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TYPES DE FORFAIT
...Voici les différents types de forfait qui sont reconnus ou non par le Collège des forfaits, les accords forfaitaires peuvent être conclus entre le taxateur et le contribuable. Ils sont à dénoncer avant le début de la période qui comprend les revenus ...
TYPES DE FORFAIT
...Voici les différents types de forfait qui sont reconnus ou non par le Collège des forfaits, les accords forfaitaires peuvent être conclus entre le taxateur et le contribuable. Ils sont à dénoncer avant le début de la période qui comprend les revenus ...
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