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66 Résultats pour "plus value action"
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Tout savoir sur le Capital Investissement
Si vous êtes porteur d’un projet entrepreneurial, qu’il s’agisse d’une création, d’un développement, d’une reprise, ou d’un retournement, ce livre est fait pour vous. Il vous décrit en effet tout ce qu’il faut savoir sur le Capital Investissement, son organisation, ses modes de fonctionnement, ses acteurs. Édition française En réimpression
RSE - Responsabilité sociale des entreprises
Qu'est-ce que la RSE ? En quoi la PME est-elle touchée ? Comment mettre en oeuvre un plan RSE et des mesures de suivi des actions ? Comment en plus une plus-value et un bénéfice pour l'entreprise ? Y a-t-il des spécificités sectorielles ?
Le régime fiscal des sociétés holdings en Belgique
Cet ouvrage, qui intéressera les juristes et les fiscalistes de nombreux pays, fait la synthèse, à la fois multidisciplinaire et pratique, d’un régime aux multiples applications concrètes. Il joue dans le monde des affaires un rôle considérable.
Les holdings belges
Les sociétés holdings constituent un acteur majeur du paysage juridique et financier belge.Parution : décembre 2010 !
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...a un CC débiteur)Se sont des sociétés événementiels. Le but principal est d'acquérir un évènement qui appartient à la Soc B. Cependant, ils ne veulent pas vendre l'évènement seul car il n'y a rien d'autre d'important dans la société. Ils veulent la v...
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Budget 2012, chiffres et réformes
Voici selon le budget 2012, un premier aperçu des modifications d'imposition et des nouvelles réformes qui incomberont tant aux personnes physiques qu'aux sociétés. Que ce soit le précompte mobilier, les voitures de société ou les stock-options, les domaines visés sont larges. Tout le monde va y passer !
Commentaire sur la déduction pour capital à risque
L'administration publie un commentaire sur la déduction pour capital à risque face aux nombreuses erreurs des "professionnels du chiffre. Le taux est de 4,807 p.c. pour l’exercice d'imposition 2009
Limiter les coûts de mise en conformité liées à l'imposition
La Commission européenne a adopté une solution envisageable pour lutter contre les coûts de mise en conformité liées à l'imposition des sociétés que rencontrent les PME lorsqu'elles effectuent des activités transfrontalières. La Commission propose aux États membres de donner la possibilité aux PME de calculer leurs bénéfices imposables selon les règles fiscales de l'État de résidence de la société mère ou du siège social.
CIR 92 2009 - Article 442ter du CIR 92
...s financières, créances ou valeurs disponibles au plus tard le jour du paiement des actions ou parts. § 2. La responsabilité solidaire visée au § 1er ne vaut que pour les impôts et accessoires qui se rapportent : - à la période impos...
CIR 92 2009 - Article 513 du CIR 92
... remployé dans les formes et délais ci-après, les plus-valuesréalisées à partir du 1er janvier 1990 sur des titres émis ou garantis pardes organismes publics au plus tard le 31 décembre 1989 et acquis depuisplus de cinq ans au moment de leur réalisat...
CIR 92 2009 - Article 192 du CIR 92
...Article 192 du CIR 92 § 1. Sont aussi intégralement exonérées les plus-values non visées àl article 45, § 1er, alinéa 1er, réalisées sur desactions ou parts dont les revenus éventuels sont susceptible d être déduitsdes bénéfices en vertu de l arti...
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CIR 92 2009 - Article 194quater du CIR 92
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