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84 Résultats pour "precompte"

L'impôt des personnes physiques - édition 2012 Véritable référence pour tout contribuable et tout fiscaliste amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d’une manière méthodique et précise les différents aspects de l’impôt des personnes physiques.
Immobilier & TVA Le seul ouvrage en Belgique qui explique de manière aussi claire, pratique et complète l’ensemble des problèmes que pose la TVA dans tous les domaines du secteur immobilier.
La fiche salariale sous l'angle du droit social Il n'y a pas si longtemps, une fiche de salaire ne comportait que quelques lignes : salaire brut, cotisations sociales, précompte professionnel et salaire net.
Les rémunérations taxables des dirigeants d'entreprise Depuis l'arrêté royal de décembre 1996, les dirigeants d'entreprise forment une catégorie particulière de contribuables.
De l'impôt des sociétés au nouveau système de décision anticipée Le présent ouvrage présente un commentaire détaillé couvrant non seulement les dispositions de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime de l'impôt des sociétés et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale, mais également l'ensemble de ses arrêtés d'exécution. Il tente de dégager, avec clarté et rigueur, la portée des nouvelles dispositions, sans négliger les commentaires déjà publiés par les auteurs.
Fiscalité du secteur non marchand Dans le secteur non marchand, la gestion de la fiscalité s’impose sans cesse davantage. Cette évolution va de pair avec l’essor économique des domaines de la santé, de la sécurité sociale, de la culture, de l’enseignement, du sport et des autres missions d’intérêt général.
Les holdings belges Les sociétés holdings constituent un acteur majeur du paysage juridique et financier belge.Parution : décembre 2010 !
L'impôt des personnes morales L’objectif de ce guide fiscal est d’offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complète, claire et détaillée des règles fiscales applicables aux personnes morales assujetties à l’impôt des personnes morales.
La responsabilité civile des dirigeants d'entreprises L'objectif de cet ouvrage est de vous informer de votre responsabilité et surtout, lorsque cela est possible, de vous en protéger que cela soit par prudence, par convention ou par une police d'assurance adaptée.
Précompte Le précompte est une retenue effectuée à la source par le créancier d'...
L'impôt des personnes physiques - édition 2012 Véritable référence pour tout contribuable et tout fiscaliste amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d’une manière méthodique et précise les différents aspects de l’impôt des personnes physiques.
Immobilier & TVA Le seul ouvrage en Belgique qui explique de manière aussi claire, pratique et complète l’ensemble des problèmes que pose la TVA dans tous les domaines du secteur immobilier.
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Les rémunérations taxables des dirigeants d'entreprise Depuis l'arrêté royal de décembre 1996, les dirigeants d'entreprise forment une catégorie particulière de contribuables.
De l'impôt des sociétés au nouveau système de décision anticipée Le présent ouvrage présente un commentaire détaillé couvrant non seulement les dispositions de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime de l'impôt des sociétés et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale, mais également l'ensemble de ses arrêtés d'exécution. Il tente de dégager, avec clarté et rigueur, la portée des nouvelles dispositions, sans négliger les commentaires déjà publiés par les auteurs.
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Précompte mobilier Le précompte mobilier est un pourcentage qui est retenu sur le Revenu ...
Précompte immobilier Le précompte immobilier représente le montant de l'impôt à devoir paye...
Précompte professionnel Le précompte professionnel est le paiement anticipé des impôts des per...
Salaire imposable Le salaire imposable est tous les éléments imposables du salaire, dimi...
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Compte épargne ...Un compte d’épargne est un compte sur lequel on peut placer et retirer de l’argent à court terme. Un compte d’épargne est aussi appelé livret de dépôt, dépôt d’épargne ou encore livret d’épargne. Si le compte d’épargne répond aux modalités stipulées ...
Précompte professionnel Le précompte professionnel correspond au paiement des impôts des personnes physiques anticipés. Celui-ci est calcul en fonction de salaire imposable.
Fiscalité du compte épargne Les intérêts générés par un compte épargne ordinaire sont de précompte mobilier pour la première tranche des intérêts de 1730 € (en 2009) ...
Rémunération nette Trouvez ici toutes les informations concernant la rémunération nette
Rémunération nette Le montant réel versé sur le compte de l'employé s'appelle la rémunération nette. Celle-ci est obtenue après paiement du précompte professionnel et de l'ONSS
Compte à terme fixe C'est un compte où l'on peut déposer de l'argent pour une durée définie au départ. A l'échéance, les fonds déposés sont à nouveau disponibles ...
Compte à préavis C'est un compte où l'on peut déposer de l'argent pour une durée indéfinie. Lorsque l'on veut récupérer les fonds, majorés des intérêts ...
Compte à haut rendement Ce type de compte offre généralement un rendement plus élevé. Cependant, il est à noter que ces comptes ne satisfont pas nécessairement aux ...
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Comptabilisation du précompte mobilier sur dividende perçu net ...Un assujetti à l'Isoc reçoit d'un autre assujetti à l'Isoc un dividende convenu Net.Le bénéficiaire comptabilisera le dividende de la manière suivante: Compte courant banqueà 471 Dividende perçuLe bénéficiaire devra-t-il ensuite reverser du précompte...
Dividendes perçues par une SPRL : imposition ? ...Monsieur X est associé unique dans une SPRL A qui est elle même associée dans une autre SPRL B.A la fin de l'année après imposition, la SPRL B verse 100 de dividendes à SPRL A.La SPRL A va payer le Précompte mobilier de 21% et donc recevoir 79.Questi...
