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91 Résultats pour "personne moral"
Personne moral
http://www.becompta.be/modules/dictionnaire/44-comptable-personne-mora...
IPP - Impôts des personnes physiques -La déclaration des contribuables
Les livres sur l'IPP - Impôt des personnes physiques. Les guides pratiques à l'usage des contribuables et des fiscalistes. Aide à la déclaration IPP .
Les logiciels de gestion des finances personnelles pour particuliers.
Trouvez sur becompta tous les logiciels de Finances personnelles. Pour analyser vos dépenses, surveiller vos comptes, gérer votre budget familial sainement.
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Livres sur la comptabilité et la fiscalité - I.Soc, IPP, TVA, normes
Livres en matière comptable et fiscale - Livres Impôt des sociétés (I.Soc), Impôt des personnes physiques (IPP), TVA, normes. Livres comptables et fiscaux.
Tous les logiciels de gestion et comptabilité pour entreprises et ASBL
Trouver dans la boutique becompta.be tous les logiciels de gestion et de comptabilité. Un large choix de logiciels pour entreprises et associations.
L'impôt des personnes morales
L’objectif de ce guide fiscal est d’offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complète, claire et détaillée des règles fiscales applicables aux personnes morales assujetties à l’impôt des personnes morales.
La responsabilité pénale des personnes morales
La loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales en Belgique a ouvert un large et nouveau champ de réflexion pour les professionnels du droit.
Le Code des sociétés
Cette nouvelle édition à jour au 31 mars 2010 contient, notamment, la loi du 12 janvier 2010 prévoyant des modalités de la société privée à responsabilité limitée "Starter" et la loi du 18 janvier 2010 relative à l'exercice d'une profession libérale et réglementée du chiffre par une personne morale.
L'impôt des non-résidents
Dans une Belgique au cœur de l’Europe, l’impôt des non-résidents revêt une importance particulière. En effet, il s’applique à toute personne physique ou morale ne résidant pas en Belgique qui recueille des revenus de source belge.
IPP - Impôts des personnes physiques -La déclaration des contribuables
Les livres sur l'IPP - Impôt des personnes physiques. Les guides pratiques à l'usage des contribuables et des fiscalistes. Aide à la déclaration IPP .
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Livres sur la comptabilité et la fiscalité - I.Soc, IPP, TVA, normes
Livres en matière comptable et fiscale - Livres Impôt des sociétés (I.Soc), Impôt des personnes physiques (IPP), TVA, normes. Livres comptables et fiscaux.
Tous les logiciels de gestion et comptabilité pour entreprises et ASBL
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L'impôt des personnes morales
L’objectif de ce guide fiscal est d’offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complète, claire et détaillée des règles fiscales applicables aux personnes morales assujetties à l’impôt des personnes morales.
La responsabilité pénale des personnes morales
La loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales en Belgique a ouvert un large et nouveau champ de réflexion pour les professionnels du droit.
Le Code des sociétés
Cette nouvelle édition à jour au 31 mars 2010 contient, notamment, la loi du 12 janvier 2010 prévoyant des modalités de la société privée à responsabilité limitée "Starter" et la loi du 18 janvier 2010 relative à l'exercice d'une profession libérale et réglementée du chiffre par une personne morale.
Voir aussi
Conditions générales d’exercer une activité professionnelle
...e personne physique souhaitant exercer une activité professionnelle doit : Être civilement capable, c’est-à-dire : - Être majeur (avoir 18 ans ou plus),- Ou être mineur émancipé : Le mineur est émancipé de plein droit par le mariage. Le mineur ayant ...
Aides du Fédéral (via le Fonds de Participation)
...ulaires de professions libérales exerçant leur activité à titre principal.Starteo : prêt destiné aux "starters" (si vous démarrez votre activité ou si vous l'exercez à titre principal depuis moins de 4 ans, date de l'inscription à l'Inasti à titre pr...
Rechercher le numéro de TVA d'une personne physique en Belgique
Vous désirez trouver le numéro de TVA d'une personne physique domicilié en Belgique.
Prérequis pour créer une société
Tout ce qu'il faut savoir avant de créer sa société
Prérequis pour devenir indépendant
Tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer en tant qu'indépendant
Choix du type d'entreprise
Il existe deux choix de constitution d’entreprise possibles : en personne physique (indépendant) et en personne morale (société).
Connaissances de gestion de base. Toutes les informations
Toute personne désirant créer une entreprise, nécessitant l'inscription à la BCE, doit prouver des connaissances de gestion de base dans certaines ...
Initio: Tout savoir sur le prêt INITIO
Le pret initio est accordé par le Fonds de participation Bruxelles. Le prêt initio est destiné aux indépendants et aux professions libérales.
Voir aussi
personne moral
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Voir aussi
Forum Impôts des personnes physiques
Retrouver toutes les discussions sur Impôts des personnes physiques
Imposition plus value sur cession d'actions
...rectement, à lui seul ou avec son conjoint, ses descendants, ascendants et collatéraux jusqu'au deuxième degré inclusivement et ceux de son conjoint, plus de 25 p.c. des droits dans la société dont les actions ou parts sont cédées.et l'article 95 CIR...
Une société non assujetti doit me communiquer un numéro de TVA ?
...restations de services rattachées à des immeubles localisés au Luxembourg ainsi que la livraison de biens avec installation ou montage au Luxembourg, pour lesquelles elle est redevable de la taxe, quel que soit son CA ;toute personne en principe assu...
