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56 Résultats pour "organe de gestion"
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La SPRL, le fonctionnement des SPRL, société à responsabilité limitée.
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Tout le fonctionnement des S.A, sociétés anonymes. La gestion d'une S.A.
Les S.A., sociétés anonymes, tous les livres. Les SA et leur fonctionnement en intégralité. Comment diriger une S.A., conseil d'administration des SA.
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La fiscalité des asbl et du secteur non-marchand
Un guide indispensable pour pour les administrateurs et leurs conseillers.Pour atteindre les buts qu’elles se sont fixées, les associations diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences sont rarement perçues par les organes de gestion.
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Forum Connaissances de gestion
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Lien entre IPP et TVA
...sonne morale qu'ils représentent. Dans ces conditions, il faut dès lors considérer que, lorsqu'ils agissent dans l'exercice normal de leur mission statutaire, les administrateurs, actionnaires ou non, de sociétés anonymes, les gérants, associés ou no...
La correction de la TVA à L’entrée
...rsonnel, à l'exclusion des frais exposés pour des organes de gestion (administrateurs, gérants, assujetti lui-même s'il s'agit d'une personne physique).
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Amortissement obligatoire à partir de quel montant?
...L'AG n'a rien à faire ici, c'est l'organe de gestion qui établi les règles d'évaluation autrement dit le gérant ou le conseil d'administration....
Associé actif
... comme dans le cas présent, n'agit pas en tant qu'organe de la société d'un point de vue juridique (puisque qu'il ne s'agit pas d'actes de gestion quotidienne) soit repris dans la rubrique dirigeant d'entreprise.
Part ailleurs, je m'étonne que l'ad...
Aide urgente pour solutionner un exercice de comptabilité
...a dévalorisation est certaine et durable et que l'organe de gestion se prononce sur la dite réduction de valeur.
Sans connaître le niveau de godie, difficile voire impossible de savoir si il s'agit de ce piège ou si il s'agit d'un pur exercice su...
Exercice Compta financière
...0.000+10.000=60.000 (alors qu'il faut 61.500) pour la suite je sais pas trop, ce serais sympa si quelqu'un pourrait m'aider.Merci...
Plusieurs questions (Entreprise : C'est quoi exactement ? - Le salaire net imposable, Kesako ?)
... agir qu'aux travers de ce que la loi appelle ses organes. Il y a ainsi l'organe qui gère l'entreprise au quotidien (gérant, conseil d'administration,...) et puis l'assemblée générale qui est réunie au moins une fois par an afin d'observer la manière...
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Impôt des sociétés
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L' ISOC est l'impôt des sociétés.L'impôt des sociétés est un impôt sur...
Création d'entreprise : contenu de l'acte constitutif pour une SA
Trouvez ici tout ce qu'il faut savoir lors de la création d'entreprise et le passage de l'acte constitutif pour une SA
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Trouvez ici la listes des organes compétents des commissions paritaires
Code des societes - Article 138 du code des sociétés
...e lacontinuité de l entreprise , en informent l organe de gestion par écritet de manière circonstanciée. Dans ce cas, l organe de gestion doit délibérer sur les mesures quidevraient être prises pour assurer la continuité de l entreprise pen...
Code des societes - Article 137 du code des sociétés
...itures de la société . Ils peuvent requérir de l organe de gestion , des agents et des préposés de la société toutes lesexplications ou informations et procéder à toutes les vérifications quileur paraissent nécessaires. Ils peuvent requérir de l...
Code des societes - Article 358 du code des sociétés
...02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 L organe de gestion pourra décider de scinder le registre des parts endeux parties, dont l une est conservée au siège de la société et l autreen dehors du siège, en Belgique ou à l étranger . U...
Code des societes - Article 788 du code des sociétés
...te euros à dix mille euros : 1° les membres de l organe de gestion qui n ont pas rédigé un étatrésumant la situation active et passive de la société et qui n ont pasdésigné un commissaire, un réviseur ou un expert-comptableexterne, comme il est ...
Code des societes - Article 234 du code des sociétés
...02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 L organe de gestion pourra décider de scinder un registre en deuxparties, dont l une sera conservée au siège de la société et l autre, endehors du siège, en Belgique ou à l étranger . Une copie...
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TENUE DES AG ET CA DES ASBL. QUE FAUT-IL SAVOIR?
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