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35 Résultats pour "recommandee"
Baux commerciaux
La location des lieux d’exploitation est réglementée par la législatio...
Bon de commande
Généralement, lorsque le vendeur et l'acheteur complètent un bon de co...
Sommation
Une sommation désigne toute interpellation, par laquelle la personne q...
Audit
a) Au sens stric: en anglais, ce mot signifie simplement "vérification...
Identification à la TVA pour devenir indépendant
Toute personne morale exerçant de façon régulière la fourniture de biens ou de prestation de services visées par le code TVA est en principe assujettie à la TVA.
Identification à la TVA pour la création de société
Toute personne morale exerçant de façon régulière la fourniture de biens ou de prestation de services visées par le code TVA est en principe assujettie à la TVA.
Les démarches pour devenir indépendant en Belgique
Récapitulatif des démarches pour devenir indépendant en Belgique de l'ouverture d'un compte à vue en passant par l'identification à la TVA, ...
Récapitulatif des démarches pour la création de société en Belgique
Récapitulatif de toutes les démarches pour la création de société en Belgique de l'ouverture d'un compte en passant par l'identification à la TVA
Quitter ma société
...Je ne vous connais pas et je ne peux naturellement pas vous tenir par la main !Je résume :Vous allez auprès de l'assistant(e) social(e) de votre commune ..Vous allez auprès d'une caisse d'allocations de chômage ...Vous demandez à bénéficier des condi...
Help, lancement d'une affaire chaotique et douteux
...Se défaire du mandat d'administrateur: possible via la "démission spontanée". Par letrtre recommandée adressée à la société et associés. Ensuite dépôt au Greffe du tribunal de commerce pour publication au MB. Date de prise d'effet: depuis l'origine.P...
Quitter ma société
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Help, lancement d'une affaire chaotique et douteux
...Se défaire du mandat d'administrateur: possible via la "démission spontanée". Par letrtre recommandée adressée à la société et associés. Ensuite dépôt au Greffe du tribunal de commerce pour publication au MB. Date de prise d'effet: depuis l'origine.P...
Résiliation assurance auto
...suite à l'obtention d'un véhicule de société malgrès moi par mon employeur, j'ai conservé mon véhicule personnel sans payer les primes d'assurances (le véhicule est resté immobile). J'ai assuré mon véhicule plus d'un an. Le bulletin de virement que j...
Taxe, déductibilité, profession libérale, location commerce
...[quote] beneslc a écrit: Je suis propriétaire d'une maison à Bxl, anciennement immeuble de rapport. Elle se composera, après travaux, d'un:- triplex : mon habitation- appartement 1 chambre : en location. 550 euros/mois- rez-de-chaussée: commerce (700...
Démissions difficile...
...Très conventionnel !Vous voyez avec un professionnel bon samaritain (ou non).Entretemps, c'est la convocation par voie de presse et par voie recommandée ...La suite est (assez) simple.Il me semble plus intelligent de réactiver que de dissoudre et de ...
Lois sociales tardives
...Les cotisations se prescrivent par cinq années à dater du 1er janvier de l’année qui suit celle pour laquelle elles sontdues.Pour les cotisations de régularisation en suite à un début d'activité, le point de départ du délai de cinq ans est fixé au1e...
Appel de fonds
...appel de fonds nous sommes deux associé dans une sprl à 50/50, la société à besoin de liquidité mais mon associé ne veut ni verser de l'argent ni signé pour un prêt. est ce que j'ai un recours pour pouvoir continuer à travailler. dans les statuts de ...
Annulation d'un devis
...L'intervention d'Email68 est correcte.Voir extrait de la nouvelle loi de protection des consommateurs du 06/04/2010:" Section 3. - Des contrats conclus en dehors des locaux de l'entreprise Art. 58. § 1er. Sont visées par la présente section, les ...
Voir aussi
Baux commerciaux
La location des lieux d’exploitation est réglementée par la législatio...
Bon de commande
Généralement, lorsque le vendeur et l'acheteur complètent un bon de co...
Sommation
Une sommation désigne toute interpellation, par laquelle la personne q...
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Identification à la TVA pour devenir indépendant
Toute personne morale exerçant de façon régulière la fourniture de biens ou de prestation de services visées par le code TVA est en principe assujettie à la TVA.
Identification à la TVA pour la création de société
Toute personne morale exerçant de façon régulière la fourniture de biens ou de prestation de services visées par le code TVA est en principe assujettie à la TVA.
Les démarches pour devenir indépendant en Belgique
Récapitulatif des démarches pour devenir indépendant en Belgique de l'ouverture d'un compte à vue en passant par l'identification à la TVA, ...
CIR 92 2009 - Article 413quinquies du CIR 92
...Article 413quinquies du CIR 92 § 1er. Le directeur des contributions statue par la voie d une décisionmotivée dans les six mois de la réception de la demande. Sa décision est notifiée au demandeur par lettre recommandée à la poste . § 2. Elle peu...
CIR 92 2009 - Article 352bis du CIR 92
...Article 352bis du CIR 92 Au plus tard le jour de l établissement de la cotisation , l administration fait connaître au contribuable , par lettre recommandée à la poste , lesobservations que celui-ci a formulées conformément à l article 351, troi...
Code des societes - Article 383 du code des sociétés
...Article 383 du code des sociétés l art. 383 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 Sauf disposition statutaire contraire, la convocation à l assembléegénérale se fait au moins quinze jours avant l assemblée gé...
CIR 92 2009 - Article 413ter du CIR 92
...Article 413ter du CIR 92 § 1er. La demande de surséance doit être motivée et contenirdes éléments probants relatifs à la situation du demandeur. § 2. Elle est introduite, par lettre recommandée à la poste , auprès dudirecteur des contributions dans...
Code des societes - Article 583 du code des sociétés
...Article 583 du code des sociétés l art. 583 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 En cas d émission d obligations convertibles ou de droits desouscription, l objet et la justification détaillée de l opération s...
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Déclaration d'impôts : oubli, modification ou réclamation que faire ?
Que se passe-t-il si l'on oublie un élément dans sa déclaration d'impôts ? Si une erreur s'est glissée dans l'avertissement extrait de rôle ? Ou encore si je dépasse le délai légal d'envoi ?
Comment éviter de payer la prime de crise
Depuis le 1er janvier 2010, tout ouvrier a droit à une prime de crise de 1.666 EUR en cas de licenciement. Normalement, l’ONEm en paie 1.111 EUR et l’employeur les 555 EUR restants. Dans un certain nombre de cas, l’ONEm supporte la totalité de la prime. Par contre, c’est à l’employeur à payer la totalité de la prime lorsqu’il procède à la rupture du contrat de travail de l’ouvrier sans lui notifier cette rupture par une lettre recommandée ou par un exploit d’huissier.
Voir aussi |
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