Leasing voiture à l'étranger ?
...es qu'elles souhaitent mettre en circulation en Belgique au répertoire des véhicules vise à l'article 6, même si ces véhicules sont déjà immatriculés à l'étranger. La résidence en Belgique signifie que ces personnes répondent à une des conditions su...
Donation
...j'aimerais savoir si une personne morale peut faire une donation (argent liquide) à ses enfants ? merci de vos réponses....
Faut il un acces a la profession pour la saisie des ecritures comptables
...ogiciel d'un client.
Est ce qu'un employé d'une personne morale, ayant les qualifications requises en comptabilité, suffit pour donner l'accès à la profession à cette personne morale?
Merci....
Lien entre IPP et TVA
...apparaissent, vis-à-vis des tiers, comme les organes de la personne morale qu'ils représentent. Dans ces conditions, il faut dès lors considérer que, lorsqu'ils agissent dans l'exercice normal de leur mission statutaire, les administrateurs, actionna...
Choisir la rénumération
...ise physique c'est à une personne ou associé il a (ils ont) un bénéfice net après impôt3 - une entreprise moral peut être sprl (pour une personne) ou SA (min 2 associé) etc.... je voulais vraiment et clairement savoir comment on peut choisir notre a...
Voir aussi
TVA - Prestations de services à un client étranger – Régime BtoB ou BtoC ?
Le VAT package fait beaucoup parler de lui depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2010. L'auteur du livre le "Remboursement de la TVA étrangère dans l’Union européenne", Madame Katia Delfin Diaz, nous parle des dernières évolutions du régime TVA dans le domaine des prestations de services.
Le Mémento fiscal téléchargeable
Le SPF Finances, a mis en ligne sous format PDF et téléchargeable par tous, son Mémento fiscal version 2011.
Terrain à bâtir et immobilier neuf uniformisés à 21 % de TVA
Le terrain à bâtir subira, à partir du 1er janvier 2011, un taux de TVA à 21%.
Enquêtes illégales sur domiciles fictifs
Il est courant que des contribuables travaillant en zone frontalière belge, prennent un domicile fictif en zone frontalière française, afin de bénéficier d'une taxation plus favorable. Depuis des années l'Administration des Contributions Directes fait la chasse à ces fraudeurs. Mais depuis quelque temps, les Services des Recherches locales des Contributions se livrent à des enquêtes de voisinage auprès de trois personnes différentes, afin de recueillir des témoignages quant à la présence réelle du présumé contrevenant à son domicile.
Voir aussi
FiCoFoDa
Vous êtes un indépendant, une association ou une PME à la recherche d'un comptable disposant d'une grande expérience dans le domaine ?
FiCo...
Bureau Comptable et Fiscal - Wynenova P.
Comptable Fiscaliste IPCF, je vous propose :
* Assistance et conseils tant aux personnes physiques, qu'aux sociétés, ASBL ou autres personn...
Versements anticipés - Exercice d'imposition 2009
Téléchargement de Versements anticipés - Exercice d'imposition 2009
Mémento Fiscal 2011
Téléchargement de Mémento Fiscal 2011
Voir aussi
CIR 92 2009 - Article 442quater du CIR 92
.... En cas de manquement, par une société ou une personne morale visée à l article 17, § 3, de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, à son obligation ...
Code TVA 2006 - Article 93undeciesc du code TVA
.... En cas de manquement, par une société ou une personne morale visée à l article 17, § 3, de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, assujettie à la T....
Code des societes - Article 11 du code des sociétés
... par les sociétés visées sub a), b) et c); 2° " personnes liées à une personne ", les personnes physiques et moraleslorsqu il y a entre elles et cette personne un lien de filiation au sens du 1°. Art. 11 : art. 11 est applicable à partir du06.02....
Code des societes - Article 74 du code des sociétés
...mination et à la cessation desfonctions : a) des personnes autorisées à administrer et à engager la société ; b) des commissaires; c) des liquidateurs; au cas où le liquidateur est une personne morale ,l extrait contiendra la désignation ou la mod...
Code des societes - Article 213 du code des sociétés
...ociété privée à responsabilitélimitée devient unipersonnelle, le montant libéré du capital doit, dans un délaid un an, atteindre 12.400 euros au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est diss...
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La fiscalité de l’immobilier en Belgique
Notre oratrice abordera tous les aspects de la fiscalité de l’immobilier en Belgique, de l’achat à ...
Licence spéciale en fiscalité
Module 1
Fisc et famille
personne à charge - Rentes alimentaires
Organisateur : Ateliers des FUCaM...
Question de Bail
Un contrat de bail existe dès qu’une personne (le bailleur, généralement, le propriétaire) cède l’u...
Optimalisation fiscale, sociale et patrimoniale par le passage en société
Comment optimaliser la situation fiscale, sociale et patrimoniale d’un indépendant par le passage e...
IMPOT DES SOCIETES (ACTIVITE PROFESSIONNELLE EN personne PHYSIQUE OU EN SOCIETE)
Contenu et objectif:
Nous entendons par une analyse des principales caractéristiques de l’ IMPÔT D...
Luxembourg mythe ou réalité - 2me partie
les types de sociétés , les autorisations de commerce , les détachements de personnel , les salaire...
Voir aussi |
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