tva
...déclarée en faillite, j'ai fait une opposition et attend la décision du tribunal.Puis je prendre un nouveau numéro de tva entre-temps pour continuer à facturer mes prestations?Merci d'avance...
Vente en ligne retour colis que rembourse t on?
... ce qui est en opposition avec mes conditions générales qui indiquent que le produit doit être renvoyé et sera vérifié. S'il est dans l'état d'origine, il sera remboursé. Quel est la procédure légale ?Merci d'avance pour vos conseils....
Saisie sur salaire - questions
...osition (moyennant le respect d'une procédure) aux saisies sur salaire.Première question : la procédure d'opposition est-elle valable pour les créances alimentaires ?Autre chose : nous nous opposons également à cette réclamation pour des raisons pure...
Employé Belge en mission au Luxembourg
...r opposition à société liée).Vous ne tirez pas la conclusion de votre lecture de l'avis du Ministre des fiances belge dans l'exemple hollandais !...
Saisie immobiliére
...N'avez-vous pas un avocat ?Il faut faire opposition !Il faut voir le montant de votre dette ...Il faut voir le plan d'apurement que vous proposez sérieusement ...Il faut savoir que des courriels ne servent absolument à rien !Au minimum, une lettre re...
Facilités de caisse et dépassements bancaires
... 11% pour dépassement non-autorisé? Cette somme due ne pourrait-elle pas être comparée à un crédit, "revolving" ou non? Que dit la loi à ce sujet?Un grand merci d'avance pour votre réponse....
Voir aussi
Indemnités d'éviction en bail commercial - pratique du droit
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Preuve scientifique, preuve juridique
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Fonds et sicav
Une SICAV est une société qui a pour objectif de mettre en commun les risques et les bénéfices d'un investissement en valeurs mobilières ...
Plan comptable normalisé belge
Dossier sur : Plan comptable normalisé belge
Darwin chez les comptables : La comptabilité en partie double se transforme en comptabilité complète
La science comptable n'échappe pas à la loi universelle de l'évolution et le concept fondamental de comptabilité en partie double a évolué, essentiellement depuis la loi du 17 juillet 1975, vers celui de comptabilité complète. Quant à la comptabilité en partie simple elle se transforme en comptabilité simplifiée
Législation sur le bail à ferme
Bail à ferme. Loi du 04 novembre 1969, modifiée par la loi du 07 novembre 1988
Voir aussi
Code TVA 2006 - Article 92bis du code TVA
...Article 92bis du code TVA Les délais d opposition, d appel et de cassation , ainsi quel opposition, l appel et le pourvoi en cassation sont suspensifs del exécution de la décision de justice.-------------------Art. 92bis : inséré par l art. 62, L....
CIR 92 2009 - Article 377 du CIR 92
...Article 377 du CIR 92 Les délais d opposition, d appel et de cassation , ainsi quel opposition, l appel et le pourvoi en cassation sont suspensifs del exécution de la décision de justice. Art. 377 :art. 377 est applicable à partir du01.03.19...
Code des societes - Article 208 du code des sociétés
...cution deson mandat . Tout intéressé peut faire opposition à l ordonnance; l opposition estsignifiée tant à la personne désignée qu à celle qui a requis ladésignation. Elle est jugée en référé. Art.208 : art. 208 est applicable à partir du06.02.2...
Code des societes - Article 878 du code des sociétés
...cle 882 ne peut être délivré qu aprèsretrait de l opposition, annulation de celle-ci ou décision contraire passéeen force de chose jugée. Le Roi détermine, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, la procédureaccélérée applicable aux recours ...
Code des societes - Article 954 du code des sociétés
...le 957 ne peut être délivré qu après retrait de l opposition, annulation de celle-ci ou décision contraire passée en force de chose jugée. Le Roi détermine, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, la procédure accélérée applicable aux recour...
Voir aussi
LES RECOURS JUDICIAIRES FISCAUX (nouvelle procédure)
- causes introduites à partir du 6 avril 1999
-procédure et voies de recours (opposition, tierce op...
Privé d'opposition, le MR bruxellois en appelle à plus de ...
7 oct 2009 ... Entre la rentrée du gouvernement bruxellois et celle du parlement, il ya plus d' un mois durant lequel l'opposition ne peut exercer son rôle.
Voir aussi |
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