ATN Maison d'habitation ...En tant qu'hôpital, nous somme exemptés de précompte immobilier.Nous mettons à disposition à l'intérieur de notre parc, une maison pour les concierges.Comment calculer l'ATN dans ce cas (puisque je ne connais pas le RC) ?Je vous remercie déjà pour vo...
Attestation pour le droit au taux réduit de 21% sue les dividendes ...Je pense que depuis 2012 les déclarations de précompte mobilier relatifs à des dividendes de société doivent se faire en ligne, le document 273A ne peut en tout cas plus être téléchargé sur le site du ministère des finances.Quand on entre la déclarat...
Différence entre fiche fiscale 281.20 et 281.30 ...Il faut cependznt se souvenir qu'il y a OBLIGATION à retenue de précompte professionnel pour les dirigeants ......
Graves problèmes avec mon comptable - "Dénonciation" ...Suite à de nombreux problèmes administratifs avec mon comptable (retard en tous genre, manque de communication, de pro-activité, etc), j'ai décidé de faire appel à quelqu'un d'autre.Ce nouveau comptable a mis le doigt sur de nombreuses erreurs et sur...
Debut de la sprl ...[quote] RDACPT a écrit: pourquoi libérer le capital (12.400,00 € uniquement si Sprl avec un seul associé)[/quote] SPRLU pardon car je suis seul , et pour le désordre vous pouvez me le corriger et me donner une estimation de frais pour constituer mon...
Calcul de l'imposable + de l'impôt : explications. ...Lorsqu'on fait l'imposable, on déduit d'abord les intérêts puis les abattements pour le RC habitation ? Si on n'a pas besoin des abattements on n'en fait quoi ?Si on a des redevances au cadre III en C , on les déduit avant ou après les intérêts ?Si :...
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Budget 2012, chiffres et réformes Voici selon le budget 2012, un premier aperçu des modifications d'imposition et des nouvelles réformes qui incomberont tant aux personnes physiques qu'aux sociétés. Que ce soit le précompte mobilier, les voitures de société ou les stock-options, les domaines visés sont larges. Tout le monde va y passer !
Le Mémento fiscal téléchargeable Le SPF Finances, a mis en ligne sous format PDF et téléchargeable par tous, son Mémento fiscal version 2011.
RAPPEL, 11 avril 2011 date limite pour les versements anticipés d'impôts Que vous soyez indépendant en personne physique ou en société, la première échéance pour les versements anticipés d'impôts sur les revenus professionnels (VA) est le 11 avril 2011 !
En 2011, les titres-repas deviendront électroniques ! Depuis le 1er janvier 2011, les titres-repas sont disponibles de manière électronique. En fonction de l'éditeur des titres-repas cette nouvelle méthode sera plus ou moins rapide, car l'éditeur doit préalablement se faire agréer.
Statuts des sportifs rémunérés, exemption du précompte Pour plus d'information voir l'article en détail.
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Calculer son salaire Formulaire pour calculer son salaire net Donnée fournie (Salaire brut, cotisation ONSS, Réduction salaire minimum (Bonus à l'emploi), Revenu b...
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Mémento Fiscal 2011 Téléchargement de Mémento Fiscal 2011
Déclaration au précompte mobilier Téléchargement de Déclaration au précompte mobilier
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CIR 92 2009 - Article 296 du CIR 92 ...Article 296 du CIR 92    Sur l impôt , diminué éventuellement du précompte immobilier , du précompte mobilier, de la quotité forfaitaire d impôt étranger et du crédit d impôt ,est imputé le montant des précomptes professionnels perçus. ...
CIR 92 2009 - Article 275/4 du CIR 92 ...Article 275/4 du CIR 92     § 1er. Le présent article est applicable aux employeurs appartenant au secteur de la pêche en mer qui sont, en application de l article 270, 1°, redevables du précompte professionnel en raison du paiement ou de l a...
CIR 92 2009 - Article 275/7 du CIR 92 ...Article 275/7 du CIR 92     Les employeurs définis à l alinéa 2 qui paient ou attribuent des rémunérations et qui sont redevables du précompte professionnel sur ces rémunérations en vertu de l article 270, 1°, sont dispensés de verser au Trésor u...
CIR 92 2009 - Article 279 du CIR 92 ...Article 279 du CIR 92    Au titre de précompte mobilier est imputé le montant du précompte mobilier fixé conformément à l article 269. Art. 279 :art. 279 est applicable à partir del exercice d imposition 1992. (Art. 191, CIR ; Art. 1er,...
CIR 92 2009 - Article 268 du CIR 92 ...Article 268 du CIR 92    Le précompte mobilier éventuellement supporté par le débiteur du revenu à la décharge du bénéficiaire est ajouté au montant de ce revenu pour le calcul du précompte mobilier . Art. 268 :art. 268 est applicable à ...
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Contes et légendes du dirigeant d’entreprise Ces dernières années, l’environnement fiscal du dirigeant d’entreprise s’est singulièrement assombr...
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Le régime juridique de votre personnel statutaire et contractuel (2 j.) Groupe cible Cette formation s’adresse aux: secrétaires communaux et secrétaires de CPAS, responsa...
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La fiscalité locale en Région de Bruxelles-Capitale 1. Aperçu des taxes communales qui concernent les entreprises dans les 19 communes de la Région de ...
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