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27 Résultats pour "quasi apport"
Jurimpratique
Les ouvrages et articles sur l’urbanisme de l’une ou l’autre région sont nombreux, les législations régionales qui renforcent les spécificités par rapport à la loi du 29 mars 1962 ont été examinées par de nombreux auteurs. C’est le motif pour lequel le comité de rédaction a décidé de mettre l’accent sur les infractions pénales rencontrées en droit de l’immobilier mais moins débattues par la doctrine et quasiment ignorées des cours et tribunaux.
La SPRL Starter, SPRLS
Une nouvelle forme de société vient de faire son apparition en 2010 : la Société Privée à Responsabilité Limitée Starter, également appelée la société à 1 euro !
Forum Le café de becompta
Ce forum est destiné à toutes les discussions sans rapport direct avec la comptabilité (aucune publicité)
Voiture de société : quasi-apport ou location
... D'ici quelques jours, ma nouvelle société verra le jour mais une question reste encore en suspens.Je dispose d'un véhicule que j'hésite à faire rentrer dans la société pour des raisons d'avantage en nature (292g/CO2/km).Une solution de location (tou...
Passer de personne physique en SA avec apport du capital par le fonds de commerce.
...lui-ci, peu importe la forme : apport en capital, quasi-apport ou cession pure et simple. ...
Déduction assurance groupe, règle des 80%
...08 et 2009, et que j'aurai respecté quasiment la règle des 80% sur cette carrière, qu'il est presque impossible de modifier ces assurances car elle finance ma maison personnelle.
La société n'a actuellement plus de capital, et bien entendu si elle...
Achat terre agricole occupée par un agriculteur
...s invitant a apprendre ce qu'est le dol en droit (quasi escroquerie passible de mêmes peines), l'abus de confiance et son recel ainsi que les peines et amendes en matière fiscale pour opération simulée.[/quote] Il s'agit de pature et non de terre, de...
Quasi-apport - qualité de l'apporteur ?
...J'avais un doute que je souhaitais dissiper ! L'article 445 dispose que tout bien appartenant (je synthétise) à un administrateur, associé ... que la société se propose d'acquérir ds un délai de 2 ans a compter de sa constitution (...)J'ai une S.A. q...
Cherche lecteur pour conseil
...e multitude d'approximations et d'erreurs de fond quasi tout est bon pour la poubelle outre le fait qu'il n'apporte aucune démonstration de la thèse soutenue.
Le postulat de depart est mauvais en ce que l'auteur postule que le taux de TVA en vigue...
TVA sur mes formations non déductible?
...emande de me rembourser cinq fois plus!!!!!Donc, quid?En résumé, j'ai le sentiment que je suis en train de suivre des stages, cours et formations relativement onéreux afin d'être à même de pouvoir exercer le métier de praticien d'ici quelques années ...
Forum Le café de becompta
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Voiture de société : quasi-apport ou location
... D'ici quelques jours, ma nouvelle société verra le jour mais une question reste encore en suspens.Je dispose d'un véhicule que j'hésite à faire rentrer dans la société pour des raisons d'avantage en nature (292g/CO2/km).Une solution de location (tou...
Passer de personne physique en SA avec apport du capital par le fonds de commerce.
...lui-ci, peu importe la forme : apport en capital, quasi-apport ou cession pure et simple. ...
Déduction assurance groupe, règle des 80%
...08 et 2009, et que j'aurai respecté quasiment la règle des 80% sur cette carrière, qu'il est presque impossible de modifier ces assurances car elle finance ma maison personnelle.
La société n'a actuellement plus de capital, et bien entendu si elle...
Achat terre agricole occupée par un agriculteur
...s invitant a apprendre ce qu'est le dol en droit (quasi escroquerie passible de mêmes peines), l'abus de confiance et son recel ainsi que les peines et amendes en matière fiscale pour opération simulée.[/quote] Il s'agit de pature et non de terre, de...
quasi-apport - qualité de l'apporteur ?
...J'avais un doute que je souhaitais dissiper ! L'article 445 dispose que tout bien appartenant (je synthétise) à un administrateur, associé ... que la société se propose d'acquérir ds un délai de 2 ans a compter de sa constitution (...)J'ai une S.A. q...
Cherche lecteur pour conseil
...e multitude d'approximations et d'erreurs de fond quasi tout est bon pour la poubelle outre le fait qu'il n'apporte aucune démonstration de la thèse soutenue.
Le postulat de depart est mauvais en ce que l'auteur postule que le taux de TVA en vigue...
TVA sur mes formations non déductible?
...emande de me rembourser cinq fois plus!!!!!Donc, quid?En résumé, j'ai le sentiment que je suis en train de suivre des stages, cours et formations relativement onéreux afin d'être à même de pouvoir exercer le métier de praticien d'ici quelques années ...
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Prêts hypothécaires
Selon l'Union Professionnelle du Crédit (UPC), l'activité réelle d'emprunt pour achat d'un bien ou d'un terrain, pour une construction ou une rénovation, est en hausse de 33 pc au 1er trimestre 2005 par rapport à 2004, souligne mercredi La Libre Belgique. La raison de cette flambée est ...
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Constitution de société par apports en nature et quasi apports.
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Quatre experts chargés d’enseignement aux FUCaM (licence spéciale en fiscalité du CeFIAD ou Master ...
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Code des societes - Article 950 du code des sociétés
...06 En ce qui concerne l apport en nature et au quasi- apport , les articles 443 à 447 s appliquent à la SCE. Art. 950 :art. 950 est applicable à partir du30.11.2006. (Art. 25, AR 28.11.2006) M.B. 04.12.2006...
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